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Label bas-carbone : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?

Dernière mise à jour : 20 nov. 2023


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Alors que les émissions de CO2 continuent d’augmenter et que la planète se réchauffe, des initiatives émergent permettant d’inciter tous les acteurs de la société à réduire leur empreinte carbone. Le Label bas-carbone est un de ces outils développés par le Ministère de la Transition Ecologique en France. Il vise à ce que la France atteigne les engagements en matière de réduction des émissions GES (Gaz à Effet de Serre).


Pourquoi avoir un Label bas-carbone ?


Ce label s’articule autour du principe de compensation carbone. De nombreux acteurs de la société désirent ou doivent réduire leurs émissions de CO2 et, plus précisément, leur bilan carbone c’est-à-dire l’ensemble de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan carbone englobe toutes les activités d’une entreprise dans la mesure de sa responsabilité des émissions. Or, de nombreuses activités sont inévitablement génératrices de nuisances et émettent du CO2. Ces acteurs doivent, au-delà de réduire au maximum leurs émissions, chercher à les compenser.


La compensation des émissions de gaz à effet de serre est un échange entre un acteur dont le bilan carbone est négatif et impossible à équilibrer et un acteur ayant besoin de fonds pour mener des actions de restauration et d’entretien de la biodiversité, voire des opérations de séquestration des gaz à effet de serre dans la biomasse (le CO2 ne s’échappe donc plus dans l’atmosphère). En finançant des projets positifs pour l’environnement, les entreprises peuvent compenser une partie de leurs émissions.


Le Label bas-carbone a été crée pour garantir l’impact positif des projets de compensation carbone. Afin d’éviter la fraude et le détournement des fonds dédiés à la compensation, le label permet à tout acteur de la vie économique et sociale française de s’assurer que le projet de compensation qu’il choisit permettra de rétablir l’équilibre écologique recherché en compensant ses émissions de CO2. Pour certains acteurs, la neutralité carbone est plus une obligation qu’un réel choix. Dans ce cas, le financement de projets de compensation revient à être une sorte d’amende déguisée. Pour cette raison, il peut arriver que ces acteurs créent des activités prétendument positives pour l’environnement afin de récupérer les fonds alloués à leur neutralité carbone. Il faut donc un organe indépendant pour juger si, oui ou non, un projet est positif pour l’environnement et compense les émissions de CO2. C’est le rôle du label bas-carbone.


Comment fonctionne le label bas-carbone ?


Le Label bas-carbone fait partie de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette stratégie a été fixée par le gouvernement français pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, notamment ceux fixés par les accords de Paris en 2015.


Grâce à des audits indépendants, le Label bas-carbone quantifie les émissions de gaz à effet de serre évitées ou séquestrées, c’est son premier rôle. Par ailleurs, il trace toutes les opérations de compensation amenant des acteurs à financer des projets. Ainsi, le label garantit qu’une tonne de carbone de compensation n’est pas financée plusieurs fois mais permet effectivement de compenser une seule tonne de carbone.


Ce label encourage donc à un comportement vertueux du côté des activités négatives pour l’environnement mais aussi du côté des porteurs de projet qui voient désormais des fonds se débloquer pour les soutenir.


Ci-dessous une infographie reprenant en détail le fonctionnement du label :


Fonctionnement du label bas-carbone

Quels sont les secteurs d’activités éligibles à l’obtention du Label bas-carbone ?


On dénombre fin 2023 environ 800 projets labellisés, 179 projets financés à 100% ce qui représente près de 2,36 tCO2 de réductions d'émissions potentielles. Afin d’être éligible à l’obtention du Label bas-carbone, les projets doivent faire partie des secteurs suivants :

  • Forêt

  • Agriculture

  • Bâtiments

  • Transports

  • Espaces naturels et biodiversité

  • Autre(s)

Chacun des secteurs à sa ou ses propres méthodes mises en place par des sociétés extérieures et approuvées par le Ministère de la Transition Écologique. Ces méthodes sont accessibles sur le site du Ministère et précisent pour chacune d’entre elles, les objectifs, critères d’éligibilité, les calculs de réduction, etc.


Si il n’y a pas de méthode correspondant à votre projet, il est possible de déposer une nouvelle méthodologie. Celle-ci devra bien entendu répondre aux exigences fixées par le Ministère et le Label bas-carbone.


Fin 2023, 13 méthodes de réduction des émissions ont déjà été approuvées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Parmi elles figurent des méthodologies comme CarbonAgri, dévelopée par l'Institut de l’élevage (Idele), qui cible les réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures ; ou encore Bâtiment neuf biosourcé développée par l'association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), qui cible quant à elle les projets de construction de nouveaux bâtiments neufs contenant des produits biosourcés en quantités importantes.



Les étapes pour obtenir le Label bas-carbone


Pour obtenir la labellisation d’un projet, le porteur de projet doit suivre un certain nombre d'étapes :


Validation documentaire

  • Notifier le projet : la démarche de notification se fait via un formulaire en ligne. Avant d’en faire la notification, il faut bien évidemment que le projet s’inscrive dans l’une des méthodes approuvées et doit répondre aux exigences du référentiel du Label bas-carbone.

  • Demander la labellisation du projet : si retour positif suite à la notification, le porteur du projet doit faire une demande plus détaillée, toujours en ligne, en remplissant le formulaire liée à la méthode.

  • Instruction du projet : une fois le dossier complété, l'administration a 2 mois pour l’évaluer. Ce délai peut être prolongé si une liste de questions est adressée au porteur afin de clarifier le projet.

  • Validation : si le projet est refusé, l’administration en donnera les raisons. Dans le cas où le projet est accepté et donc labellisé, il est alors inscrit aux registres des projets Label bas-carbone.


Suivi des projets

Cette étape consiste pour le porteur de projet à évaluer l'impact environnemental de son projet en collectant les données nécessaires au calcul des réductions d'émission et des co-bénéfices. Les données collectées sont intégrées à un rapport de suivi qui sera envoyé à un auditeur.


Reconnaissance des réductions d'émission

Les projets labellisés sont audités en moyenne tous les 5 ans afin de vérifier les réductions d’émissions générées et les co-bénéfices associés au projet. L’audit est réalisé par un auditeur indépendant, au choix du porteur de projet. Une fois l'audit effectué, le porteur de projet adresse au Préfet de région la demande de reconnaissance de ces réductions d’émissions.



En conclusion


Le Label bas-carbone est un outil très intéressant permettant de mesurer et de quantifier précisément la réduction ou séquestration d’émissions de GES. A travers ce label, le Ministère de la Transition Écologique crée un cadre strict permettant de valider des projets sérieux et encadrés permettant ainsi aux entreprises d'acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions résiduelles.


Cette compensation carbone intervient généralement dans un second temps. Les entreprises doivent en effet réaliser la mesure de leur empreinte carbone afin d’évaluer les émissions de GES émises par ses activités.

Pour réaliser la mesure d’une empreinte carbone, il existe plusieurs outils possibles :

Chez Kabaun, nous pouvons vous accompagner dans la mesure de votre empreinte carbone et dans le choix des projets de compensation.






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