Zoom sur l'European Green Deal ou Pacte Vert pour l'Europe

Face à l’urgence climatique et dans le but de répondre ensemble aux grands enjeux de la transition écologique, les pays de l’Union Européenne se sont accordés sur une stratégie commune afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les principes de cette stratégie sont ratifiés dans L’European Green Deal, ou Pacte vert pour l’Europe, qui inclut des plans d’actions en faveur de systèmes alimentaires plus durables, de l’économie circulaire, d’une meilleure protection de la biodiversité et de la décarbonisation du secteur de l’énergie.

Quels sont les objectifs du Green Deal européen ?

L’European Green deal est présenté pour la première fois à la Commission européenne en décembre 2019. En signant le pacte, les 27 États membres adoptent la série de propositions visant à adapter leurs politiques environnementales dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au minimum 55 % en 2030, par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Le grand défi porté par de Green Deal est de faire de l’Europe le premier continent à devenir neutre sur le plan climatique, avec un objectif de neutralité carbone fixé à 2050 et un objectif intermédiaire en 2030. Le Green Deal fixe de manière globale les principes avec lesquels toutes les législations à venir devront être en cohérence. Il amène également à la révision des législations existantes en matière d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement, à l’aune de ces principes et objectifs communs. Le pacte vert pose ainsi les bases d’une série de nouvelles réglementations environnementales, et impulse l’intégration de la durabilité dans l’ensemble des politiques de l’UE (éducation, recherche, investissements, etc.).

Les grandes étapes du Pacte Vert

La loi européenne sur le climat

La présentation du Pacte Vert par la Commission européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, est suivie en mars 2020 par une proposition d’inscription de l’objectif de neutralité climatique en 2050 dans une loi européenne sur le climat. L’objectif intermédiaire de 55 % de réduction des émissions nettes en 2030 est également proposé par la Commission, et approuvé par les dirigeants en décembre 2020. Un accord politique est trouvé en avril 2021 pour la loi sur le climat, qui entre ainsi en vigueur en juin 2021.

Fit for 55, le paquet législatif sur le climat

Le 14 juillet 2021, un paquet de propositions visant à atteindre les objectifs fixés pour 2030 est présenté par la Commission et négocié par les États membres. Partie intégrante du Green Deal et appelé « Fit for 55 » (« Ajustement à l'objectif 55 »), ce paquet climat comprend 12 propositions législatives concrètes touchant l’ensemble des secteurs économiques, pour tenir l’objectif de réduction des émissions de GES prévu pour 2030 (55%). Fit for 55 comprend notamment (liste non-exhaustive) :

• Renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) en limitant le volume des gaz à effet de serre émis par les secteurs industriels énergivores.

• Mise en place d'une taxe carbone aux frontières pour les produits importés les plus polluants

• Augmentation des puits de carbone avec la plantation de 3 milliards d'arbres

• Accélération de la décarbonation des secteurs du bâtiment et de l’automobile

Le nouveau Bauhaus européen

En septembre 2021, la Commission présente le concept de Nouveau Bauhaus européen, qui vise à accélérer la transformation de plusieurs secteurs afin de favoriser la réduction de leur empreinte carbone et une gestion plus durable des déchets. En se basant sur les principes fondateurs du Bauhaus, mouvement culturel initié par l’architecte Walter Gropius dans l’entre-deux guerres, le nouveau Bauhaus donne une dimension culturelle et créative au Green Deal européen, avec pour vocation de définir un nouvel art de vivre. Le Nouveau Bauhaus européen s'articule autour de trois piliers : durabilité, inclusion et esthétique.

Les principaux volets du Green Deal européen

Le Pacte vert se construit autour d’une dynamique de durabilité. Il doit permettre de réduire les émissions de GES, de lutter contre la précarité énergétique et de réduire la dépendance aux énergies extérieures, d’améliorer la santé et le bien-être des citoyens et de stimuler la croissance. Il comprend ainsi plusieurs volets avec des objectifs sur le transport, la gestion des énergies, les modes de construction, la biodiversité.

Réaliser une transition vers des transports durables

La transition vers une mobilité durable est un enjeu environnemental crucial. Des objectifs de réduction des émissions des voitures neuves sont fixés en cohérence avec les engagements globaux du Green Deal, à savoir : une réduction de 55 % des émissions de CO2 des voitures neuves et de 50 % des utilitaires légers neufs en 2030, pour atteindre zéro émission sur les véhicules neufs en 2050. L'une des mesures phares étant la fin de la vente de nouveaux véhicules à moteur thermique dès 2035.

L’utilisation des carburants durables et plus propres pour le secteur maritime et de l'aviation devrait également augmenter.

Faire de l'industrie européenne un champion de la neutralité carbone

Grâce à recours accru aux énergies renouvelables et à une électrification de l’économie, l’Europe entend favoriser de nouvelles technologies et faire ainsi émerger de nouveaux marchés. Le plan industriel du pacte vert comporte 4 parties : bâtir un cadre réglementaire pour que les secteurs verts puissent se déployer rapidement, permettre un accès aux financements plus rapide, développer les compétences nécessaires et faciliter un commerce ouvert et équitable.

Mettre en œuvre la transition énergétique

Les objectifs de réduction des GES ne peuvent être atteints que par un accroissement de l’efficacité énergétique et une augmentation du recours aux énergies renouvelables. Le Green Deal vise ainsi 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix européen d’ici à 2030 (contre environ 22% aujourd'hui) et de 36 à 39 % de réduction des consommations d’énergie.

Repenser le bâti

La rénovation des bâtiments publics et des logements, soutenue par le Nouveau Fonds social pour le climat, a pour triple objectif d’économiser l’énergie, de lutter contre la précarité énergétique. D’ici 2030, le Pacte Vert prévoit ainsi plus la création de 160 000 emplois verts dans le secteur de la construction, ainsi que la rénovation de 35 millions de bâtiments.

Gérer les ressources et protéger la biodiversité

Le Green Deal européen fixe de nouveaux objectifs en matière d’absorption naturelle de carbone en proposant l'augmentation de 15% des puits de carbone. De nouveaux critères voient également le jour pour tendre vers une gestion plus durable des ressources naturelles (exploitation forestière notamment). Le Parlement européen a récemment adopté en première lecture la "loi de restauration de la nature" qui vise à restaurer au moins 30% des écosystèmes terrestres et marins abîmés d'ici 2030 et 90% d'ici 2050.

Pousser la transition écologique au niveau mondial

La lutte contre le dérèglement climatique ne peut être que d’envergure mondiale. L’Europe se veut continent précurseur en la matière, mais également moteur. Au niveau mondial, l’UE et ses États membres sont à l’origine d’un tiers des financements publics de la lutte contre le changement climatique.

En conclusion

L’European Green Deal fixe un cadre et des objectifs pour une politique commune de développement durable en Europe. En 2023, plusieurs textes majeurs du Pacte vert sont votés par le Parlement européen, notamment ceux relatifs à la réforme du marché carbone, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (mesure d’équité) et au fonds social pour le climat. La Commission a quant à elle émis de nouvelles propositions, parmi lesquelles des mesures visant à décarboner le secteur du transport de marchandises.

Après le train de mesures examinées au sujet de l’économie circulaire, les questions relatives à la réduction des déchets d’emballage ont également été mises sur la table. Toutes les propositions présentées par la Commission européenne doivent être examinées par le Parlement et par le Conseil avant de déboucher sur un éventuel consensus. Un processus législatif d’autant plus long que les politiques énergétiques et les intérêts économiques des 27 États membres peuvent être très divergents.

L' European Green Deal ou Pacte vert pour l'Europe est donc un plan ambitieux qui vise à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone d'ici 2050.