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Réglementations & Normes

Articles de cette catégorie

CSRD : tout savoir sur la norme ESRS E1 sur le changement climatique

CSRD : tout savoir sur la norme ESRS E1 sur le changement climatique

Les entreprises se doivent d'être de plus en plus transparentes et cohérentes dans leur communication sur leurs impacts extra-financiers. La norme ESRS E1 définit les exigences climatiques de la CSRD.

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CSDDD : le devoir de vigilance au cœur de la réglementation européenne

CSDDD : le devoir de vigilance au cœur de la réglementation européenne

La Commission européenne a publié sa proposition de directive CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), introduisant le cadre de devoir de vigilance le plus ambitieux de l'histoire de l'UE.

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CSRD : Tout savoir sur les normes ESRS

CSRD : Tout savoir sur les normes ESRS

La directive européenne CSRD viendra remplacer en 2024 la NFRD, apportant avec elle les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) — un cadre complet pour le reporting extra-financier.

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Comprendre le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Comprendre le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Le 1er octobre 2023 a débuté la phase de transition du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) — une taxe carbone sur les importations en provenance de pays moins ambitieux climatiquement.

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CSRD : Comprendre le principe de double matérialité

CSRD : Comprendre le principe de double matérialité

La double matérialité n'est plus une option méthodologique : c'est le moteur décisionnel de la directive CSRD. Elle oblige les entreprises à analyser à la fois leurs impacts sur l'environnement et les risques que celui-ci fait peser sur elles.

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RE2020 et Décret Tertiaire : décarboner le secteur du bâtiment

RE2020 et Décret Tertiaire : décarboner le secteur du bâtiment

Avec la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) et le décret de rénovation tertiaire, la France renforce sa réglementation environnementale pour décarboner le secteur de la construction.

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Tout savoir sur la norme ISO 50001 de Management de l'Énergie

Tout savoir sur la norme ISO 50001 de Management de l'Énergie

La norme ISO 50001 est l'outil de référence sur lequel les professionnels s'appuient pour structurer leur sobriété énergétique et réduire leurs émissions de GES.

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Zoom sur l'European Green Deal ou Pacte Vert pour l'Europe

Zoom sur l'European Green Deal ou Pacte Vert pour l'Europe

Face à l'urgence climatique, l'Union européenne s'est dotée de l'European Green Deal — une feuille de route historique vers la neutralité carbone en 2050, transformant en profondeur l'économie européenne.

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RE2020 : Quelles implications pour le secteur du bâtiment ?

RE2020 : Quelles implications pour le secteur du bâtiment ?

La RE2020, plus ambitieuse que la RT2012, vise une réduction significative des émissions de CO2 liées à la construction et l'usage des bâtiments neufs en France.

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Tout savoir sur la norme ISO 14067

Tout savoir sur la norme ISO 14067

La norme ISO 14067 définit les modalités et exigences de la quantification de l'Empreinte Carbone Produit (ECP) — un outil essentiel pour mesurer les émissions à l'échelle du produit.

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Norme ISO 26000 : Présentation, principes et application

Norme ISO 26000 : Présentation, principes et application

L'intégration du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale à sa stratégie de développement est un facteur clé de...

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Décret tertiaire : qu'est-ce que c'est et qui est concerné ?

Décret tertiaire : qu'est-ce que c'est et qui est concerné ?

Si le secteur du bâtiment pèse pour près de 23 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur tertiaire est désormais au cœur d'une véritable bascule réglementaire.

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ISO 14001 : Maîtriser son management environnemental

ISO 14001 : Maîtriser son management environnemental

Face à l'accélération des exigences de durabilité, la norme ISO 14001 s'impose comme le standard mondial pour structurer la réponse environnementale des entreprises.

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CSRD : Les règles du reporting extra-financier européen

CSRD : Les règles du reporting extra-financier européen

Depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur.

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