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BEGES

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre : reporting carbone réglementaire français obligatoire pour certaines structures.

Le BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) est un dispositif réglementaire français défini par l'article L229-25 du Code de l'environnement. Il oblige les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine, les collectivités de plus de 50 000 habitants et l'État à publier régulièrement un bilan de leurs émissions GES.

La version V5 de la méthode (depuis 2022) impose la prise en compte des Scopes 1, 2 et 3 significatifs, ainsi qu'un plan de transition assorti d'objectifs de réduction. Le bilan est déposé sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr, avec un rythme triennal pour les entreprises et quadriennal pour les collectivités.

Kabaun produit un export BEGES V5 conforme : tableau récapitulatif par poste d'émissions, plan de transition, méthodologie et incertitudes documentées, prêt à être déposé sur la plateforme ADEME.

Termes liés

ADEME
Agence française de la transition écologique. Publie les facteurs d'émission de référence (Base Carbone) utilisés pour le bilan carbone.
Bilan carbone
Mesure exhaustive des émissions de GES d'une organisation sur une période, exprimée en tCO₂e. Couvre les Scopes 1, 2 et 3.
Scope 1
Émissions directes de GES issues de sources contrôlées par l'organisation : combustion de chaudières, carburant de flotte, procédés industriels.
Scope 3
Toutes les autres émissions indirectes en amont (achats, transport entrant) et en aval (usage produits, fin de vie) de la chaîne de valeur.
CSRD
Corporate Sustainability Reporting Directive : directive UE imposant un reporting ESG standardisé aux grandes entreprises européennes.

Besoin d'aller au-delà de la définition ?

Kabaun calcule votre bilan carbone à partir de ces termes : Scopes 1, 2, 3, conformité CSRD ou BEGES, plan de réduction aligné SBTi.

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