Lorsqu’une entreprise réalise un bilan carbone, elle voit ses émissions de gaz à effet de serre catégorisées en trois périmètres appelés scope 1, 2, 3. Issue d’une méthodologie internationale définie par le GHG Protocol, cette catégorisation permet de séparer les émissions de GES directes, les émissions indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes. Zoom sur les scopes 1, 2, 3 et présentation de leurs intérêts, tant pour les entreprises que pour la protection de l’environnement.
Comment sont comptabilisées les émissions de gaz à effet de serre ?
Pour identifier leur impact sur le climat, les entreprises et autres organisations doivent quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). En France, cette démarche se fait généralement dans le cadre d’un bilan carbone ou d’un Bilan GES Réglementaire. L’entreprise doit alors fournir des données internes sur son activité, comme sa consommation de gaz, d’électricité et d’essence. Sont également collectées des ressources tierces, provenant de l’ensemble de la chaîne de valeur amont et aval de la société (achats, FRET, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc.).
Le prestataire chargé de comptabiliser les émissions de GES de l’entreprise associe ensuite un volume d’émissions aux données d’activité de l’organisation.
Les scopes 1, 2 et 3 désignent trois périmètres distincts, au sein desquels sont réparties les émissions de GES. Chacun de ces scopes est lui-même divisé en sous-catégories : les postes d’émissions.
Scope 1 : les émissions directes
Le scope 1 concerne les émissions directes de GES de l’entreprise. Cette dernière en est directement responsable lors de la fabrication de son produit ou de la mise en place de son service. Le chauffage dans les locaux de la société, le groupe frigorigène nécessaire à la conservation d’aliments ou encore le carburant utilisé pour les véhicules de l’entreprise entrent dans cette catégorie. Le scope 1 comprend cinq sous-catégories :
Sources fixes de combustion : le carburant qui brûle, issu d’installations qui ne bougent pas de production d'énergie comme les chaudières industrielles et les centrales thermiques ;
Sources mobiles à moteur thermique : le carburant qui brûle issu de machines qui bougent comme la flotte de véhicules d'une entreprise ;
Émissions directes de procédés : les émissions liées à des procédés agricoles et industriels comme par exemple celles qui résultent de la fermentation dans l'industrie alimentaire ou de la production de bioéthanol ;
Émissions directes fugitives : les émissions qui s'échappent accidentellement ou intentionnellement comme par exemple les fuites de gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de congélation ;
Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Les émissions de gaz à effet de serre qui se produisent en amont de la combustion ne sont pas prises en compte dans le scope 1.
Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie
Le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou encore de froid nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit d’émissions indirectes car leurs productions ont entraîné des émissions en amont de leur utilisation, ces procédés n’étant que des vecteurs d’énergie. Pour calculer les émissions de scope 2, les entreprises doivent prendre en compte les émissions de GES produites par les centrales électriques ou les installations de chauffage et de refroidissement qui ont fourni l'énergie consommée par l'entreprise. Le scope 2 comprend deux sous-catégories :
Les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité ;
Les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Scope 3 : les autres émissions indirectes
Le scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre autres que celles du scope 1 et du scope 2. Cela inclut un large éventail d'émissions liées à la chaîne de valeur de l'entreprise, tant en amont (achats, fret) qu'en aval (livraisons, utilisation des produits, fin de vie des produits). Le scope 3 est composé de quinze sous-catégories, notamment les achats de produits et de services, les déchets, les investissements, les déplacements professionnels et le transport de marchandises en amont et en aval. Lorsque ces postes d'émission sont additionnés, ils représentent une part importante des gaz à effet de serre émis par une entreprise.
Pourquoi les entreprises doivent-elles mesurer leurs émissions ?
Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre d’un bilan carbone, permet de répondre à de multiples objectifs. Tout d’abord, lorsqu’elle a une idée précise de l’empreinte carbone qu’a son activité sur l’environnement, l’organisation peut mettre en place un plan d’action pour la réduire. Elle peut identifier des secteurs d’amélioration puis déterminer une trajectoire de réduction de ses émissions alignée avec l'Accord de Paris. Mais ce n’est pas tout, le bilan GES permet également :
De déceler une éventuelle vulnérabilité de son activité face à la raréfaction des énergies fossiles,
D’anticiper plus facilement de futures réglementations (quotas ou taxes carbone),
De disposer d’une image de marque plus écologique qui pourra être mise en avant,
De réinjecter ailleurs l’argent économisé grâce à la réduction de ses dépenses énergétiques.
Suite à la publication d'un décret en juillet 2022, les entreprises soumises au Bilan GES réglementaire devront prendre en compte, et ce dès janvier 2023, l'ensemble des scopes 1, 2, 3 lors de la réalisation de leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'alors, seuls le scope 1 et le scope 2 étaient obligatoires. Une mesure importante quand on sait que le scope 3 représente généralement la majorité des émissions de GES d'une entreprise.
Réduire ses émissions : un enjeu mondial crucial
Sous l’impulsion des activités humaines depuis la révolution industrielle, l’effet de serre se trouve actuellement renforcé. Si les niveaux de gaz à effet de serre ont connu par le passé des variations importantes, leur volume et la vitesse de leur accroissement dans l’atmosphère provoquent de nos jours un réchauffement climatique historique. La hausse des températures entraîne de multiples conséquences parmi lesquelles : montée des océans, augmentation des catastrophes naturelles, perte de biodiversité, pénurie alimentaire, augmentation des risques pour la santé, etc.
Face à la gravité de la situation, associations, experts et scientifiques alertent sur l’urgence d’agir. Des mesures sont mises en place et des accords sont pris pour diminuer les émissions mondiales de gaz à effet de serre. D’après l’ONU, les émissions de GES doivent baisser de 7,6% par an entre 2020 et 2030 pour que le réchauffement climatique reste sous la barre des 1,5°C, soit l’objectif prévu par l’Accord de Paris.
Un effort important auquel chaque personne et chaque entreprise doivent contribuer, et qui passe notamment par une diminution des gaz à effet de serre émis par les entreprises, pour chacun des scopes 1, 2 et 3.
Sources :