Le scope 3 est la partie du bilan carbone que la plupart des entreprises ratent, et celle que les régulateurs regardent désormais en premier. Il se situe hors des murs, réparti entre fournisseurs, transporteurs, clients et participations, et ne se mesure pas au compteur. Le GHG Protocol indique que les émissions de scope 3 peuvent représenter la principale source d'émissions d'une entreprise. L'ESRS E1 le dit en langage réglementaire : pour de nombreuses entreprises, les émissions de scope 3 « peuvent représenter la composante principale dans leur inventaire de GES ».

Ce guide le couvre de bout en bout : les 15 catégories, la répartition amont et aval, celles qu'il faut déclarer, la méthode applicable à chacune, la collecte fournisseurs, les attentes de la CSRD et de la SBTi. Chaque point renvoie au GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, à son guide technique, à l'ESRS E1 ou aux critères SBTi.

Sommaire

Comprendre les émissions des scopes 1 2 3

Le GHG Protocol, développé par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, répartit les émissions de gaz à effet de serre en trois scopes, selon le degré de contrôle sur la source émettrice.

  • Scope 1 : émissions directes des sources possédées ou contrôlées. Combustion sur site, flotte détenue, émissions de procédé, fuites de fluides frigorigènes.
  • Scope 2 : émissions indirectes liées à la production de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid achetés.
  • Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, de l'extraction des matières premières achetées jusqu'à la fin de vie des produits vendus.

À quoi correspondent les émissions du scope 3 ?

Le scope 3 couvre toutes les émissions indirectes autres que celles liées à l'énergie achetée, en amont comme en aval de la chaîne de valeur.

Deux propriétés le rendent différent par nature. La donnée appartient à un tiers : l'inventaire dépend de ce que fournisseurs et clients acceptent de partager. Et la même tonne de CO2e est comptée par plusieurs entreprises, puisque votre catégorie 1 correspond aux scopes 1 et 2 de votre fournisseur. Ce recouvrement est attendu, chaque entreprise déclarant son propre périmètre et non une quote-part d'un total mondial.

Il se mesure en tonnes équivalent CO2 (tCO2e), unité agrégeant les six gaz que la norme impose de comptabiliser : CO2, méthane, protoxyde d'azote, HFC, PFC, SF6. Le CO2 biogénique est exclu des scopes et déclaré séparément.

Quelles sont les émissions amont et aval du scope 3 ?

La norme regroupe les 15 catégories en deux blocs. Les émissions en amont (catégories 1 à 8) proviennent des biens et services achetés, avant qu'ils ne parviennent à l'entreprise. Les émissions en aval (catégories 9 à 15) surviennent après la vente.

Cette distinction détermine le levier actionnable :

  • La réduction amont passe par les achats : sélection des fournisseurs, cahier des charges, clauses contractuelles, programmes d'engagement. Un levier commercial sur un nombre fini d'interlocuteurs.
  • La réduction aval passe par la conception produit et le comportement client : efficacité en usage, recyclabilité, reprise, standards de franchise, allocation de portefeuille. Vous maîtrisez la conception, presque jamais l'exploitation.

Elle conditionne aussi la disponibilité des données. L'amont se demande contractuellement. L'aval se modélise à partir d'hypothèses de durée de vie, d'usage et de filières de traitement, d'où une incertitude plus large.

Quelles sont les émissions en amont ?

Générées lors de la production des biens et services achetés, avant leur livraison. Huit catégories : achats de biens et services, immobilisations, émissions liées à l'énergie hors scopes 1 et 2, transport et distribution en amont, déchets, déplacements professionnels, déplacements domicile-travail, actifs pris en location.

Quelles sont les émissions en aval ?

Générées après la vente, pendant la distribution, la transformation, l'usage et la fin de vie. Sept catégories : transport et distribution en aval, transformation des produits vendus, utilisation des produits vendus, fin de vie des produits vendus, actifs donnés en location, franchises, investissements.

Les 15 catégories du scope 3 du GHG Protocol

La norme définit quinze catégories, chacune dotée d'un périmètre minimal listé au tableau 5.4, auquel s'ajoutent des émissions optionnelles. Dans les rares cas où une activité n'entre dans aucune, la norme demande de la déclarer à part, en activité de scope 3 « autre ».

Amont

  • Achats de biens et services. Émissions du berceau à la porte de tout ce qui est acheté sur l'exercice. Souvent la première catégorie amont.
  • Immobilisations. Machines, bâtiments, véhicules, informatique. Non amorties, comptées en totalité l'année d'acquisition.
  • Émissions liées à l'énergie hors scopes 1 et 2. Émissions amont des carburants et de l'électricité consommés, plus les pertes réseau.
  • Transport et distribution en amont. Fret entrant et prestations logistiques payées par l'entreprise.
  • Déchets générés par les activités. Traitement et élimination par des tiers des déchets et eaux usées.
  • Déplacements professionnels. Déplacements des salariés dans des véhicules de tiers, nuitées incluses le cas échéant.
  • Déplacements domicile-travail. Trajets dans des véhicules de tiers, et le cas échéant l'énergie du télétravail.
  • Actifs en amont pris en location. Actifs loués en tant que preneur, hors scopes 1 et 2.

Aval

  • Transport et distribution en aval. Transport, distribution et stockage des produits vendus, payés par un tiers.
  • Transformation des produits vendus. Transformation des produits intermédiaires par les industriels en aval.
  • Utilisation des produits vendus. Phase d'usage sur la durée de vie attendue, séparée en émissions directes, pour les produits consommant de l'énergie ou contenant des gaz à effet de serre, et indirectes.
  • Fin de vie des produits vendus. Élimination et traitement des produits vendus et de leurs emballages.
  • Actifs en aval donnés en location. Actifs détenus et loués à des tiers.
  • Franchises. Scopes 1 et 2 des franchisés, déclarés par le franchiseur.
  • Investissements. Actions, dettes, financements de projet et actifs gérés, au prorata de la part détenue. Catégorie dominante des banques et des sociétés de gestion.

Pour un groupe à plusieurs entités, cette répartition interagit avec l'approche de consolidation retenue pour les scopes 1 et 2, sujet traité dans notre guide sur le bilan carbone des groupes et ETI multi-entités.

Exemples d'émissions en amont et en aval

L'industrie automobile illustre bien la mécanique. En amont : les achats (catégorie 1) couvrent l'extraction et la production de l'acier, de l'aluminium et des plastiques ; les immobilisations (catégorie 2), les machines d'assemblage ; le transport amont (catégorie 4), l'acheminement des pièces. En aval : l'utilisation des produits vendus (catégorie 11) couvre les émissions à l'échappement sur toute la durée de vie des véhicules, la fin de vie (catégorie 12) leur recyclage.

La difficulté apparaît vite : la catégorie 1 dépend de fournisseurs qui dépendent eux-mêmes des leurs, comme détaillé dans notre analyse des émissions des fournisseurs de rang 2 et rang 3.

Quelles catégories faut-il vraiment déclarer ?

Une erreur fréquente consiste à croire que les quinze catégories doivent toutes être quantifiées. La section 6.2 demande de comptabiliser toutes les émissions de scope 3 et de déclarer et justifier toute exclusion. Les exclusions sont permises. Les exclusions silencieuses ne le sont pas.

Le tableau 6.1 fournit sept critères de pertinence :

  • Taille : contribue significativement au total anticipé du scope 3.
  • Influence : il existe des réductions que l'entreprise peut mettre en œuvre ou influencer.
  • Risque : contribue à l'exposition au risque, réglementaire, approvisionnement, produit, contentieux ou réputation.
  • Parties prenantes : jugée critique par les clients, fournisseurs, investisseurs ou la société civile.
  • Externalisation : activité auparavant interne, ou habituellement interne chez les pairs.
  • Guides sectoriels : identifiée comme significative par un guide sectoriel.
  • Autre : tout critère additionnel défini par l'entreprise ou sa branche.

Seul le premier porte sur le tonnage. Une catégorie peut être faible et rester pertinente parce qu'elle porte un risque, parce que les parties prenantes s'en saisissent, ou parce que c'est là que se situe votre influence.

Les méthodes de calcul, catégorie par catégorie

L'annexe D du guide technique liste, pour chaque catégorie, les méthodes admises avec leurs formules, les données d'activité et les facteurs nécessaires. Plus la donnée est proche de l'activité réelle, meilleure elle est.

Les catégories 1 et 2 (achats, immobilisations) partagent quatre méthodes :

  • Fournisseur spécifique : quantité achetée multipliée par un facteur produit propre au fournisseur, quand celui-ci dispose d'un inventaire du berceau à la porte, d'une empreinte produit ou d'une ACV interne fiables.
  • Hybride : scopes 1 et 2 alloués du fournisseur de rang 1, plus les intrants matières, leur transport entrant et les déchets du fournisseur, les facteurs secondaires comblant les manques.
  • Données moyennes : masse ou unités achetées multipliées par un facteur du berceau à la porte.
  • Monétaire : dépense par type de produit multipliée par un facteur par unité de valeur économique.

La catégorie 3 utilise une méthode fournisseur spécifique ou données moyennes, avec une formule à retenir : le facteur amont d'un carburant est égal au facteur cycle de vie moins le facteur de combustion. Pour l'électricité achetée, le facteur amont retranche en plus les pertes de transport et de distribution, mais seulement si ces pertes sont déjà intégrées au facteur cycle de vie.

Les autres catégories suivent la même logique :

  • 4 et 9, transport et distribution : par carburant, par distance ou monétaire, plus une méthode par site ou par données moyennes pour le stockage.
  • 5, déchets : fournisseur spécifique à partir des émissions allouées du prestataire, par type de déchet (tonnage multiplié par un facteur propre au déchet et à la filière), ou données moyennes par filière.
  • 6, déplacements professionnels : par carburant ou par distance, sans méthode monétaire, seulement des formules de repli reconstituant la consommation à partir de la dépense ou de la distance, les nuitées d'hôtel s'ajoutant en terme optionnel.
  • 7, déplacements domicile-travail : par carburant, par distance ou données moyennes, cette dernière extrapolant distances et répartition modale depuis une enquête.
  • 8 et 13, actifs loués : par actif, calculant les scopes 1 et 2 de chacun, par bailleur pour la catégorie 8 et par preneur pour la catégorie 13, ou données moyennes. Pour les surfaces non sous-comptées, le guide fournit une allocation par surface, taux d'occupation et consommation du bâtiment.
  • 10, transformation des produits vendus : par site, additionnant carburants, électricité, fluides, procédés et déchets en aval, ou données moyennes sur la masse vendue.
  • 11, utilisation des produits vendus : les émissions directes d'usage multiplient le nombre d'utilisations attendues sur la durée de vie, les unités vendues, l'énergie par utilisation et le facteur énergie. Durée de vie et intensité d'usage dominent le résultat et doivent être documentées.
  • 12, fin de vie : par type de déchet. Masse des produits et emballages, multipliée par la part traitée dans chaque filière, multipliée par le facteur de cette filière.
  • 14, franchises : par franchise, additionnant les scopes 1 et 2 de chacune, ou données moyennes.
  • 15, investissements : par investissement pour les actions, par projet pour le financement de projet, données moyennes à partir du chiffre d'affaires de la participation multiplié par un facteur sectoriel, pondéré par la part détenue.

Le choix du facteur compte autant que celui de la méthode. Si la différence entre facteur physique et facteur monétaire n'est pas évidente pour vos équipes, commencez par notre article sur le facteur d'émission.

Données primaires ou secondaires : comment choisir

Le guide technique définit la donnée primaire comme provenant d'activités spécifiques de la chaîne de valeur, et la donnée secondaire comme tout le reste : moyennes sectorielles, bases publiées, statistiques publiques, données financières, proxy.

Pour une demande fournisseur, le guide classe la spécificité de la meilleure à la plus faible : niveau produit, puis activité, procédé ou ligne de production, puis site, puis unité opérationnelle, puis entreprise. Demandez le niveau le plus élevé que le fournisseur peut produire et notez celui obtenu : cette trace alimente votre déclaration de qualité de données.

Côté secondaire, privilégiez les bases internationalement reconnues, publiques ou revues par les pairs, sélectionnées avec les indicateurs de la section 7.3 de la norme : représentativité technologique, temporelle et géographique.

Les données entrées-sorties étendues à l'environnement, dites EEIO, méritent un avertissement. Avantages : couverture économique complète, mise en œuvre simple, faible charge de collecte. Inconvénients : moyennes qui écrasent les secteurs hétérogènes, hypothèse de linéarité entre flux monétaires et environnementaux ne donnant qu'un ordre de grandeur, incapacité à distinguer deux produits de prix différents dans un même secteur. L'approche monétaire est excellente pour le screening et inutile pour le pilotage : un fournisseur qui divise ses émissions par deux ne change rien à un montant facturé.

Comment les entreprises peuvent-elles mesurer efficacement leurs émissions amont et aval ?

La collecte fournisseurs est l'endroit où les démarches scope 3 s'enlisent. Quatre règles la rendent tenable.

Partir du screening, pas de la liste fournisseurs. Le guide technique illustre la logique avec un torréfacteur : dix fournisseurs représentant 85 % des grains achetés sont engagés en données primaires, le reste passe par des facteurs secondaires, et le résultat est extrapolé à 100 %.

Demander un objet défini. « Envoyez-nous votre bilan carbone » produit un chiffre d'entreprise inallouable. Demandez une empreinte produit du berceau à la porte sur une référence nommée, ou les scopes 1 et 2 alloués à ce que vous avez acheté, plus la nomenclature matières et les déchets pour la méthode hybride.

Anticiper la profondeur. Les fournisseurs de rang 1 ne peuvent souvent pas répondre sans les leurs. Quand un fournisseur ne peut pas répondre du tout, le recours est la facture, méthode traitée dans notre article sur l'extraction des données de facture.

Suivre la part de données primaires. La norme impose de déclarer, par catégorie, le pourcentage d'émissions calculées à partir de données obtenues des fournisseurs ou d'autres partenaires de la chaîne de valeur.

Les six étapes pour construire son inventaire scope 3

  • Cartographier la chaîne de valeur, en rattachant chaque flux à l'une des quinze catégories.
  • Screener les quinze catégories avec des estimations monétaires ou EEIO. Il s'agit de classer, pas de mesurer.
  • Appliquer les sept critères de pertinence, en justifiant chaque exclusion par écrit.
  • Choisir une méthode par catégorie et consigner le périmètre, les sources et le jeu de facteurs.
  • Collecter et calculer, en faisant passer les catégories les plus lourdes du secondaire au primaire.
  • Déclarer et fixer une année de référence : émissions par catégorie, exclusions justifiées, méthodes, qualité des données, part de données primaires, politique de recalcul.

Cinq erreurs qui invalident un inventaire scope 3

  • Exclure sans le déclarer. Une exclusion non documentée est un défaut de conformité, pas un choix de périmètre.
  • Déduire directement les réductions fournisseurs. La décarbonation d'un fournisseur atteint votre inventaire par un facteur ou une donnée primaire actualisés, jamais par une soustraction appliquée à votre total.
  • Rester en monétaire sur les catégories matérielles. Acceptable pour le screening, incapable de montrer un progrès, puisqu'un facteur monétaire suit le prix et non la performance.
  • Ignorer le périmètre minimal. Mélanger émissions requises et optionnelles d'une année sur l'autre détruit la comparabilité, et la SBTi refuse les réductions hors périmètre minimal pour atteindre son seuil.
  • Oublier le CO2 biogénique. Exclu des scopes et déclaré séparément, dans la norme comme dans l'ESRS E1.

Ce que la CSRD et l'ESRS E1 exigent sur le scope 3

L'exigence de publication E1-6 impose de déclarer, en tonnes équivalent CO2, les émissions brutes de scope 1, de scope 2, de scope 3 et le total. Le paragraphe 51 précise que la publication du scope 3 porte sur chaque catégorie significative, c'est-à-dire prioritaire pour l'entreprise. Le paragraphe 53 ajoute un indicateur d'intensité : émissions totales rapportées au chiffre d'affaires net.

L'exigence d'application AR 46 fixe la méthode et renvoie directement au GHG Protocol. L'entreprise doit prendre en considération les principes et les dispositions du GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, version 2011. La recommandation (UE) 2021/2279 et les exigences correspondantes de l'EN ISO 14064-1:2018 sont une option qu'elle peut ajouter, pas une alternative qu'elle peut substituer. Elle doit analyser son scope 3 total sur les quinze catégories à l'aide d'estimations appropriées, puis identifier et publier ses catégories significatives à partir de l'ampleur des émissions estimées et des autres critères de la norme : dépense financière, influence, risques et opportunités de transition associés, attentes des parties prenantes. Les institutions financières doivent en outre considérer le référentiel PCAF.

Trois obligations de l'AR 46 passent facilement inaperçues :

  • Les catégories significatives sont mises à jour chaque année sur des données courantes, et l'inventaire complet rafraîchi au moins tous les trois ans, ou plus tôt en cas de changement significatif.
  • L'entreprise doit publier le pourcentage d'émissions calculées à partir de données primaires obtenues des fournisseurs ou partenaires de la chaîne de valeur.
  • Pour chaque catégorie significative, elle doit publier les périmètres retenus, les méthodes et outils de calcul, et la liste des catégories incluses et exclues avec justification.

Une entrée progressive existe : les entreprises ou groupes ne dépassant pas, à la date de clôture de leur bilan, le nombre moyen de 750 salariés au cours de l'exercice, sur une base consolidée le cas échéant, peuvent omettre les points de donnée relatifs aux émissions de scope 3 et aux émissions totales la première année de préparation de leur déclaration de durabilité.

Ce que la SBTi exige sur le scope 3

Les critères SBTi Corporate Near-Term, version 5.3.1 d'avril 2026, fixent trois seuils.

  • C4. Si les émissions de scope 3 pertinentes représentent 40 % ou plus du total des scopes 1, 2 et 3, elles doivent être incluses dans les objectifs court terme. Les entreprises vendant ou distribuant du gaz naturel ou d'autres énergies fossiles doivent fixer un objectif distinct sur l'utilisation des produits vendus, quelle que soit cette part.
  • C5. Pas plus de 5 % de l'inventaire scope 3 peut être exclu, ni plus de 5 % du cumul des scopes 1 et 2.
  • C6. Les objectifs de réduction, d'engagement fournisseurs ou d'engagement clients doivent couvrir ensemble au moins 67 % des émissions de scope 3 déclarées et exclues, au regard du périmètre minimal de chaque catégorie.

Le critère R2 ferme une porte : les objectifs portant sur des émissions optionnelles, hors périmètre minimal, sont encouragés mais ne comptent pas dans le seuil de 67 %. Et comme ce seuil se calcule sur les émissions déclarées plus les exclues, un inventaire maigre ne rend pas l'objectif plus facile à atteindre.

Ces critères accompagnent le Corporate Net-Zero Standard version 1.3.1. La SBTi a publié la version 2.0 de cette norme, mais indique qu'une entreprise fixant ses objectifs en 2026 doit le faire sous la version 1.3.1, la validation sous la version 2.0 ouvrant début 2027.

Comment Kabaun traite le scope 3

Kabaun est une plateforme de gestion carbone construite sur la méthodologie GHG Protocol, couvrant les scopes 1, 2 et 3 et les quinze catégories standardisées. Elle prend en charge ce qui, dans ce guide, relève de la mécanique plutôt que du jugement.

Les données entrent par import CSV et Excel avec mapping de colonnes, saisie manuelle, ou connexion aux systèmes externes via l'API REST et les connecteurs ERP, avec un pipeline ETL pour les sources hétérogènes. Chaque donnée conserve une source traçable, des pièces justificatives et une piste d'audit complète. La collecte fournisseurs s'appuie sur des demandes automatisées avec suivi des réponses et relances. Les facteurs proviennent de bases publiques intégrées, dont une intégration directe à la Base Carbone de l'ADEME, avec des facteurs sectoriels personnalisés validés par l'administrateur. Les intervalles d'incertitude suivent les recommandations du GHG Protocol. Le reporting couvre la CSRD et l'ESRS E1, et les objectifs de réduction se pilotent, trajectoires alignées SBTi comprises. Klem, la couche IA embarquée, prend en charge l'OCR des factures, la catégorisation des lignes comptables et la détection d'anomalies à l'import, chaque action étant validée par l'utilisateur.

Pour voir ce que cela donne sur votre chaîne de valeur, parlons-en.

FAQ : émissions du scope 3

Qu'est-ce que le scope 3, simplement ?

Le scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur d'une entreprise, hors énergie achetée. Il couvre ce que l'entreprise provoque sans posséder la source : la production de ce qu'elle achète, le transport qu'elle n'exploite pas, l'usage et la fin de vie de ce qu'elle vend, et ce qu'elle finance. Le GHG Protocol l'organise en quinze catégories, huit en amont et sept en aval.

Quelle différence entre scope 3 amont et aval ?

Les émissions amont, catégories 1 à 8, surviennent avant que l'entreprise ne reçoive un bien ou un service : production fournisseur, fret entrant, pertes de production d'énergie, déchets, déplacements professionnels et domicile-travail, actifs loués en tant que preneur. Les émissions aval, catégories 9 à 15, surviennent après la vente : fret sortant, transformation par des industriels clients, usage des produits vendus, fin de vie, actifs donnés en location, franchises, investissements.

Faut-il déclarer les quinze catégories du scope 3 ?

Non. Le GHG Protocol impose de comptabiliser toutes les émissions de scope 3 et de déclarer et justifier toute exclusion. Les catégories non pertinentes peuvent être exclues, à condition que l'exclusion soit énoncée et justifiée dans le rapport public. La pertinence s'apprécie avec sept critères : taille, influence, risque, parties prenantes, externalisation, guides sectoriels et tout critère additionnel.

Comment calcule-t-on les émissions du scope 3 ?

Tout calcul multiplie une donnée d'activité par un facteur d'émission, mais la méthode admise varie selon la catégorie. Les achats acceptent les méthodes fournisseur spécifique, hybride, données moyennes et monétaire. Le transport accepte les méthodes par carburant, par distance et monétaire. Les actifs loués et les franchises utilisent une méthode par actif ou par données moyennes. L'annexe D du guide technique donne la formule des quinze catégories.

L'approche monétaire suffit-elle pour le scope 3 ?

Elle suffit pour screener et classer les catégories, pas pour piloter des réductions. Les facteurs monétaires proviennent de modèles entrées-sorties étendus à l'environnement, que le guide technique décrit comme indicatifs seulement, incapables de distinguer deux produits de valeur différente dans un même secteur. Les catégories matérielles doivent basculer vers des données physiques ou fournisseurs.

Le scope 3 est-il obligatoire avec la CSRD ?

Oui, via l'ESRS E1. L'exigence E1-6 paragraphe 44 impose les émissions brutes de scope 3 en tonnes équivalent CO2, et le paragraphe 51 la ventilation par catégorie significative. Les entreprises ou groupes ne dépassant pas le nombre moyen de 750 salariés au cours de l'exercice peuvent omettre ces points de donnée la première année de préparation de leur déclaration de durabilité.

Quelle part du scope 3 la SBTi impose-t-elle de couvrir ?

Selon les critères Corporate Near-Term 5.3.1, le scope 3 doit entrer dans les objectifs court terme dès lors que les émissions de scope 3 pertinentes atteignent 40 % du total des scopes 1, 2 et 3. Les objectifs doivent alors couvrir au moins 67 % des émissions de scope 3 déclarées et exclues, et pas plus de 5 % de l'inventaire ne peut être exclu.

Le double comptage entre entreprises pose-t-il problème ?

Non. Vos émissions de catégorie 1 sont les scopes 1 et 2 de votre fournisseur, et chacun les déclare dans son propre inventaire. La comptabilité de chaîne de valeur n'est pas conçue pour s'additionner en un total mondial sans recouvrement. Ce que la norme empêche, c'est le double comptage à l'intérieur d'un même inventaire, d'où le périmètre minimal défini pour chaque catégorie.

Sources