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ADEME

Agence française de la transition écologique. Publie les facteurs d'émission de référence (Base Carbone) utilisés pour le bilan carbone.

L'ADEME (Agence de la transition écologique) est l'établissement public français qui pilote la politique nationale en matière d'énergie et de climat. Elle publie et met à jour la Base Carbone, référentiel officiel des facteurs d'émission utilisés en France pour calculer un bilan carbone organisationnel ou produit.

Dans le cadre du dispositif réglementaire français (BEGES, article L229-25 du Code de l'environnement), l'ADEME définit la méthodologie attendue, les périmètres obligatoires (Scopes 1 et 2 pour les entités assujetties) et les formats de restitution. Elle fournit également un outil public de dépôt des bilans, la plateforme bilans-ges.ademe.fr.

Kabaun s'appuie sur la Base Carbone ADEME comme source primaire de facteurs d'émission pour les calculs FR, et trace la version utilisée pour chaque ligne d'émission afin de garantir la reproductibilité des bilans en cas d'audit.

Termes liés

BEGES
Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre : reporting carbone réglementaire français obligatoire pour certaines structures.
Facteur d'émission
Coefficient qui convertit une activité (km, kWh, €) en émissions GES équivalentes. Source de référence FR : Base Carbone ADEME.
Bilan carbone
Mesure exhaustive des émissions de GES d'une organisation sur une période, exprimée en tCO₂e. Couvre les Scopes 1, 2 et 3.
PCAET
Plan Climat-Air-Énergie Territorial : outil de planification carbone des collectivités françaises de plus de 20 000 habitants.

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Kabaun calcule votre bilan carbone à partir de ces termes : Scopes 1, 2, 3, conformité CSRD ou BEGES, plan de réduction aligné SBTi.

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