Pour identifier leur impact sur le climat, les entreprises et les organisations doivent quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Si la comptabilisation des émissions directes (scope 1 et 2) est obligatoire pour une partie des entreprises et organisations en France, la comptabilisation des émissions indirectes (scope 3) est simplement recommandée par la loi.
Pourtant, pour ces entreprises et organisations, les émissions indirectes représentent très souvent, la vaste majorité des émissions de GES.
Définition des scopes d’émissions 1, 2 et 3 du bilan carbone.
Le scope 1 concerne les émissions directes de GES de l’entreprise. Cette dernière en est directement responsable lors de la fabrication de son produit ou de la mise en place de son service. Le scope 1 comprend cinq sous-catégories : Sources fixes de combustion, sources mobiles à moteur thermique, émissions directes de procédés, émissions directes fugitives et les émissions issues de la biomasse (sols et forêts).
Le scope 2 concerne les émissions à effet de serre liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou encore de froid nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit d’émissions indirectes car leur production a entraîné des émissions en amont de leur utilisation.
Enfin, le scope 3 regroupe toutes les autres émissions de GES indirectes. Il s’agit donc d’un périmètre très large qui concerne l’ensemble des autres émissions liées à la chaîne de valeur de l’entreprise aussi bien en amont (achats, FRET) qu’en aval (livraisons, utilisation des produits, fin de vie des produits).
Quelles émissions font partie du scope 3 ?
Le GHG Protocol définit le scope 3 comme "toutes les autres émissions indirectes non incluses dans le scope 2" qui se produisent tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise. Ces émissions peuvent provenir de diverses sources, telles que l'utilisation de produits ou services fournis par l'entreprise, le transport des produits de l'entreprise, l'élimination ou le recyclage des produits de l'entreprise, et toute autre activité liée à la chaîne de valeur de l'entreprise.
Le GHG Protocol inclut plusieurs catégories dans le scope 3 pour aider les entreprises à identifier et à rendre compte de leurs émissions :
Achats de produits et de services
Immobilisation des biens
Émissions liées à l'énergie (non incluses dans les scopes 1 ou 2)
Transport de marchandise amont
Déchets
Déplacements professionnels
Déplacement domicile-travail
Actifs en leasing amont
Transport de marchandises aval
Transformation des produits vendus
Utilisation des produits vendus
Fin de vie des produits vendus
Leasing aval
Franchises
Investissements
Les 15 catégories du scope 3, telles que définies par le GHG Protocol, offrent aux entreprises un cadre pour mesurer et réduire les émissions sur l'ensemble de leur chaîne de valeur, à la fois en amont et en aval. Elles sont conçues pour éviter tout double comptage des émissions entre différentes catégories au sein d'une entreprise.
Pourquoi les entreprises doivent s’intéresser au scope 3 ?
Le scope 3 est tout simplement le scope le plus stratégique d’un bilan carbone, et ce, pour plusieurs raisons :
Il regroupe d’abord très souvent l’essentiel des émissions d’une entreprise
Il intègre ensuite les postes les plus importants d’une entreprise comme les achats
Il permet notamment de mesurer la dépendance aux énergies fossiles de l’entreprise à travers, par exemple, la prise en compte des déplacements des collaborateurs, des clients ou des visiteurs.
S’intéresser au scope 3, c’est donc, au-delà des enjeux de précision dans la comptabilité carbone, souhaiter maîtriser les risques liés notamment aux raréfactions énergétiques : une hausse des cours du pétrole pourrait entraîner une baisse d’activité importante d’une entreprise excentrée et qui n’aurait pas pris de dispositions pour faciliter son accès, par exemple, à travers la mise en place d’un plan de mobilité.
S’intéresser au scope 3, c’est aussi devancer la réglementation. Etant donné ses enjeux stratégiques, finira par devenir obligatoire. Et cette obligation vient d'être mise en place suite à la publication d'un décret en juillet 2022 et qui concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer). Ces entreprises, jusqu'alors soumises à la réalisation d'un bilan carbone réglementaire sur les scopes 1 & 2, devront, à compter de janvier 2023, intégrer la prise en compte du scope 3. Un enjeu majeur en matière de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et d’actions de transition bas-carbone pour la France. D'autres réglementations vont rendre obligatoire la mesure du scope 3 par les entreprises, c'est le cas également avec la CSRD, la Corporate Sustainability Reporting Directive, qui va rentrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Collaborer avec ses fournisseurs pour réduire le scope 3.
Il est essentiel pour les entreprises de collaborer avec leurs fournisseurs afin de réduire le scope 3. Ces émissions étant indirectes et résultant de la chaîne de valeur de l'entreprise, il est important de travailler main dans la main avec eux afin d'identifier les domaines responsables de la plupart des émissions et trouver des moyens de les réduire.
Améliorer la mesure du scope 3 avec ses fournisseurs nécessite une approche collaborative et transparente. Par exemple :
Établir des canaux de communication clairs : Des canaux de communication ouverts entre l'entreprise et ses fournisseurs peuvent faciliter le partage d'informations sur les émissions.
Fixer des objectifs : définir des objectifs avec ses fournisseurs peut aider à aligner les efforts visant à réduire les émissions. Cela peut également les encourager à mesurer et à rendre compte de leurs propres émissions.
Surveiller les progrès : La surveillance régulière des progrès réalisés en matière de réduction des émissions peut aider à identifier les domaines d'amélioration et encourager une collaboration continue.
En adoptant une approche collaborative et transparente, les entreprises peuvent améliorer leur durabilité et renforcer leurs relations avec leurs partenaires et fournisseurs.
Exemple de l’importance du scope 3 pour une entreprise fictive "Bestairfood".
Prenons le cas de la société Bestairfood, société qui confectionne des plateaux repas servis dans les avions. Dans le bilan carbone scope 1 et 2 de cette société, nous trouvons dans les grandes lignes : les gaz frigorigènes qui permettent de garder au froid les aliments, le gaz qui permet de les cuire, l’électricité qui éclaire les locaux et le pétrole qui achemine les aliments jusque sur le tarmac.
La chaîne de livraison étant déjà optimisée, Bestairfood affiche un bilan carbone scope 1 et 2 plutôt faible. Pourtant, Bestairfood est l’exemple d’une entreprise fortement dépendante aux énergies fossiles pour qui les risques économiques liés à une raréfaction énergétique ou à l’instauration de lois environnementales plus contraignantes sont majeurs.
En effet, Bestairfood est totalement dépendante du kérozène consommé par les avions qui servent ses plateaux repas. Ne pas prendre en compte le scope 3, c’est ne pas prendre en compte cette donnée pourtant très stratégique. Par ailleurs, Bestairfood a l’habitude de servir du boeuf aux passagers, une viande rouge fortement émissive en raison notamment des éructations de méthane et de la déforestation nécessaire à l’alimentation importante des bêtes. Cette donnée aurait été pris en compte dans le poste 2 du scope 3 : “Achats de produits et de services”.
Finalement, si la société avait décidé de mesurer son scope 3, elle aurait compris la provenance de l’essentiel de ses émissions et aurait pu ensuite prendre des décisions fortes pour réduire de façon significative ses émissions de GES, par exemple en réduisant les portions de boeufs, en substituant du canard au boeuf ou en proposant davantage de plats végétariens.
Bestairfood aurait aussi pu décider de maîtriser ses risques économiques en se diversifiant afin de ne plus être totalement dépendante de l’approvisionnement en kérozène des avions dans lesquelles elle opère.
Oui, mesurer le scope 3 est essentiel pour réduire son bilan carbone.
Vous savez désormais pourquoi il est nécessaire de réaliser un bilan carbone sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise : mesurer les émissions du scope 3, c’est maîtriser ses risques. On passe du simple outil de reporting à l’outil stratégique dont chaque entreprise a besoin pour affronter le changement climatique.
