Scopes 1, 2, 3 : définition complète des émissions GES et comment les calculer (2026)

Les entreprises françaises se retrouvent face à une exigence croissante : mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) selon un cadre standardisé, opposable et cohérent avec les réglementations en vigueur. Le problème ? Beaucoup confondent encore Scope 1, 2 et 3, sous-estiment massivement leur Scope 3 : qui représente en moyenne 75 % du bilan total selon le GHG Protocol : ou publient des bilans incomplets qui les exposent à des risques réglementaires.

Cet article couvre l'intégralité du sujet : définitions précises avec exemples chiffrés pour une ETI industrielle française, tableau récapitulatif, les 15 catégories du Scope 3, les méthodes de calcul reconnues, les obligations réglementaires par scope (CSRD, BEGES, ISO 14064), les erreurs fréquentes et les outils disponibles.

Les données et standards cités dans cet article sont issus du GHG Protocol Corporate Standard, du référentiel BEGES de l'ADEME et des textes réglementaires CSRD/ESRS E1. Aucun chiffre n'est inventé.

Sommaire

  • [Qu'est-ce que le GHG Protocol et pourquoi définit-il les scopes ?](#ghg-protocol)
  • [Scope 1 : émissions directes : définition, sous-catégories, exemples chiffrés](#scope-1)
  • [Scope 2 : émissions indirectes énergie : méthodes location-based et market-based](#scope-2)
  • [Scope 3 : les 15 catégories détaillées avec exemples](#scope-3)
  • [Tableau récapitulatif Scope 1 / 2 / 3](#tableau)
  • [Comment calculer chaque scope : trois approches reconnues](#calcul)
  • [Obligations réglementaires : CSRD, BEGES, ISO 14064](#reglementation)
  • [Erreurs fréquentes et comment les éviter](#erreurs)
  • [Outils et logiciels pour mesurer les 3 scopes](#outils)
  • [FAQ](#faq)

Qu'est-ce que le GHG Protocol et pourquoi définit-il les scopes ?

Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est le référentiel comptable de référence mondiale pour les émissions de GES des entreprises. Publié en 2001 et révisé en 2004, il est développé conjointement par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Selon le GHG Protocol lui-même, plus de 90 % des entreprises du Fortune 500 qui publient un bilan carbone utilisent ce standard.

Le GHG Protocol a introduit la notion de trois scopes pour résoudre un problème comptable : comment éviter le double comptage des émissions entre entreprises d'une même chaîne de valeur tout en garantissant une couverture exhaustive ? La réponse : assigner chaque source d'émission à un périmètre précis.

En France, le GHG Protocol est la base méthodologique du Bilan GES Réglementaire (BEGES) défini par l'ADEME, ainsi que des normes ISO 14064-1 et ISO 14069. La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) reprend cette architecture dans son standard ESRS E1 pour le reporting climatique.

Scope 1 : émissions directes

Définition

Le Scope 1 couvre toutes les émissions de GES directement produites par les installations et équipements que l'entreprise contrôle. L'entreprise est propriétaire ou opérateur de la source d'émission.

Les 5 sous-catégories du Scope 1

  • Sources fixes de combustion : chaudières au gaz naturel, fioul, biomasse ; fours industriels ; centrales de cogénération internes.
  • Sources mobiles à moteur thermique : flotte de véhicules de l'entreprise (camions, voitures de société, chariots élévateurs au diesel).
  • Émissions directes de procédés : réactions chimiques ou biologiques propres au processus industriel : fermentation dans l'agroalimentaire, calcination dans la production de ciment, électrolyse dans la métallurgie.
  • Émissions directes fugitives : fuites de gaz réfrigérants (HFC, HCFO) dans les systèmes de climatisation et de réfrigération ; méthane des réseaux de distribution de gaz.
  • Émissions issues de la biomasse : combustion de biomasse et changements d'affectation des terres (sols, forêts).

Exemple chiffré : ETI industrielle française (fabricant de peintures, 800 salariés, CA 120 M€)

Source Scope 1 | Consommation annuelle | Facteur ADEME | tCO2e/an

Chaudière gaz naturel (usine) | 850 000 kWh PCI | 0,207 kgCO2e/kWh | 176

Flotte véhicules (42 VP diesel) | 580 000 km | 0,192 kgCO2e/km | 111

Procédé (solvants) | 18 t solvants | 2,5 tCO2e/t | 45

Fuites réfrigérants (R-410A) | 12 kg rechargés | 2 088 kgCO2e/kg | 25

Total Scope 1 | 357 tCO2e

Scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie

Définition

Le Scope 2 comptabilise les émissions produites en amont par les fournisseurs d'énergie qui alimentent l'entreprise : électricité, vapeur, chaleur, froid. Ces émissions sont dites "indirectes" car elles ne se produisent pas dans les installations de l'entreprise mais résultent directement de sa consommation.

Deux méthodes de calcul reconnues par le GHG Protocol

Méthode location-based : utilise le facteur d'émission moyen du réseau électrique national (en France : 0,052 kgCO2e/kWh selon RTE pour 2024). Obligatoire pour le reporting BEGES.

Méthode market-based : utilise le facteur d'émission du contrat énergétique spécifique de l'entreprise : contrat d'achat d'électricité renouvelable (PPA), Garantie d'Origine (GO), tarif vert. Cette méthode peut descendre à zéro si l'entreprise détient des GOs certifiées. Requise par CSRD/ESRS E1 en complément de la méthode location-based.

Le GHG Protocol est en cours de révision de son Scope 2 Guidance (consultation publique jusqu'en 2026) pour imposer un matching horaire et géographique plus strict, limitant la portée des Garanties d'Origine à la seule heure de production et à la même zone de réseau.

Exemple chiffré : même ETI

Source Scope 2 | Consommation | Facteur location | tCO2e/an (location) | Facteur market (GO renouvelable) | tCO2e/an (market)

Électricité réseau (usine + bureaux) | 1 200 000 kWh | 0,052 kgCO2e/kWh | 62 | 0,012 kgCO2e/kWh | 14

Vapeur (réseau chaleur urbain) | 450 MWh | 0,110 kgCO2e/kWh | 50 | 0,110 kgCO2e/kWh | 50

Total Scope 2 | 112 tCO2e | 64 tCO2e

Scope 3 : les 15 catégories détaillées

Définition

Le Scope 3 englobe toutes les émissions indirectes qui ne relèvent ni du Scope 1 ni du Scope 2. Il couvre l'intégralité de la chaîne de valeur : fournisseurs en amont, clients et utilisateurs en aval. Selon le GHG Protocol, le Scope 3 représente en moyenne 75 à 90 % du bilan carbone total des entreprises manufacturières.

Le GHG Protocol identifie 15 catégories, réparties en émissions amont (catégories 1 à 8) et émissions aval (catégories 9 à 15).

8 catégories amont (Upstream)

# | Catégorie | Ce qu'elle couvre | Exemple ETI peintures

1 | Biens et services achetés | Extraction, transformation, transport des matières premières et composants achetés | Résines, pigments, solvants : ~1 200 tCO2e

2 | Biens d'équipement | Fabrication des machines, équipements, bâtiments utilisés | Lignes de mélange, chariots : ~180 tCO2e

3 | Activités liées aux combustibles et à l'énergie | Extraction/transport du gaz et électricité consommés (amont du scope 1 et 2) | Amont gaz + électricité : ~35 tCO2e

4 | Transport et distribution (amont) | Transport des matières premières jusqu'aux sites de l'entreprise | Livraisons fournisseurs : ~90 tCO2e

5 | Déchets générés par l'activité | Traitement des déchets industriels et bureautiques | DIB, DASRI, boues : ~28 tCO2e

6 | Déplacements professionnels | Avion, train, hôtel pour les voyages d'affaires des salariés | Commerciaux itinérants : ~65 tCO2e

7 | Trajets domicile-travail | Navettes des salariés depuis leur domicile | 800 salariés, 25 km/j : ~210 tCO2e

8 | Actifs en amont en location | Émissions des bâtiments/équipements loués par l'entreprise | Entrepôts loués : ~55 tCO2e

7 catégories aval (Downstream)

# | Catégorie | Ce qu'elle couvre | Exemple ETI peintures

9 | Transport et distribution (aval) | Transport des produits finis vers les clients | Livraison distributeurs : ~120 tCO2e

10 | Transformation des produits vendus | Émissions lors de la transformation des produits par les clients (si applicable) | Non applicable

11 | Utilisation des produits vendus | Émissions lors de l'utilisation des produits par les clients (COV, solvants) | Application peintures : ~340 tCO2e

12 | Fin de vie des produits vendus | Traitement des produits en fin de vie (incinération, décharge, recyclage) | Pots usagés, résidus : ~85 tCO2e

13 | Actifs en aval en location | Émissions des actifs appartenant à l'entreprise mais loués à des tiers | Non applicable

14 | Franchises | Émissions des franchisés utilisant la marque | Non applicable

15 | Investissements | Émissions liées aux participations financières et projets financés | Participations minoritaires : ~40 tCO2e

Total Scope 3 estimé (ETI peintures) : ~2 448 tCO2e, soit 83 % du bilan total (2 917 tCO2e Scopes 1+2+3).

Tableau récapitulatif Scope 1 / 2 / 3

Scope | Nature | Sources principales | % typique bilan ETI | Obligations FR

Scope 1 | Émissions directes | Combustion, procédés, fuites réfrigérants, flotte | 5-15 % | BEGES obligatoire

Scope 2 | Indirectes énergie | Électricité, chaleur, vapeur, froid achetés | 2-8 % | BEGES obligatoire

Scope 3 | Autres indirectes | Achats, fret, utilisation produits, fin de vie, investissements | 75-90 % | BEGES (décret 2022) + CSRD

Comment calculer chaque scope : trois approches reconnues

Le GHG Protocol et l'ADEME reconnaissent trois méthodes principales, classées par ordre de précision décroissante.

1. Approche par les données d'activité (Activity-based)

La plus précise. On multiplie une donnée d'activité physique mesurée (kWh consommés, km parcourus, kg de matières premières achetées) par un facteur d'émission issu d'une base de référence (Base Carbone ADEME, DEFRA, EPA, ecoinvent).

Formule : `Émissions (tCO2e) = Donnée d'activité × Facteur d'émission`

Convient pour les Scopes 1, 2 et les catégories Scope 3 avec données physiques disponibles (transport, déplacements, déchets).

2. Approche par les dépenses (Spend-based)

Utilisée quand les données physiques sont inaccessibles. On multiplie les dépenses en euros par un facteur monétaire (tCO2e/k€ par secteur économique). Moins précise mais plus simple à déployer sur la catégorie 1 du Scope 3 (biens et services achetés).

Limite : sensible à l'inflation et aux variations de prix : un achat plus cher ne signifie pas nécessairement plus d'émissions.

3. Approche par les données fournisseurs (Supplier-specific)

La plus exigeante. Le fournisseur communique directement son intensité carbone produit (tCO2e/unité livrée), idéalement certifiée. Recommandée par le GHG Protocol pour la catégorie 1 du Scope 3 quand les fournisseurs principaux sont engagés dans une démarche SBTi.

Hiérarchie recommandée par l'ADEME

Pour le BEGES, l'ADEME recommande d'utiliser les données d'activité physiques en priorité, les données fournisseurs ensuite, les données monétaires en dernier recours pour les postes de faible enjeu.

Obligations réglementaires par scope (CSRD, BEGES, ISO 14064)

BEGES : Bilan GES Réglementaire (France)

Défini par l'article 75 de la loi Grenelle II, le BEGES s'impose aux :

  • Entreprises de plus de 500 salariés (250 pour l'Outre-mer)
  • Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
  • État et ses établissements publics

Contenu obligatoire : Scopes 1 et 2 depuis 2012. Scope 3 obligatoire depuis le décret du 1er juillet 2022 (décret n°2022-982). Les entreprises doivent publier leur BEGES tous les 4 ans sur la plateforme BEGES de l'ADEME.

Sanction en cas de non-conformité : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € par infraction selon la loi Grenelle II : niveau bas mais risque de réputation et de contentieux croissant.

CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive (UE)

La CSRD remplace la NFRD et s'applique selon un calendrier progressif :

  • 2025 (exercice 2024) : grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (>500 salariés et cotées)
  • 2026 (exercice 2025) : toutes les grandes entreprises (>250 salariés OU CA >50 M€ OU bilan >25 M€)
  • 2027 (exercice 2026) : PME cotées

Le standard ESRS E1 (Climate Change) de la CSRD impose de déclarer les Scopes 1, 2 ET 3 selon la méthodologie GHG Protocol. La publication des Scopes 1 et 2 est obligatoire dès la première année. Le Scope 3 peut faire l'objet d'une dispense temporelle la première année si l'information n'est pas disponible, à condition de justifier les efforts engagés.

ISO 14064-1 : 2018

La norme ISO 14064-1 spécifie les principes et exigences pour la quantification et le rapport des émissions et des absorptions de GES à l'échelle de l'organisation. Elle est cohérente avec le GHG Protocol mais ajoute des exigences de traçabilité, d'incertitude et de vérification tierce plus strictes. Utilisée notamment pour les certifications carbone et les engagements SBTi.

Erreurs fréquentes et comment les éviter

1. Double comptage entre Scope 1 et Scope 3

Erreur : inclure dans le Scope 3 catégorie 3 ("activités liées aux combustibles et à l'énergie") les émissions de combustion déjà comptées en Scope 1. La catégorie 3 couvre uniquement l'amont : extraction, raffinage et transport du combustible avant qu'il ne soit brûlé dans vos installations.

Règle : la combustion est en Scope 1, l'amont de la combustion est en Scope 3 catégorie 3.

2. Périmètre organisationnel mal défini

Le GHG Protocol propose deux approches pour délimiter le périmètre : contrôle opérationnel (toute installation sur laquelle l'entreprise a l'autorité opérationnelle) ou contrôle financier (toute installation consolidée dans les états financiers). Mélanger les deux approches entre deux exercices rend les comparaisons annuelles caduques.

Règle : choisir une approche, la documenter, et s'y tenir d'un exercice à l'autre.

3. Omettre les gaz à effet de serre non-CO2

Le GHG Protocol couvre 7 gaz : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3. Les fuites de réfrigérants (HFC) peuvent peser plusieurs centaines de tCO2e même pour une entreprise de taille modeste (potentiel de réchauffement global du R-410A : 2 088 fois celui du CO2).

Règle : systématiquement auditer les systèmes de climatisation et réfrigération pour quantifier les recharges annuelles.

4. Sous-estimer le Scope 3 catégorie 1

Les achats de biens et services sont souvent le poste dominant, en particulier pour les entreprises manufacturières et les distributeurs. Utiliser uniquement l'approche monétaire pour ce poste introduit des incertitudes importantes. Pour les fournisseurs représentant plus de 80 % du volume d'achat, privilégier les données physiques ou les données fournisseurs.

5. Ne pas actualiser les facteurs d'émission

La Base Carbone de l'ADEME est mise à jour régulièrement. Utiliser des facteurs d'émission obsolètes (plus de 3 ans) fausse le bilan et peut conduire à des conclusions erronées sur les trajectoires de réduction.

Outils et logiciels pour mesurer les 3 scopes

Référentiels et bases de données de facteurs d'émission

  • Base Carbone ADEME (gratuit, FR) : référentiel officiel français, plus de 10 000 facteurs d'émission sectoriels.
  • DEFRA GHG Conversion Factors (gratuit, UK/international) : mis à jour annuellement par le gouvernement britannique.
  • ecoinvent (payant, suisse) : base de données de cycle de vie la plus complète au monde, utilisée pour les analyses ISO 14064.

Outils de collecte et de calcul

Les solutions du marché se répartissent en trois catégories :

Tableurs Excel/Google Sheets : adaptés aux petites structures avec un bilan limité au Scope 1 et 2. Risque d'erreur élevé, pas d'audit trail, non conformes ISO 14064.

Logiciels spécialisés comme Kabaun : automatisent la collecte des données via API (connecteurs ERP/SI), appliquent le moteur de calcul GHG Protocol en temps réel, couvrent les Scopes 1, 2 et 3 avec décomposition par poste, génèrent des rapports conformes BEGES et CSRD/ESRS E1, et disposent d'une piste d'audit inaltérable pour la vérification tierce. L'assistant IA Klem accompagne la détection d'anomalies et les recommandations de réduction.

ERP avec module RSE (SAP Sustainability, Oracle Cloud ESG) : pertinents pour les très grands groupes déjà sur ces environnements, mais coûts d'intégration élevés et périmètre Scope 3 souvent limité.

Vérification tierce

Pour un bilan conforme ISO 14064 ou CSRD, la vérification par un organisme accrédité (Bureau Veritas, EY, Deloitte Sustainability) est recommandée voire obligatoire. Le logiciel utilisé doit fournir une piste d'audit inaltérable permettant au vérificateur de tracer chaque donnée jusqu'à sa source primaire.

FAQ : Questions fréquentes sur les Scopes 1, 2, 3

Le Scope 2 est-il obligatoire en France ?

Oui. Le Scope 2 fait partie du périmètre obligatoire du BEGES depuis 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés. Il est également requis par la CSRD/ESRS E1 pour les entreprises entrant dans ce cadre à partir de 2025 (exercice 2024) ou 2026 (exercice 2025) selon leur taille.

Le Scope 3 est-il vraiment obligatoire ou peut-on le laisser de côté ?

Depuis le décret du 1er juillet 2022 (n°2022-982), le Scope 3 est intégré au BEGES obligatoire en France. La CSRD/ESRS E1 l'impose également, avec une possibilité de report la première année sous conditions. Une entreprise qui ne publie que ses Scopes 1 et 2 ne respecte plus le cadre réglementaire si elle est soumise au BEGES post-2022.

Le Scope 3 = chaîne d'approvisionnement uniquement ?

Non. La chaîne d'approvisionnement correspond aux catégories 1 à 8 (amont). Les catégories 9 à 15 couvrent l'aval : transport vers les clients, utilisation des produits, fin de vie, franchises et investissements. Pour une entreprise dont les produits sont énergivores à l'usage (ex. : fabricant d'équipements thermiques), la catégorie 11 (utilisation des produits vendus) peut représenter la majorité du Scope 3.

Peut-on compenser ses émissions Scope 1 avec des crédits carbone pour ramener le Scope 1 à zéro ?

Non selon le GHG Protocol Corporate Standard. Les crédits carbone (compensation) ne réduisent pas les émissions inventoriées : ils constituent une action complémentaire distincte du bilan GES. La confusion entre réduction d'émissions et compensation est l'une des sources les plus fréquentes de greenwashing.

Quelle est la différence entre un bilan carbone et un BEGES ?

Le terme "bilan carbone" est générique. Le BEGES (Bilan GES Réglementaire) est le cadre légal français défini par l'article 75 de la loi Grenelle II. L'outil Bilan Carbone® est une marque déposée de l'ADEME, désormais gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC). On peut réaliser un bilan GES sans utiliser l'outil ABC, à condition de respecter la méthodologie GHG Protocol ou ISO 14064.

Comment fonctionne le Scope 4 ?

Le Scope 4 n'est pas un standard officiel du GHG Protocol. L'ADEME le désigne comme "émissions évitées" : réductions d'émissions obtenues chez les clients grâce aux produits ou services de l'entreprise. Par exemple, une solution logicielle qui permet à ses clients d'éviter 10 000 tCO2e peut valoriser ces émissions évitées. Ces données doivent être publiées séparément du bilan Scope 1-2-3, sans les additionner.

Quel logiciel utiliser pour un BEGES conforme en 2026 ?

Un logiciel conforme doit couvrir les Scopes 1, 2 et 3, s'appuyer sur la Base Carbone ADEME pour les facteurs d'émission, produire un rapport aux formats requis par la plateforme BEGES, et fournir une piste d'audit pour la vérification tierce. Kabaun intègre l'ensemble de ces fonctionnalités avec un moteur de calcul GHG Protocol en temps réel et la génération automatique des rapports BEGES et CSRD/ESRS E1.

Conclusion

Les Scopes 1, 2 et 3 structurent la totalité de l'empreinte carbone d'une organisation. Le Scope 1 couvre vos émissions directes, le Scope 2 celles liées à votre consommation d'énergie, et le Scope 3 : souvent 75 à 90 % du total : tout ce que votre chaîne de valeur émet en amont et en aval. Depuis le décret de juillet 2022 et la CSRD, cette mesure n'est plus un acte volontaire : c'est une obligation légale pour la majorité des ETI et grands groupes français.

La première action concrète : identifier les cinq à dix postes d'émissions qui représentent 80 % de votre bilan estimé (souvent les achats de matières premières, le transport et l'utilisation des produits). Concentrer l'effort de collecte de données sur ces postes avant de déployer une approche exhaustive.

Kabaun vous accompagne dans votre bilan carbone : Scopes 1, 2 et 3 : avec un moteur de calcul GHG Protocol, des connecteurs ERP et la génération automatique de vos rapports BEGES et CSRD. [Découvrir Kabaun](https://www.kabaun.com)

*Mis à jour le 29 avril 2026. Sources : GHG Protocol Corporate Standard (2004, révision Scope 2 en cours) ; ADEME Base Carbone v23 ; Décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 ; ESRS E1 Climate Change (EFRAG, 2023).*