La lutte contre le réchauffement climatique doit passer par la réduction rapide de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour s’inscrire dans une démarche de développement durable, la comptabilité carbone doit désormais faire partie intégrante de la stratégie des entreprises : les enjeux pour elles sont multiples, à la fois réglementaires et économiques.
Qu'est-ce que la comptabilité carbone ?
La comptabilité carbone s’inscrit dans le contexte de la transition énergie-climat, dans laquelle doivent s’engager les organisations et pour laquelle de plus en plus d’outils et de méthodes ont été développés depuis la COP 21 de 2015. Les objectifs de réduction des émissions de GES fixés par l’UE et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) dessinée par la France impliquent pour chaque acteur de réaliser un bilan de son impact environnemental.
La comptabilité carbone englobe ainsi les différentes méthodes qui permettent de recenser et de quantifier les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de chaque entreprise ou organisation. Pour permettre une véritable comptabilisation, des comparaisons et un suivi précis des réductions d’émissions, tous les gaz à effet de serre générés par une activité sont convertis en équivalent CO2 (CO2eq ou eqCO2). Le terme de « comptabilité » renvoie à la similitude des démarches de bilan GES avec la comptabilité financière classique : le recensement et la quantification des émissions de GES s’intègrent à un système comptable et font l’objet d’une obligation ou d’une recommandation de reporting extra-financier, composante incontournable de toute démarche RSE.
Comptabilité carbone : comment ça marche ?
La comptabilité carbone représente un volet essentiel pour mesurer avec précision l'impact environnemental d'une entreprise et évaluer son empreinte carbone. Cette démarche exige des approches méthodiques spécifiques pour garantir une représentation fidèle des émissions de gaz à effet de serre.
Les étapes à suivre en comptabilité carbone
La première étape consiste à définir le scope des émissions à inclure, couvrant les émissions directes des opérations de l'entreprise (scope 1) et les émissions indirectes liées à l'énergie achetée (scope 2), ainsi que toutes les émissions indirectes de la chaîne de valeur de l'organisation (scope 3).
Ensuite, l'une des tâches les plus cruciales : la collecte des données. Cela implique l'accès aux données internes de l'entreprise et la collaboration avec les fournisseurs ou partenaires. La collecte de données est une tâche critique et complexe qui nécessite une attention particulière pour garantir des données précises et pertinentes.
Pour calculer les émissions, les entreprises doivent utiliser des facteurs d'émission. Un facteur d'émission est une valeur qui représente la quantité moyenne de gaz à effet de serre (GES) produite par unité d'activité ou unité financière. Ces facteurs proviennent généralement de sources réputées telles que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ou l'Ademe (Base Empreinte).
Une fois toutes les données recueillies et les facteurs d'émission correspondant à chaque donnée sélectionnés, l'entreprise dispose de l'ensemble des éléments nécessaires pour réaliser sa comptabilité carbone.
Les émissions calculées peuvent ensuite être soumises à des processus de vérification et de validation pour garantir l'intégrité des résultats, que ce soit par le biais d'audits internes évaluant les méthodes de collecte et de calcul des données, ou par le biais d'audits externes fournissant une assurance indépendante.
Enfin, les données compilées sont communiquées aux parties prenantes, y compris les employés, les investisseurs et autres parties prenantes. Cette transparence favorise la responsabilité et permet aux entreprises de démontrer leur engagement envers leurs objectifs environnementaux.
Approche physique vs. approche monétaire ?
En comptabilité carbone, on utilise généralement deux approches pour évaluer les émissions : l'approche monétaire et l'approche physique. Ces méthodes, qui reposent respectivement sur les dépenses financières et les activités opérationnelles, offrent des perspectives différentes pour évaluer l'impact environnemental des organisations:
Approche physique : Elle se concentre sur les activités directes et indirectes tout au long de la chaîne de valeur, exigeant des données détaillées sur les quantités spécifiques de matériaux ou de produits achetés.
Approche monétaire : Elle estime les émissions en se basant sur les données financières, offrant ainsi une méthode rapide et efficace grâce à des données facilement accessibles.
Les différentes méthodologies et standards de comptabilité carbone
Plusieurs méthodologies de comptabilité carbone offrent aux organisations des outils pour mesurer la quantité de tonnes de CO2 qu’elles émettent. Les principaux référentiels et standards sont la méthode Bilan Carbone®, le GHG Protocol, ainsi que les normes ISO 14064-1 et 14069 qui servent de base à la méthode réglementaire française.
Bilan Carbone®
La méthode Bilan Carbone® a été développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) en 2004. Elle est portée par l’Association Bilan Carbone (ABC) qui propose une méthode, des outils et une formation aux bonnes pratiques en matière de GES. La démarche de comptabilisation des GES selon la méthode Bilan Carbone® suit 5 étapes :
Définir les objectifs, identifier le pilote et les contributeurs
Définir le périmètre de l'étude et cartographier les flux
Collecter les données
Définir le plan d’action
Communiquer sur le bilan carbone
GHG Protocol
Le GHG Protocol a été créé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Ressources Institute (WRI). Les standards de calcul et de reporting du GHG Protocol sont utilisés dans le monde entier depuis la publication du premier référentiel en 2001. La méthode prend en compte les 6 gaz à effet de serre recensés par le protocole de Tokyo. Elle couvre un périmètre organisationnel, opérationnel (scope 1 et 2) ainsi que les émissions indirectes aussi appelées scope 3. Ses méthodes de calcul sont celles recommandées par le GIEC. Le GHG Protocol inclut un calcul de réduction des émissions et des conseils pour fixer les objectifs de réduction.
Normes ISO 14064-1 et ISO 14069
La méthode réglementaire française, c’est-à-dire la méthode mise à disposition par le ministère de la Transition écologique et solidaire, s’inspire des autres référentiels. Elle repose aussi sur les normes ISO 14064-1 et 14069, créées respectivement en 2006 et 2013. La première partie de la norme ISO 14064 expose les standards sur lesquels les organisations peuvent faire reposer l’inventaire des gaz à effet de serre émis par leurs activités. Elle contribue ainsi à 2 des 17 objectifs de développement durable (ODD) établis par les Nations Unies : promouvoir une industrialisation durable, et lutter contre le changement climatique. La norme ISO 14069 fournit quant à elle les modalités d’application de la norme ISO 14064 pour la comptabilité carbone au sein des organisations.
Pourquoi la comptabilité carbone est-elle importante pour les entreprises ?
La comptabilité carbone est une étape importante pour inscrire son entreprise dans une démarche de développement durable. Le calcul des émissions carbone et leur suivi s’intègrent à une démarche RSE, et permettent :
De mettre en place des objectifs précis et structurés de réduction des émissions de CO2.
Il s’agit de s’assurer que les activités de son entreprise ou organisation sont viables dans un monde bas-carbone, et cohérentes avec les objectifs de maintien du réchauffement climatique sous les 2°c d'augmentation par rapport à l’ère préindustrielle.
De se conformer aux réglementations en vigueur et d’anticiper les nouvelles mesures législatives sur le sujet.
En France, plusieurs mesures ont été prises en matière de réglementation climatique, de la loi Grenelle II qui rend obligatoire la comptabilité carbone pour certaines grandes entreprises, à la TEPCV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) qui renforce les obligations de reporting environnementaux dans les rapports RSE.
D’améliorer considérablement l’image de marque de l’entreprise en communiquant autour de ses données et de ses engagements.
Fournir des informations claires et standardisées aux parties prenantes est essentiel dans un contexte où les investisseurs doivent eux aussi décarboner leur portefeuille et participer au développement de secteurs en phase avec la transition.
D’obtenir des certifications ISO et des labels environnementaux importants aux yeux du public et des parties prenantes.
Le reporting extra-financier peut être appuyé par des labels et certifications qui permettent de répondre aux attentes des différentes parties prenantes. La prise en compte des émissions indirectes générées en amont de la chaîne de valeur implique de plus grandes exigences des entreprises vis à vis des engagements de leurs fournisseurs.
Comptabilité carbone : et après ?
La comptabilité carbone n’est qu’une étape dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les résultats des calculs d’émissions de GES doivent servir de base à un plan d’actions visant à les réduire. Des mesures concrètes doivent être ainsi envisagées, et mises en place pour atteindre des objectifs à court et à long terme. Le bilan carbone va permettre d’identifier les principaux postes d’émissions de l’entreprise, et donc de définir des priorités d’actions. Pour que les objectifs et actions de l’entreprise soit cohérents et conformes à la stratégie bas-carbone de la France et aux recommandations du GIEC, il faut prévoir un suivi régulier des émissions, ainsi que des étapes intermédiaires par rapport aux objectifs les plus ambitieux. Les méthodes et standards proposés aux entreprises pour la comptabilité carbone leur permettent de mettre en place des plans d’actions cohérents avec les connaissances scientifiques sur le sujet et avec les objectifs communs de réduction des GES.
La réglementation ne cesse de se renforcer, étendant l’obligation de bilan carbone et de reporting à de plus en plus d’organisations, avec des exigences croissantes sur les périmètres de calcul. Aujourd’hui, pour exister dans le monde bas-carbone qui se profile, toutes les entreprises sont ainsi concernées par la comptabilité carbone.