Réglementations & Normes
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ESRS simplifiées : ce qui change pour le rapport 2027
Le règlement 2026/1563 fixe l'entrée en vigueur des ESRS simplifiées au 10 novembre 2026, pour une application dès 2027. Calendrier, ESRS E1, actions.
ISO 14064 : la norme de vérification des GES
ISO 14064-1, -2, -3 expliquées : quantification, projets et vérification des émissions de GES, et leur lien avec le BEGES et la CSRD.
VSME et norme volontaire 2026 : ce qui change
Norme volontaire (UE) 2026/1560 et recommandation VSME : deux textes distincts. Modules, plafond de chaîne de valeur, droit de refus : ce qui change.
Coût du cycle de vie dans les marchés publics : ce que les candidats doivent maîtriser
Depuis le 21 août 2026, le prix seul ne suffit plus. Comprendre le critère du coût du cycle de vie pour savoir comment votre offre sera notée.
Bilan carbone en Suisse : cadre légal et obligations des entreprises
Loi sur le CO2, taxe de 120 francs la tonne, SEQE couplé à l'UE, rapport climat de l'article 964a CO : le cadre suisse expliqué aux entreprises.
Bilan carbone au Québec : obligations et méthode
Seuils de déclaration, SPEDE, programme fédéral, divulgation climatique et CSRD : le cadre applicable au bilan carbone d'une entreprise au Québec.
Bilan carbone en Inde : cadre BRSR et méthode
BRSR, vérification du BRSR Core, marché carbone domestique et pression CSRD ou MACF des clients européens : le cadre indien expliqué aux entreprises.
EUDR 2026 : guide complet du règlement européen sur la déforestation importée pour ETI et groupes industriels
Règlement (UE) 2023/1115 EUDR : calendrier 2026, obligations due diligence, qui est concerné, sanctions 4 % CA et comment se préparer. Guide complet pour ETI et groupes.
Cahier des charges comptabilité carbone ANME : ce que les entreprises tunisiennes doivent savoir
Le cahier des charges ANME (août 2026) encadre le bilan carbone, l'empreinte produit et la conformité MACF. Procédure, prime FTE, pièges à éviter.
Loi Climat et Résilience et marchés publics : ce qui change pour les entreprises depuis le 21 août 2026
Depuis le 21 août 2026, un critère environnemental devient obligatoire dans les marchés publics. Ce qui change pour les entreprises candidates.
Empreinte carbone au Maroc : cadre réglementaire et méthode pour les entreprises en 2026
Taxe carbone, IMANOR, CBAM : ce que les entreprises marocaines et leurs partenaires doivent savoir sur le bilan carbone en 2026.
CSRD : tout savoir sur la norme ESRS E1 sur le changement climatique
Les entreprises se doivent d'être de plus en plus transparentes et cohérentes dans leur communication sur leurs impacts extra-financiers. La norme ESRS E1 définit les exigences climatiques de la CSRD.
CSDDD : le devoir de vigilance au cœur de la réglementation européenne
La Commission européenne a publié sa proposition de directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), introduisant le cadre de devoir de vigilance le plus ambitieux de l'histoire de l'UE.
CSRD : Tout savoir sur les normes ESRS
La directive européenne CSRD viendra remplacer en 2024 la NFRD, apportant avec elle les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) — un cadre complet pour le reporting extra-financier.
CBAM 2026 : certificats, calendrier, obligations
CBAM (MACF), régime définitif depuis 2026 : calendrier, certificats, prix du T3 à 82,32 €, déclarant MACF autorisé. Ce qui change pour les importateurs.
CSRD : Comprendre le principe de double matérialité
La double matérialité n'est plus une option méthodologique : c'est le moteur décisionnel de la directive CSRD. Elle oblige les entreprises à analyser à la fois leurs impacts sur l'environnement et les risques que celui-ci fait peser sur elles.
RE2020 et Décret Tertiaire : décarboner le secteur du bâtiment
Avec la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) et le décret de rénovation tertiaire, la France renforce sa réglementation environnementale pour décarboner le secteur de la construction.
Tout savoir sur la norme ISO 50001 de Management de l'Énergie
La norme ISO 50001 est l'outil de référence sur lequel les professionnels s'appuient pour structurer leur sobriété énergétique et réduire leurs émissions de GES.
Zoom sur l'European Green Deal ou Pacte Vert pour l'Europe
Face à l'urgence climatique, l'Union européenne s'est dotée de l'European Green Deal — une feuille de route historique vers la neutralité carbone en 2050, transformant en profondeur l'économie européenne.
RE2020 : Quelles implications pour le secteur du bâtiment ?
La RE2020, plus ambitieuse que la RT2012, vise une réduction significative des émissions de CO2 liées à la construction et l'usage des bâtiments neufs en France.
Tout savoir sur la norme ISO 14067
La norme ISO 14067 définit les modalités et exigences de la quantification de l'Empreinte Carbone Produit (ECP) — un outil essentiel pour mesurer les émissions à l'échelle du produit.
Norme ISO 26000 : Présentation, principes et application
L'intégration du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale à sa stratégie de développement est un facteur clé de...
Décret tertiaire : qu'est-ce que c'est et qui est concerné ?
Si le secteur du bâtiment pèse pour près de 23 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur tertiaire est désormais au cœur d'une véritable bascule réglementaire.
ISO 14001 : Maîtriser son management environnemental
Face à l'accélération des exigences de durabilité, la norme ISO 14001 s'impose comme le standard mondial pour structurer la réponse environnementale des entreprises.
Directive CSRD : le guide de référence après l'Omnibus
Ce que la directive CSRD impose, à qui elle s'applique depuis la directive (UE) 2026/470, selon quel calendrier, et comment s'y préparer.