L’obligation de reporting extra-financier et la mise en place d’une démarche RSE impliquent pour les entreprises et organisations de pouvoir comptabiliser l’empreinte carbone résultant directement ou indirectement de leurs activités. Plusieurs standards internationaux ont ainsi été mis en place pour permettre le calcul des émissions de GES (gaz à effet de serre) et harmoniser leur reporting. Le GHG Protocol est l’un des plus répandus.
Qu’est-ce que le GHG Protocol ?
Le GHG Protocol, pour Greenhouse Gas Protocol, a été créé à l’aube des années 2000 par la cellule de réflexion américaine WRI (World Ressources Institute) et la coalition de compagnies internationales WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) qui regroupe environ 200 entreprises engagées pour le développement durable. Ce protocole fournit aux acteurs économiques du monde entier des outils et des normes leur permettant de mesurer, de déclarer et d’essayer de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le GHG Protocol répond alors à un besoin essentiel d’une norme de comptabilisation des GES. Pour l’établir, les deux organisations ont travaillé en collaboration avec de grands groupes environnementaux comme le Pew Center on Climate Change (devenu le C2ES - Center for Climate and Energy Solutions) et WWF. C’est l’un des plus anciens standards internationaux dédiés au bilan carbone, ainsi que l’un des plus largement utilisés. Le GHG Protocol définit non seulement une méthode de comptabilisation des émissions de GES, mais également une méthode de communication des résultats, à des fins de reporting volontaire ou obligatoire, ainsi qu’à des fins amélioratives. Le Greenhouse Gas Protocol prend en compte les émissions des six principaux gaz à effet de serre générés par les activités humaines, c’est-à-dire :
Le CO2 - dioxyde de carbone émis principalement par la combustion des énergies fossiles, l’agriculture et les élevages intensifs, la déforestation.
Le CH4 – méthane généré principalement par l’élevage des bovins et autres ruminants
Le N2O - oxyde nitreux utilisé dans l’industrie du froid et l’industrie automobile
Les HFC - hydrofluorocarbures émis dans le cadre des exploitations minières et pétrolières ainsi que par les décharges d’ordures
Les PFC – perfluorocarbures présents dans les systèmes de froid, climatiseurs et extincteurs
Le SF - hexafluorure de soufre utilisé principalement dans les industries pharmaceutiques
Des standards internationaux plus récents se basent sur la méthode de comptabilité carbone du GHG Protocol, à l’instar de la norme ISO 14064 créée en 2006. Cette dernière introduit l’obligation de vérification de la comptabilité carbone par une tierce partie.
Quels sont les objectifs du GHG Protocol ?
Le GHG Protocol répond à un enjeu crucial dans un objectif de réduction massive des émissions de gaz à effet de serre : celui de créer un cadre commun permettant de comparer les reportings extra-financiers et de suivre l’évolution des émissions. Le protocole a été conçu avec 6 objectifs en ligne de mire :
La création de standards de calcul et de reporting harmonisés au niveau mondial
La préparation d’un recensement pertinent et exhaustif des émissions de GES
La simplification du recensement et la réduction de son coût
La production d’indicateurs clés pour construire une stratégie efficace de réduction des émissions de GES
La facilitation de l’engagement des entreprises dans des projets GES volontaires
L’amélioration de la transparence et de l’intérêt du reporting carbone grâce à une méthodologie fixe et des données exactes.
Le GHG Protocol à l’origine des scopes 1, 2 et 3
Initialement, la méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre définie par le GHG Protocol se décomposait en deux parties appelées scopes :
Le scope 1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre par la consommation de produits carbonés dans le cadre des activités de l’entreprise, c’est-à-dire le carburant pour les véhicules et les machines, les gaz frigorigènes des climatiseurs et chambres froides, ou encore le fioul et le gaz pour le chauffage.
Le scope 2 concerne toutes les émissions liées aux consommations d’énergie (électricité)
En 2011, un avenant au protocole a ajouté une troisième catégorie composée des émissions indirectes nécessaires au fonctionnement de l’entreprise :
Le scope 3 concerne ainsi toutes les autres émissions, largement majoritaires, qui comprennent les achats et le transport de matières premières et de services, les déplacements domicile-travail des employés, les placements financiers, ainsi que l’utilisation des produits vendus et le traitement des déchets à la fin du cycle de vie du produit.
Jusqu’alors facultatif en France, le bilan du scope 3 va devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 500 salariés, au même titre que les scopes 1 et 2. Cela fait suite à la publication du Décret bilan des émissions de gaz à effet de serre le 01er juillet 2022.
La méthodologie du GHG Protocol
La méthode de calcul des émissions carbone proposée par le protocole GHG repose sur 4 grandes étapes :
La définition du périmètre d’étude, organisationnel, opérationnel et temporel : c’est-à-dire de l’organisation concernée, des activités prises en compte (les scopes 1, 2 et 3), des GES mesurés et de l’année de référence.
Le calcul des émissions des différents gaz à effet de serre exprimé dans une unité de mesure commune, le CO2e, c’est-à-dire l’équivalent CO2 (c’est pourquoi on peut parler plus généralement de comptabilité carbone).
Le contrôle de la fiabilité des résultats et de leur qualité, qui passe par le calcul des incertitudes. Ce contrôle peut être réalisé par une tierce partie (facultatif dans le cadre du protocole GHG, mais obligatoire pour répondre à la norme ISO 14064).
L’interprétation des résultats, avec la définition d’objectifs de réduction et éventuellement d’un plan d’action.
GHG Protocol vs. Bilan Carbone® : quelles différences ?
Si l’on utilise couramment l’expression de bilan carbone entreprise pour désigner la démarche de mesure des émissions de GES par les organisations quel que soit le protocole utilisé, le Bilan Carbone® est aussi une méthode développée en France par l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) en 2004. Outil méthodologique le plus utilisé en France, le Bilan Carbone® est davantage axé sur les objectifs de diminution des rejets carbone que le GHG Protocol. Il est aussi plus exhaustif et plus exigeant, tout particulièrement sur la comptabilisation des émissions relevant du scope 3 (les émissions indirectes, qui représentent la majeure partie de l’empreinte carbone d’une entreprise). Cependant, c’est bien le GHG Protocol qui fournit des règles précises pour la mesure des émissions du scope 3.
En conclusion
Le GHG Protocol a été mis au point dans un contexte d’urgence climatique : les émissions de gaz à effet de serre générées par nos modes de production et de consommation sont directement liées au phénomène de réchauffement et de dérèglement climatique critique. Point d’appui pour les déclarations obligatoires de l’empreinte carbone des plus grandes entreprises, le GHG protocol sert aussi de base à de nombreuses normes et labels encadrant les démarches de développement durable et engagements RSE. Ses standards constituent donc de précieux outils pour obtenir les certifications ISO 14001, ISO 14064 et ISO 9001, ou l’un des labels rse qui s’appuient sur la norme ISO 26000.
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