Réglementation BEGES : Tout ce que vous devez savoir sur la méthode V5 pour votre bilan carbone
- Nicolas S.
- 23 mai
- 7 min de lecture
Introduction
La lutte contre le changement climatique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Dans ce contexte, la réglementation sur les Bilans d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a considérablement évolué ces dernières années. La publication en juillet 2022 de la méthode réglementaire V5 marque un tournant significatif dans les obligations des organisations en matière de comptabilité carbone.
Cette nouvelle version, entrée en application au 1er janvier 2023, répond à deux objectifs principaux : intégrer les évolutions réglementaires issues de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (LEC), et se mettre en conformité avec l'évolution de la norme ISO 14064-1.
Que vous soyez une entreprise concernée par cette obligation ou simplement soucieuse de votre impact environnemental, cet article vous présente les points essentiels de la méthode BEGES V5 et ses implications concrètes pour votre organisation.
Qu'est-ce que la réglementation BEGES Méthode V5 ?
Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un diagnostic des émissions de GES générées par les activités d'une organisation sur une période donnée, généralement une année. Instauré par la Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 (article L.229-25 du code de l'environnement), il constitue un outil essentiel pour identifier les principales sources d'émissions et mettre en place des actions de réduction.
Le BEGES réglementaire se distingue d'autres démarches volontaires comme le Bilan Carbone®. Alors que ce dernier est une méthode développée par l'ADEME et désormais gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC), le BEGES réglementaire répond à une obligation légale pour certaines organisations.
Qui est concerné par le BEGES réglementaire ?
La réglementation BEGES s'applique aux organisations suivantes :
Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine
Les entreprises privées de plus de 250 salariés dans les départements et régions d'outre-mer
Les services de l'État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes
Les établissements publics et autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes
La périodicité de réalisation du BEGES est de 4 ans pour les entreprises privées et de 3 ans pour les acteurs publics.
Les 4 évolutions majeures de la méthode V5
1. L'intégration obligatoire des émissions indirectes significatives (Scope 3)
La nouveauté la plus importante de la méthode V5 concerne l'élargissement du périmètre des émissions à prendre en compte. Jusqu'à présent, seules les émissions directes (scope 1) et les émissions indirectes liées à l'énergie (scope 2) étaient obligatoires dans le cadre du BEGES.
Désormais, les organisations concernées doivent obligatoirement intégrer leurs émissions indirectes significatives (scope 3) dans leur comptabilité de GES. Cette évolution est particulièrement importante car le scope 3 représente souvent 80 à 90% des émissions totales d'une entreprise, notamment dans les secteurs manufacturiers où les achats constituent la principale source d'émissions.
Les émissions indirectes significatives regroupent principalement :
Les émissions associées au transport
Les émissions associées aux produits achetés
Les émissions associées aux produits vendus
Pour identifier ces émissions, les entreprises doivent s'appuyer sur une méthodologie précise où le critère d'ampleur doit être prépondérant, représentant au minimum 80% des émissions indirectes. D'autres critères facultatifs peuvent être pris en compte : niveau d'influence, importance stratégique et vulnérabilité, lignes directrices spécifiques au secteur, sous-traitance, et engagement du personnel.
2. L'obligation d'établir un plan de transition
La seconde évolution majeure concerne l'actionnabilité du bilan carbone. La méthode V5 remplace le simple "plan d'action" par un "plan de transition" plus ambitieux et détaillé, qui doit comprendre :
Un bilan des actions passées
Des objectifs à moyen et long termes
Un plan d'action avec des réductions attendues chiffrées pour chaque scope
Cette nouvelle exigence vise à encourager les entreprises à mettre en place une stratégie carbone complète, précise et actionnable. Elle marque un changement de paradigme, passant d'une vision "reporting" à une vision "pilotage", où le carbone devient un critère de pilotage incontournable pour les organisations.
3. La facilitation de la consolidation du bilan carbone
La méthode V5 facilite la production d'un bilan carbone pour les filiales d'un même groupe. Désormais, la personne morale (SIREN) peut plus facilement et conformément aux dispositions prévues par l'article L. 233-16 du code du commerce, consolider au sein de son bilan d'émissions de GES les bilans de tout ou certains de ses établissements (SIRET).
La condition obligeant les entreprises d'un même groupe à partager le même code NAF de niveau II pour consolider leur Bilan de Gaz à Effet de Serre a été levée, ce qui simplifie considérablement la démarche pour les groupes diversifiés.
4. Le renforcement des sanctions en cas de manquement
Enfin, le dernier point important concerne les amendes appliquées en cas de non-respect de l'obligation. Initialement fixée à 1 500 €, l'amende pour non-réalisation du BEGES réglementaire a été portée à 10 000 € ou 20 000 € en cas de récidive.
Plus récemment, depuis le 23 octobre 2023, suite à la publication au Journal Officiel de la loi relative à l'industrie verte, les sanctions ont été encore renforcées, atteignant désormais 50 000 € pour les entreprises soumises à l'établissement d'un BEGES, et jusqu'à 100 000 € en cas de récidive.
Les changements méthodologiques de la V5
Des "scopes" aux "catégories d'émissions"
Dans la version V5 de la méthode BEGES, les scopes d'émissions sont remplacés par des catégories d'émissions. Cette évolution vise à mieux préciser la quantification des émissions de GES et à améliorer le processus de classification. Ces catégories s'alignent sur la version 2018 de la norme ISO 14064-1, et sont au nombre de 6 :
Émissions directes de GES (anciennement scope 1)
Émissions indirectes associées à l'énergie (anciennement scope 2)
Émissions indirectes associées au transport (anciennement scope 3)
Émissions indirectes associées aux produits achetés (anciennement scope 3)
Émissions indirectes associées aux produits vendus (anciennement scope 3)
Autres émissions indirectes (anciennement scope 3)
Cette nouvelle classification permet une meilleure granularité dans l'analyse des émissions et facilite l'identification des leviers d'action prioritaires.
Les étapes clés pour réaliser un BEGES conforme à la méthode V5
La méthode V5 définit 6 étapes essentielles pour réaliser un BEGES conforme :
Cadrage : Définir l'année de référence et le périmètre organisationnel (recensement des biens et des activités inclus dans l'organisation).
Identification des sources d'émissions : Définir le périmètre opérationnel (l'ensemble des émissions de GES et leur répartition par catégorie et par poste).
Collecte des données : Rassembler les données d'activité nécessaires au calcul des émissions (consommations d'énergie, kilomètres parcourus, quantités de matières premières achetées, etc.).
Calcul des émissions : Convertir les données d'activité en émissions de GES à l'aide de facteurs d'émission appropriés.
Élaboration du plan de transition : Définir des objectifs de réduction et des actions concrètes pour les atteindre.
Publication des résultats : Communiquer le bilan et le plan de transition sur la plateforme de l'ADEME.
Comment mettre en œuvre la méthode BEGES V5 dans votre entreprise ?
Évaluer votre situation actuelle
La première étape consiste à déterminer si votre organisation est soumise à l'obligation de réaliser un BEGES. Si c'est le cas, vérifiez la date de votre dernier bilan et la date limite pour le prochain.
Si vous avez déjà réalisé un BEGES selon l'ancienne méthode, identifiez les écarts avec la nouvelle version V5, notamment concernant la prise en compte des émissions indirectes significatives et l'élaboration du plan de transition.
Mobiliser les ressources nécessaires
La réalisation d'un BEGES conforme à la méthode V5 nécessite des compétences spécifiques et des ressources dédiées. Vous pouvez :
Former des collaborateurs en interne aux méthodes de comptabilité carbone
Faire appel à un prestataire externe spécialisé
Utiliser des outils de calcul adaptés, comme ceux proposés par l'ADEME
Collecter et analyser les données
La collecte des données est une étape cruciale qui peut s'avérer complexe, particulièrement pour les émissions indirectes du scope 3. Il est recommandé de :
Mettre en place un système de collecte structuré
Impliquer les différents services de l'entreprise (achats, logistique, production, etc.)
Documenter les hypothèses et les méthodes de calcul utilisées
Élaborer un plan de transition ambitieux et réaliste
Le plan de transition doit être à la fois ambitieux et réaliste. Il doit :
Fixer des objectifs de réduction alignés avec les recommandations scientifiques (Science-Based Targets)
Identifier des actions concrètes pour chaque catégorie d'émissions
Quantifier les réductions attendues
Définir un calendrier de mise en œuvre
Allouer les ressources nécessaires
Communiquer et suivre les progrès
Une fois le BEGES réalisé et le plan de transition élaboré, il est important de :
Publier les résultats sur la plateforme de l'ADEME
Communiquer en interne pour mobiliser les collaborateurs
Mettre en place des indicateurs de suivi
Réviser régulièrement le plan d'action en fonction des progrès réalisés
Les bénéfices d'un BEGES bien réalisé au-delà de la conformité réglementaire
Au-delà de la simple conformité réglementaire, la réalisation d'un BEGES selon la méthode V5 présente de nombreux avantages pour les entreprises :
Avantage concurrentiel et réputation
Dans un contexte où les consommateurs et les investisseurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux climatiques, une démarche carbone ambitieuse peut constituer un avantage concurrentiel significatif et renforcer la réputation de l'entreprise.
Anticipation des risques et réduction des coûts
L'identification des principales sources d'émissions permet d'anticiper les risques liés à la transition bas-carbone (augmentation du prix du carbone, évolutions réglementaires) et de réduire les coûts, notamment énergétiques.
Innovation et transformation du modèle d'affaires
La démarche BEGES peut être un catalyseur d'innovation, incitant l'entreprise à repenser ses produits, ses services et son modèle d'affaires pour les rendre plus durables et résilients.
Engagement des collaborateurs
L'implication des collaborateurs dans la démarche carbone peut renforcer leur engagement et leur sentiment d'appartenance à l'entreprise, tout en attirant de nouveaux talents sensibles aux enjeux environnementaux.
Conclusion
La méthode BEGES V5 marque une évolution significative dans la réglementation française en matière de comptabilité carbone. En élargissant le périmètre des émissions à prendre en compte et en renforçant les exigences relatives au plan de transition, elle incite les organisations à adopter une approche plus complète et stratégique de la gestion de leur impact climatique.
Pour les entreprises concernées, se conformer à cette nouvelle méthode représente certes un défi, mais aussi une opportunité de transformer leur modèle d'affaires et de se préparer à un avenir bas-carbone. Au-delà de la simple conformité réglementaire, c'est une démarche qui peut générer de la valeur à long terme, tant pour l'entreprise que pour la société dans son ensemble.
Face à l'urgence climatique et aux attentes croissantes des parties prenantes, la réalisation d'un BEGES conforme à la méthode V5 n'est plus seulement une obligation légale, mais un véritable outil de pilotage stratégique pour les organisations engagées dans la transition écologique.
Sources
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, "Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre", Version 5, juillet 2022
ADEME, Plateforme Bilans GES : https://bilans-ges.ademe.fr/
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Norme ISO 14064-1:2018, "Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre"
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