Le fret se mesure rarement au compteur de l'entreprise : le camion, le navire ou l'avion appartiennent le plus souvent à un transporteur, l'entrepôt à un prestataire. Pour un chargeur, ces émissions relèvent du Scope 3. Pour un transporteur, elles relèvent du Scope 1, et ses clients lui en demandent le détail par prestation.

Le GLEC Framework du Smart Freight Centre et la norme ISO 14083:2023 fournissent cette méthode. Cet article les relie au GHG Protocol (catégories 4 et 9 du Scope 3, Scope 1 pour les flottes en propre), détaille la formule tonne-kilomètre × intensité d'émission, déroule un exemple chiffré fictif et fait le point sur le règlement européen CountEmissionsEU.

Définitions lues dans les documents du GHG Protocol, éléments réglementaires dans le texte du règlement (UE) 2026/1030. Sources consultées le 7 octobre 2026.

Qu'est-ce que le GLEC Framework ?

Le GLEC Framework est la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la logistique publiée par le Smart Freight Centre, organisation basée à Amsterdam. Le GLEC (Global Logistics Emissions Council) est un groupe d'entreprises, d'associations et de programmes piloté par le Smart Freight Centre, actif depuis 2014.

En octobre 2019, le GHG Protocol l'a présenté comme un guide pour chargeurs, transporteurs et prestataires logistiques, à utiliser avec son Corporate Standard. Il couvre la route, le rail, l'air, la mer, les voies navigables intérieures et les centres de transbordement. Comme le standard PCAF pour la catégorie 15, c'est une méthode sectorielle à utiliser avec le GHG Protocol. Relevez la version en vigueur sur le site du Smart Freight Centre et citez-la dans votre documentation.

Quel lien entre le GLEC Framework et ISO 14083:2023 ?

ISO 14083:2023 s'intitule « Greenhouse gases: Quantification and reporting of greenhouse gas emissions arising from transport chain operations ». Le Comité européen de normalisation (CEN) en a publié la version européenne, EN ISO 14083:2023, en avril 2023.

Le règlement européen, qui reprend la norme, découpe un déplacement en chaîne de transport. Chaque élément est un tronçon parcouru par un seul véhicule ou le passage par un seul hub (par exemple entrepôt, port, terminal). Chaque élément a son calcul, en well-to-wheel (WTW), et les émissions se cumulent le long de la chaîne.

La norme fixe la règle de calcul ; le GLEC Framework est le guide sectoriel du Smart Freight Centre. Le règlement retient EN ISO 14083:2023 comme méthode commune et ne cite pas le GLEC : l'alignement de chaque version du GLEC sur la norme se lit dans la documentation du Smart Freight Centre.

Où classer les émissions du fret dans le GHG Protocol ?

Le Scope 3 Standard répartit le transport selon qui possède le véhicule et qui paie le service :

  • Véhicules possédés ou contrôlés : le carburant brûlé relève du Scope 1, l'électricité du Scope 2.
  • Amont du carburant de cette flotte (extraction, raffinage, acheminement) : catégorie 3.
  • Véhicules loués et exploités par l'entreprise, non déjà comptés en Scope 1 ou 2 : catégorie 8.
  • Services de transport et de distribution achetés : catégorie 4. Elle couvre la logistique entrante, la logistique sortante, le transport par un tiers entre sites propres et le stockage en entrepôt des produits achetés.
  • Transport des produits vendus jusqu'au client final, non payé par l'entreprise : catégorie 9, stockage et commerce de détail compris.
  • Transport en amont des fournisseurs de rang 1 : catégorie 1, déjà incluse dans leurs émissions « du berceau à la porte ».

Un transport sortant que l'entreprise paie est un service acheté : catégorie 4, pas 9. Côté transporteur, les émissions de Scope 1 et 2 sont allouées à ses clients, chez qui elles forment le Scope 3 de la catégorie 4. Le détail des quinze catégories figure dans notre guide du Scope 3 et notre article sur les scopes 1, 2 et 3.

Comment calculer les émissions d'une prestation de fret ?

Le GHG Protocol distingue trois méthodes : basée sur le carburant (la plus précise pour le CO2, adaptée aux véhicules dédiés), basée sur la distance (masse, distance et mode de chaque expédition) et basée sur les dépenses (la moins précise, en dernier recours). Le calcul au tonne-kilomètre relève de la méthode basée sur la distance :

Émissions (kg CO2e) = masse transportée (t) × distance (km) × intensité d'émission (kg CO2e par t-km)

La tonne-kilomètre (t-km) correspond au transport d'une tonne sur un kilomètre. Pour un hub, on raisonne en masse manipulée : émissions = masse (t) × intensité du hub (kg CO2e par tonne). Le règlement européen retient ces unités en sortie : la masse totale de CO2e du service, et au moins une métrique commune, par t-km pour le transport ou par tonne pour un hub.

Les données primaires, mesurées chez le transporteur, sont à privilégier. À défaut, des valeurs par défaut tirées d'une base publiée restent utilisables, avec moins de précision. Documentez chaque facteur d'émission et son incertitude.

Quelle différence entre WTW, TTW et WTT ?

  • TTW (tank-to-wheel) : émissions de la combustion du carburant dans le véhicule.
  • WTT (well-to-tank) : émissions de l'extraction, du raffinage et de l'acheminement du carburant, ou de la production de l'électricité.
  • WTW (well-to-wheel) : WTT + TTW.

Le règlement européen, qui retient ISO 14083, calcule en WTW. Le GHG Protocol recommande aussi des facteurs de cycle de vie pour le transport en Scope 3. Le Scope 1 d'une flotte en propre ne compte que la combustion ; la part amont se calcule en catégorie 3, par facteur de cycle de vie moins facteur de combustion. Scope 1 (TTW) plus catégorie 3 (WTT) redonnent le WTW.

Exemple chiffré fictif : un envoi en route, mer et entrepôt

Alpha Industrie, entreprise fictive, expédie 18 tonnes de pièces à un client outre-Atlantique. Tous les facteurs ci-dessous sont des valeurs d'illustration, issues ni du GLEC Framework ni d'une base officielle. Ne les réutilisez pas dans un inventaire.

  • Route, usine vers port de départ : 18 t × 700 km = 12 600 t-km × 0,080 kg CO2e/t-km = 1 008,0 kg.
  • Hub, port de départ : 18 t × 2,0 kg CO2e/t = 36,0 kg.
  • Mer : 18 t × 6 000 km = 108 000 t-km × 0,016 kg CO2e/t-km = 1 728,0 kg.
  • Hub, port d'arrivée : 18 t × 2,0 kg CO2e/t = 36,0 kg.
  • Route, port d'arrivée vers centre de distribution : 18 t × 300 km = 5 400 t-km × 0,090 kg CO2e/t-km = 486,0 kg.
  • Hub, cross-dock du centre de distribution : 18 t × 4,0 kg CO2e/t = 72,0 kg.

Total : 3 366,0 kg CO2e, soit 3,366 t CO2e. La mer pèse 51,3 %, les deux tronçons routiers 44,4 % et les trois hubs 4,3 %. Sur 126 000 t-km, l'intensité de l'envoi est de 0,0267 kg CO2e/t-km, soit 187 kg CO2e par tonne expédiée.

Effet du WTW. Supposons que le facteur routier de 0,080 se décompose en 0,062 TTW et 0,018 WTT (valeurs d'illustration). Premier tronçon : 12 600 × 0,062 = 781,2 kg TTW et 12 600 × 0,018 = 226,8 kg WTT. Ne compter que le TTW sous-estimerait ce tronçon de 22,5 %.

Où le ranger. Si Alpha Industrie paie toute la chaîne, les 3,366 t vont en catégorie 4 ; si le client paie, en catégorie 9. Si le premier tronçon était assuré par ses propres camions, 781,2 kg iraient en Scope 1 et 226,8 kg en catégorie 3, soit toujours 1 008,0 kg.

Que change le règlement CountEmissionsEU ?

CountEmissionsEU désigne le règlement (UE) 2026/1030 du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de GES des services de transport, publié au Journal officiel le 12 mai 2026. Son texte établit :

  • Calendrier : en vigueur le 1er juin 2026, applicable à partir du 2 décembre 2030, sauf quelques dispositions applicables dès l'entrée en vigueur.
  • Portée : les services qui commencent ou finissent sur le territoire de l'Union, dès lors que des émissions par service sont calculées et publiées sur une base contractuelle ou volontaire, ou que la loi l'exige. Il n'impose pas le calcul à toutes les entreprises.
  • Méthode : EN ISO 14083:2023, en WTW, avec priorité aux données primaires.
  • Valeurs par défaut : une base de l'Union, à établir d'ici le 2 décembre 2029 ; les bases tierces devront passer un contrôle de qualité technique à partir du 3 décembre 2031.
  • Vérification : les entités qui calculent, hors PME, font vérifier leurs données par un organisme d'évaluation de la conformité.

Le texte du règlement fait foi pour les obligations exactes.

CSRD et ESRS : où le fret apparaît-il ?

Les ESRS simplifiées (règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026) demandent de présenter les émissions brutes de Scope 3 en tenant compte du GHG Protocol : l'entreprise passe en revue les quinze catégories, puis publie les catégories significatives. Elles entrent en vigueur le 10 novembre 2026 et s'appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. Pour un chargeur, les catégories 4 et 9 en font partie dès que le transport pèse dans le bilan (voir la norme ESRS E1).

Selon ses considérants, le règlement sur le transport ne s'applique pas à un calcul agrégé, comme celui d'un rapport de durabilité. Les données calculées par service peuvent en revanche l'alimenter, si les méthodes sont compatibles.

Les erreurs fréquentes

  • Mélanger TTW et WTW dans un même inventaire.
  • Classer en catégorie 9 un transport sortant payé par l'entreprise.
  • Oublier les hubs : le stockage entre dans les catégories 4 et 9.
  • Ne pas documenter la règle de distance : deux calculs du même trajet divergent.

Comment Kabaun accompagne le calcul du fret

Kabaun prend en charge nativement le cadre GLEC pour le transport et la logistique, avec adaptation automatique des facteurs et des modèles. La base GLEC fait partie des huit bases publiques de la bibliothèque de facteurs. Des connecteurs collectent les données de sources externes, dont les systèmes logistiques, et les recommandations de l'IA proposent des actions chiffrées en CO2e et en coût. Voir la page secteur logistique. Le périmètre exact du GLEC pris en charge se précise en démonstration.

FAQ : questions fréquentes sur le GLEC Framework

Qu'est-ce que le GLEC Framework ?

C'est la méthode de calcul des émissions de GES de la logistique publiée par le Smart Freight Centre. Elle couvre la route, le rail, l'air, la mer, les voies navigables et les centres de transbordement, et s'utilise avec le GHG Protocol. Le Global Logistics Emissions Council qui la porte existe depuis 2014. Vérifiez la version en vigueur avant tout calcul.

Quelle différence entre le GLEC Framework et ISO 14083 ?

ISO 14083:2023 est la norme qui fixe la règle de calcul des émissions des chaînes de transport. Le GLEC Framework est le guide sectoriel du Smart Freight Centre. Le règlement européen 2026/1030 retient EN ISO 14083:2023 comme méthode commune. L'alignement de chaque version du GLEC se vérifie auprès du Smart Freight Centre.

Dans quelle catégorie du Scope 3 placer le transport de marchandises ?

Un transport acheté par l'entreprise, entrant ou sortant, relève de la catégorie 4. Un transport de produits vendus jusqu'au client final, non payé par l'entreprise, relève de la catégorie 9. Les camions possédés ou contrôlés relèvent du Scope 1, et l'amont de leur carburant de la catégorie 3.

Comment calcule-t-on les émissions d'un transport de marchandises ?

On multiplie la masse en tonnes par la distance en kilomètres, puis par l'intensité d'émission en kg CO2e par t-km. Chaque hub s'ajoute : masse manipulée multipliée par son intensité par tonne. Le calcul se fait en WTW, et les données primaires du transporteur sont à privilégier.

CountEmissionsEU est-il obligatoire ?

Le règlement (UE) 2026/1030 est en vigueur depuis le 1er juin 2026 et s'applique à partir du 2 décembre 2030. Il ne rend pas le calcul obligatoire pour toutes les entreprises : il s'applique quand des émissions par service de transport sont calculées et publiées de façon contractuelle ou volontaire, ou quand la loi l'exige.

Que signifient WTW, TTW et WTT ?

TTW (tank-to-wheel) désigne les émissions de combustion dans le véhicule. WTT (well-to-tank) désigne celles de la production et de l'acheminement du carburant ou de l'électricité. WTW (well-to-wheel) est la somme des deux. Le règlement européen calcule en WTW, et le GHG Protocol recommande les facteurs de cycle de vie en Scope 3.

Conclusion

Les émissions du fret se calculent en multipliant masse, distance et intensité de chaque tronçon, hubs inclus, en WTW. Elles se rangent en Scope 1 pour les véhicules en propre, en catégorie 4 pour les transports achetés, en catégorie 9 pour ceux que le client paie. CountEmissionsEU, en vigueur depuis le 1er juin 2026 et applicable en décembre 2030, repose sur ISO 14083.

À faire cette semaine : listez vos transporteurs et vos hubs, relevez pour chacun masses, distances et nature de l'intensité (primaire ou par défaut), puis vérifiez que tout est exprimé en WTW.

Kabaun accompagne les entreprises de transport et de logistique dans leur bilan carbone → www.kabaun.com/contact

Sources

  • GHG Protocol, Scope 3 Standard (chapitre 5) et Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions (catégorie 4). ghgprotocol.org
  • GHG Protocol, « GLEC Framework: a universal method for logistics emissions accounting », 30 octobre 2019. ghgprotocol.org
  • Règlement (UE) 2026/1030 du 29 avril 2026, JOUE du 12.5.2026. publications.europa.eu
  • Commission européenne, « New EU rules harmonising transport emissions calculations take effect », 1er juin 2026. transport.ec.europa.eu
  • Règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026, ESRS E1, AR 24. publications.europa.eu
  • Smart Freight Centre, page GLEC Framework. smartfreightcentre.org