Guide complet : faire son bilan carbone aux Émirats arabes unis en 2026 (UAE Climate Law + CSRD)
Le Federal Decree-Law No. 11 of 2024 est en vigueur depuis le 30 mai 2025. Plus d'un an après son entrée en application, et alors que la première échéance de mise en conformité complète (30 mai 2026) est désormais dépassée, les groupes français et européens avec des filiales aux Émirats arabes unis font face à une réalité concrète : gérer deux obligations réglementaires simultanées . l'UAE Climate Law côté émirati, la CSRD côté européen . avec des calendriers qui se chevauchent et des équipes locales qui partent souvent de zéro.
Ce guide détaille les cinq étapes pour réaliser un bilan carbone conforme aux deux référentiels, avec les spécificités du contexte émirati (mix énergétique, climatisation, free zones) et les points précis où l'IA réduit le temps de travail sans sacrifier la traçabilité.
Ce guide s'appuie sur le texte officiel du Federal Decree-Law No. 11 of 2024, les orientations du MOCCAE, et les standards GHG Protocol et ISO 14064. Les points IA s'appuient sur des cas d'usage documentés en production, sans généralisation hors périmètre validé.
Sommaire
Étape 1 : Cadrer le périmètre : qui est concerné, quelles échéances
Qui est dans le scope de l'UAE Climate Law ?
Le Federal Decree-Law No. 11 of 2024 s'applique à toutes les entités publiques et privées qui génèrent des émissions de GES aux Émirats arabes unis, sans seuil de taille ni exemption sectorielle. Sont explicitement inclus :
Pour un groupe français avec une filiale à Dubaï ou Abu Dhabi : qu'elle soit dans une zone franche ou sur le mainland : cette filiale est dans le périmètre de l'obligation.
Les deux régimes d'obligations
Régime standard (tous les assujettis) :
Régime renforcé (entités ≥ 500 000 tCO₂e/an) :
Ce seuil et l'obligation d'inscription associée relèvent du Cabinet Resolution No. 67 of 2024 concernant le National Register for Carbon Credits (NRCC), un texte distinct mais complémentaire du Federal Decree-Law No. 11 of 2024. Pour les entités concernées :
Pour la grande majorité des filiales de groupes européens : bureaux régionaux, entités commerciales, hubs logistiques : le seuil de 500 000 tCO₂e/an ne s'applique pas. Les filiales industrielles (pétrochimie, aluminium, production d'énergie) sont en revanche directement concernées par ce régime renforcé.
Calendrier et échéances : état au 2 septembre 2026
Point d'attention : la période de mise en conformité complète du premier cycle (données 2025) s'est achevée le 30 mai 2026. Les entités qui n'ont pas encore initié ou finalisé leur inventaire GES sont en situation de non-conformité active et exposées aux sanctions dès maintenant, indépendamment de la date d'entrée en vigueur du texte.
Checklist de cadrage (à valider avant de commencer)
Étape 2 : Collecter les données : sources locales et gain de temps par l'IA
Les quatre postes prioritaires dans le contexte émirati
La collecte de données est systématiquement le poste le plus chronophage d'un bilan carbone : davantage encore sur une filiale étrangère où les données ne remontent pas automatiquement au groupe. Dans le contexte émirati, quatre postes concentrent l'essentiel des émissions pour les entités non industrielles.
Poste 1 : Électricité (Scope 2)
L'électricité représente le premier poste pour les bureaux, hôtels et entités commerciales. Le mix énergétique UAE est en transition : la part solaire progresse (la centrale Al Dhafra à Abu Dhabi, 1,5 GW, est parmi les plus grandes installations au monde), mais le gaz naturel reste dominant dans la production électrique à Dubaï et dans les autres émirats. Le facteur d'émission de la grille UAE est publié par le MOCCAE directement dans l'IEQT. Ne pas utiliser un facteur générique "Moyen-Orient" à la place.
Source de données : factures DEWA (Dubaï) ou ADDC/AADC (Abu Dhabi), relevés de compteurs, API utilitaires si disponible.
Poste 2 : Climatisation (Scope 1 fugitif + Scope 2)
La climatisation représente structurellement jusqu'à 70 % de la consommation électrique des bâtiments commerciaux selon les données de la Dubai Electricity and Water Authority (DEWA). Les émissions Scope 2 sont couvertes via la consommation électrique. Les émissions Scope 1 fugitives : fuites de réfrigérants des systèmes HVAC : constituent le poste le plus souvent absent des premiers bilans carbone réalisés sans connaissance locale.
Source de données : registres de maintenance des systèmes HVAC (interventions, quantités de fluide réfrigérant rechargées, type de réfrigérant).
Poste 3 : Fret aérien et maritime (Scope 3)
Pour les filiales commerciales et logistiques, le fret aérien depuis/vers Dubaï (DXB et DWC) et le fret maritime via Jebel Ali (premier port du Moyen-Orient) représentent des postes Scope 3 matériels. Le Scope 3 n'est pas encore obligatoire sous l'UAE Climate Law, mais la CSRD l'exige si ces catégories sont matérielles. La collecte doit commencer maintenant pour éviter des lacunes en 2027.
Source de données : bons de transport, factures transitaires, données transporteurs (tonnes-km par mode).
Poste 4 : Déplacements professionnels et flotte (Scope 1 et 3)
Les véhicules de flotte utilisant du gaz naturel comprimé (GNC) ou du GPL sont courants dans les flottes de transport locales. Les facteurs d'émission pour ces carburants doivent correspondre aux spécifications locales, qui peuvent différer des facteurs ADEME ou DEFRA utilisés pour les filiales européennes.
Source de données : relevés de consommation carburant, tickets de station-service, données RH pour les déplacements aériens salariés.
Où l'IA réduit le temps de collecte
Sans outil, la collecte de données sur une filiale étrangère prend 6 à 9 mois : consolidation manuelle des factures, traductions, relances fournisseurs, reformatage des fichiers. Avec un outil doté de capacités d'import automatisé et de mapping IA, ce délai tombe à quelques semaines.
Concrètement, trois points de friction sont adressés par l'IA :
Import et mapping automatique des factures et fichiers fournisseurs. L'upload de fichiers CSV ou Excel (relevés DEWA, factures transitaires, exports ERP) avec mapping IA vers les catégories d'émissions élimine l'étape de reformatage manuel. Kabaun (GDD-001 : Import CSV/Excel avec mapping IA) prend en charge cette étape pour les différents formats de fichiers reçus des utilitaires locaux et des transporteurs.
Relances fournisseurs automatiques. Plutôt que de gérer manuellement les relances auprès des fournisseurs pour obtenir leurs données d'émissions Scope 3, un système de relances automatiques (AUT-005 : Relances fournisseurs automatiques) centralise et trace les échanges, avec suivi du taux de réponse.
Détection d'anomalies en temps réel. À mesure que les données entrent, un moteur de détection d'anomalies (IA-003) signale les valeurs aberrantes : facture d'électricité anormalement élevée un mois donné, facteur d'émission incohérent, donnée manquante sur un site. Ce contrôle qualité continu évite de découvrir les erreurs en fin d'exercice.
Étape 3 : Calculer : Scope 1/2/3, facteurs locaux vs ADEME, fiabilisation par l'IA
Les scopes applicables et leur traitement
Scope 1 : Émissions directes
Comprend les émissions des générateurs diesel (courants dans les zones industrielles ou comme backup électrique), la consommation de gaz naturel pour le chauffage et la production, les fuites de réfrigérants des systèmes HVAC, et la consommation de carburant de la flotte détenue.
Le moteur de calcul GHG Protocol (CBC-001) couvre l'ensemble de ces sources avec les 15 catégories Scope 3 (CBC-002).
Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie
Deux approches coexistent selon le destinataire du reporting :
Ces deux facteurs peuvent différer. Cette divergence doit être documentée et justifiée dans le rapport ESRS E1. Kabaun permet de configurer des facteurs d'émission distincts par entité (CBC-003 : Personnalisation des facteurs d'émissions), ce qui résout le problème sans maintenir deux inventaires séparés.
Scope 3 : Émissions indirectes de la chaîne de valeur
Non obligatoire sous l'UAE Climate Law à ce jour, mais exigé par la CSRD si les catégories sont matérielles. Les catégories les plus fréquemment matérielles pour les filiales émiraties :
Les trous méthodologiques spécifiques au contexte UAE
Facteurs d'émission pour les free zones : certaines zones franches disposent de leur propre réseau électrique ou d'accords d'approvisionnement spécifiques. Le facteur d'émission de la grille nationale peut ne pas refléter le mix réel de l'entité. Vérifier auprès de l'autorité de la free zone si un facteur spécifique est disponible et documenté.
GNC et GPL en flotte : les facteurs d'émission pour ces carburants doivent correspondre aux spécifications locales (pouvoir calorifique, composition réelle), qui peuvent différer des facteurs ADEME ou DEFRA standard. Utiliser la Base Carbone ADEME (intégrée via API-003) comme point de départ, puis ajuster si les spécifications locales le justifient et documenter l'ajustement.
Comment l'IA fiabilise le calcul
Le calcul GHG Protocol appliqué à une filiale étrangère comporte des risques d'erreur récurrents : mauvais facteur d'émission appliqué à un site, unité de mesure non convertie (kWh vs MWh, tonnes vs m³), double comptage entre Scope 1 et Scope 2 pour certains postes. L'analyse des incertitudes (CBC-005a) quantifie l'impact de ces erreurs sur le résultat final. La détection d'anomalies (IA-003) signale les incohérences inter-périodes ou inter-sites en temps réel, avant que l'inventaire soit soumis à l'IEQT ou transmis au consolidateur groupe.
Étape 4 : Rapporter : double format UAE Climate Law + CSRD
Ce que les deux référentiels demandent
L'approche opérationnelle pour éviter le double travail
La pratique qui s'impose chez les groupes structurés sur le sujet suit quatre règles :
1. Un seul inventaire GES par entité, construit sur le GHG Protocol comme base commune. Ce même inventaire sert à la fois la déclaration IEQT et la consolidation CSRD groupe. Pas deux inventaires séparés gérés par deux équipes différentes.
2. Des facteurs d'émission configurés par destinataire. Le même outil génère la liasse IEQT avec les facteurs MOCCAE, et le fichier de consolidation groupe avec les facteurs retenus par la politique groupe. L'écart entre les deux est documenté automatiquement, ce qui répond à l'exigence de justification ESRS E1.
3. Un calendrier aligné. Le cycle UAE (données N, soumission avant le 30 mai N+1) est compatible avec le calendrier CSRD (exercice clôturé en décembre, rapport intégré publié au premier semestre N+1). Démarrer la collecte en septembre-octobre de l'année N permet de tenir les deux échéances sans compression de planning en fin d'exercice.
4. Une piste d'audit documentée. Chaque donnée saisie, chaque facteur d'émission appliqué, chaque ajustement méthodologique doit être traçable pour l'auditeur CSRD et, le cas échéant, pour le vérificateur tiers de l'IEQT. Kabaun maintient une piste d'audit inaltérable (CERT-003) et une gestion des preuves documentaires (CERT-004).
Inscription sur l'IEQT : points d'attention pratiques
La plateforme IEQT (mrv.ae) requiert une désignation d'administrateur et une validation par l'autorité émiratie compétente (DECCA pour Dubaï, EAD pour Abu Dhabi). Ce processus de validation peut prendre plusieurs semaines. Pour les groupes européens, l'interlocuteur désigné sur l'IEQT doit être domicilié aux Émirats : confirmer avec les équipes locales avant de lancer la demande d'accès.
Génération des deux livrables
Kabaun génère les rapports PDF et Excel configurés selon le format de sortie requis (RV-002), avec le mapping CSRD/ESRS E1 intégré (REG-002). Pour la déclaration IEQT, les données de l'inventaire GES sont exportées dans le format attendu par la plateforme. Klem (IA-004), l'assistant conversationnel de Kabaun, accompagne les équipes locales dans la vérification des données avant soumission et signale les champs manquants ou incohérents.
Étape 5 : Planifier la réduction et assurer le suivi continu
Ce que la loi exige sur le plan de réduction
L'UAE Climate Law n'impose pas de cadre de réduction spécifique (SBTi, trajectoire net zéro sectorielle, etc.). Elle exige un plan d'action formalisé avec, pour chaque action :
Ce plan doit être soumis via l'IEQT et mis à jour à chaque cycle de déclaration.
Identifier les leviers de réduction prioritaires dans le contexte émirati
Le mix énergétique UAE oriente naturellement vers deux types de leviers :
Efficacité énergétique bâtiment : isolation thermique, systèmes HVAC à haute efficacité, commandes intelligentes. Le contexte climatique du Golfe rend ces investissements à retour rapide : la consommation de climatisation étant structurellement élevée, même une amélioration marginale du coefficient de performance (COP) des systèmes HVAC génère des tonnes de CO₂ économisées significatives.
Approvisionnement en énergie renouvelable : les Émirats disposent de l'une des ressources solaires les plus intenses au monde (irradiation globale horizontale > 2 000 kWh/m²/an). Les Power Purchase Agreements (PPA) avec des producteurs solaires locaux et les certificats d'énergie renouvelable émiratis (I-RECs) constituent des options concrètes pour réduire les émissions Scope 2, avec une logique économique favorable.
Optimisation fret : pour les filiales logistiques, le passage partiel du fret aérien au maritime, l'optimisation des taux de remplissage et le choix de transitaires avec programmes de compensation vérifiés constituent des leviers Scope 3.
Suivi continu : de l'exercice annuel au pilotage mensuel
Le bilan carbone réalisé une fois par an pour satisfaire l'IEQT ne produit pas de valeur managériale. Le suivi mensuel ou trimestriel des indicateurs clés (consommation électrique par site, tonnes de fret par mode, fuites de réfrigérant détectées) permet de détecter les dérives avant qu'elles impactent le résultat annuel.
Kabaun intègre un tableau de bord interactif (RV-001) et un suivi des objectifs de réduction (RV-004) avec alertes configurables (AUT-004) sur les seuils définis dans le plan de réduction. L'analyse prédictive (IA-001) projette la trajectoire d'émissions en fonction des données en cours, permettant d'anticiper les écarts par rapport aux objectifs avant la clôture de l'exercice.
L'IA comme accélérateur de conformité : synthèse des gains
Sans outil adapté, un bilan carbone sur une filiale étrangère prend entre 6 et 9 mois de travail, mobilise 2 à 3 ressources internes, et produit un inventaire dont la traçabilité reste limitée. Les données sont extraites manuellement de plusieurs sources (factures, ERP, fournisseurs), reformatées dans des tableurs, consolidées en fin d'exercice avec des risques d'erreur difficiles à détecter.
Avec un outil doté de capacités IA adaptées à ce contexte, les mêmes résultats s'obtiennent en quelques semaines, avec une qualité de données supérieure et une traçabilité complète pour l'audit.
Ce que l'IA ne remplace pas : la validation des facteurs d'émission locaux (qui nécessite une expertise méthodologique), la négociation avec les fournisseurs pour obtenir leurs données primaires, et la validation finale de l'inventaire par un expert avant soumission. L'IA accélère la mécanique de collecte, de calcul et de reporting : pas le jugement méthodologique.
Erreurs à éviter
1. Utiliser un facteur d'émission générique pour l'électricité UAE
Le facteur de grille UAE publié par le MOCCAE dans l'IEQT est différent des facteurs régionaux génériques "Moyen-Orient" que l'on trouve dans certaines bases de données. Utiliser le mauvais facteur fausse l'inventaire et expose à un rejet de la déclaration IEQT.
2. Omettre les fuites de réfrigérants
La climatisation est le poste Scope 1 fugitif le plus fréquemment absent des premiers bilans carbone UAE. Sans accès aux registres de maintenance HVAC, ce poste est systématiquement sous-déclaré. Les registres de maintenance sont la source de données : les obtenir avant de lancer la collecte.
3. Construire deux inventaires séparés pour l'IEQT et la CSRD
L'erreur la plus courante chez les groupes non préparés : deux équipes, deux tableurs, deux chiffres qui divergent en fin d'exercice. Le GHG Protocol est le socle commun aux deux référentiels. Un seul inventaire, deux formats de sortie : c'est la seule approche scalable.
4. Ne pas anticiper le délai de validation IEQT
L'inscription sur la plateforme IEQT et la désignation du responsable local nécessitent une validation administrative par DECCA ou EAD qui peut prendre plusieurs semaines. La période de mise en conformité du premier cycle s'est close le 30 mai 2026 : les entités qui n'ont pas encore initié cette démarche sont déjà en retard et doivent la lancer sans délai, sous peine de rester exposées aux sanctions jusqu'à régularisation.
5. Ignorer les spécificités des free zones
Certaines zones franches ont leur propre réseau électrique ou des accords d'approvisionnement spécifiques qui rendent le facteur de grille nationale UAE inadapté. Vérifier auprès de l'autorité de chaque free zone avant d'appliquer le facteur national par défaut.
6. Traiter le Scope 3 comme une option à repousser
Le MOCCAE a indiqué que le Scope 3 sera exigé à partir de 2027. La collecte des données fret, déplacements et achats doit commencer maintenant. Rétrospectivement, reconstituer deux années de données fournisseurs en 2027 sera nettement plus coûteux que d'intégrer cette collecte dès le cycle 2025-2026.
FAQ : Bilan carbone aux Émirats arabes unis
L'UAE Climate Law s'applique-t-elle aux entreprises en zone franche ?
Oui. Le Federal Decree-Law No. 11 of 2024 couvre explicitement toutes les entités opérant dans les zones franches des Émirats, sans exception. DIFC, JAFZA, Abu Dhabi Global Market et toutes les autres free zones sont dans le périmètre. Les entreprises y opérant doivent s'inscrire sur l'IEQT et compléter leur inventaire GES selon le même calendrier que les entités mainland.
Une filiale UAE d'un groupe soumis à la CSRD doit-elle faire deux bilans carbone séparés ?
Non, si l'organisation est structurée correctement. Le GHG Protocol est le référentiel commun aux deux obligations. Un inventaire GES unique par entité, avec des facteurs d'émission adaptés selon le destinataire (facteurs MOCCAE pour l'IEQT, facteurs groupe pour la consolidation CSRD), évite le double travail et les divergences de chiffres en fin d'exercice.
Quelles émissions Scope 3 faut-il déclarer aux Émirats ?
À ce jour (septembre 2026), le Scope 3 n'est pas obligatoire sous l'UAE Climate Law. Les Scopes 1 et 2 constituent l'obligation actuelle. Le MOCCAE a indiqué que le Scope 3 serait exigé à partir de 2027, sans formalisation par décret à ce jour. La CSRD, elle, exige le Scope 3 si les catégories sont matérielles : ce qui implique de commencer la collecte maintenant pour les filiales UAE concernées.
Quel facteur d'émission utiliser pour l'électricité aux Émirats ?
Utiliser le facteur de la grille UAE publié par le MOCCAE dans la plateforme IEQT pour la déclaration locale. Pour la consolidation groupe CSRD, documenter le facteur retenu par la politique groupe et justifier l'écart éventuel dans le rapport ESRS E1. Ne pas appliquer un facteur générique "Moyen-Orient" en remplacement du facteur MOCCAE officiel.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les amendes vont de AED 50 000 à AED 2 000 000 pour une première infraction. Les autorités émiraties ont indiqué que l'application serait stricte, avec un risque de sanctions renforcées en cas de récidive ou de non-conformité persistante, sans barème officiel rendu public à ce jour pour ce cas de figure. Le MOCCAE peut également rendre publique l'identité des entités non conformes . un risque réputationnel significatif pour les groupes cotés ou actifs dans le commerce international.
Comment la climatisation impacte-t-elle le bilan carbone d'une filiale UAE ?
La climatisation génère des émissions à deux niveaux : Scope 2 via la consommation électrique des systèmes HVAC (jusqu'à 70 % de la consommation électrique des bâtiments commerciaux selon la DEWA), et Scope 1 fugitif via les fuites de réfrigérants. Ce second poste est systématiquement sous-déclaré dans les premiers bilans carbone. Les registres de maintenance des systèmes de climatisation : quantités de réfrigérant rechargées, type de fluide : sont la source de données à obtenir en priorité.
Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan carbone UAE conforme ?
Sans outil adapté, entre 6 et 9 mois pour une filiale de taille intermédiaire qui part de zéro. Avec un outil doté de capacités d'import automatisé et de mapping IA, plusieurs témoignages d'utilisateurs convergent vers 4 à 8 semaines pour la collecte et le calcul, avec une meilleure traçabilité des données. Le délai de validation IEQT (plusieurs semaines côté administration émiratie) est incompressible et doit être intégré dans le planning quel que soit l'outil utilisé.
L'IA peut-elle générer automatiquement le rapport IEQT ?
L'IA accélère la collecte, le mapping, le contrôle qualité et la génération des fichiers dans le format de sortie requis. La validation méthodologique (choix des facteurs, justification des périmètres) reste une étape humaine. Le rapport soumis à l'IEQT est généré depuis l'inventaire centralisé dans l'outil : mais la signature et la responsabilité de la déclaration incombent au responsable désigné dans l'entité.
Ressources complémentaires
Conclusion
La période de mise en conformité complète du premier cycle UAE Climate Law s'est achevée le 30 mai 2026. Les groupes qui n'ont pas encore finalisé l'inventaire GES de leurs filiales émiraties sont désormais en situation de non-conformité active et doivent régulariser sans délai, en tenant compte des délais de validation IEQT et des inévitables allers-retours sur les données locales.
La bonne nouvelle : le GHG Protocol comme socle commun à l'UAE Climate Law et à la CSRD permet de construire un seul inventaire qui sert les deux obligations. La double conformité n'implique pas le double travail : à condition de s'outiller correctement et de configurer les facteurs d'émission par destinataire dès le départ.
L'IA accélère chaque étape du processus : import des données locales, mapping, contrôle qualité, génération des livrables : sans modifier la responsabilité méthodologique qui reste côté équipe. La différence entre 6 à 9 mois de travail manuel et quelques semaines avec un outil adapté tient essentiellement à cette couche d'automatisation.
Kabaun est conçu pour gérer simultanément les deux référentiels dans un seul bilan carbone : moteur GHG Protocol (CBC-001), gestion multi-entités et multi-sites (GDD-004), personnalisation des facteurs par entité (CBC-003), rapports CSRD/ESRS E1 intégrés (REG-002), exports multi-format (RV-002), piste d'audit inaltérable (CERT-003), et Klem (IA-004) pour accompagner les équipes locales dans la vérification des données avant soumission.
Vous gérez des filiales aux Émirats et cherchez à réconcilier UAE Climate Law et CSRD dans un seul outil ? Prenez rendez-vous : kabaun.com/contact
Mis à jour le 2 septembre 2026.
