Tout savoir sur la norme ISO 50001 de Management de l'Énergie

La gestion d’énergie est un défi majeur pour les entreprises, qui revêt des enjeux économiques et environnementaux critiques. Selon les chiffres de RTE, les acteurs économiques pèsent plus de 60 % dans la consommation énergétique globale du pays. Dans un contexte de volatilité des coûts, la norme ISO 50001 est l’outil de référence sur lequel les professionnels s’appuieront pour structurer leur sobriété. Désormais, elle ne se limite plus à l'efficacité énergétique : elle devient le socle technique indispensable pour piloter la décarbonation et répondre aux nouvelles exigences de reporting extra-financier. 

Qu’est-ce que la norme internationale ISO 50001 ?

La norme ISO 50001 s’adresse aux entreprises et organisations souhaitant s’engager dans une démarche de développement durable, à travers une plus grande efficacité énergétique. Il s’agit d’une des normes de systèmes de management, qui fournissent aux organismes des exigences, des lignes directrices et des modèles à suivre pour atteindre leurs objectifs de qualité, de gestion des risques, de performance environnementale, de sécurité ou de gestion de l’énergie. Les normes ISO 50 000 sont dédiées spécifiquement au management de l’énergie.

L’ISO 50001 définit précisément des exigences et recommandations de mise en oeuvre d’un système de management énergétique. En tant que norme de type A, elle peut donner lieu à une certification ISO. Publiée en 2011 pour la première fois, elle a été révisée en 2018. Cette dernière version, qui précise certains concepts et améliore la méthodologie de suivi, a remplacé définitivement la première version en 2021. Fruit d’une collaboration internationale qui a rassemblé 61 pays, la norme ISO 50001 pourrait, selon l’ADEME, impacter favorablement 60 % de la demande d’énergie mondiale en étant mise en place dans toutes les organisations.

Les principes de la norme ISO 50001

La norme ISO 50001 vise à l’amélioration continue des entreprises en matière de performance énergétique. Elle implique la nécessité d’élaborer une véritable politique énergétique au sein de l’organisation. Pour cela, elle fournit des outils de suivi de la consommation énergétique et une méthodologie de calcul analytique. Elle définit les exigences qui permettront aux organismes :

• D’élaborer une véritable politique d’efficacité énergétique

• De s’appuyer sur des données fiables pour se fixer des objectifs rationnels

• De prendre des mesures d'efficacité énergétique concrètes

• De mesurer les économies d’énergie réalisées

• De réviser les objectifs à la hausse dans une optique d’’amélioration continue.

L’application de la norme ISO 50001 n’est soumise à aucune contrainte obligatoire : il s’agit d’une norme volontaire internationale, qui mène à une certification valable 3 ans. Des audits de suivi annuel doivent être réalisés durant ces 3 ans. Le renouvellement de la certification passe ensuite par un audit spécifique, réalisé par un organisme accrédité pour la certification des systèmes de management.

Pourquoi appliquer la norme ISO 50001 au sein de son entreprise ?

Les avantages de la certification ISO 50001 sont multiples. L’application du modèle de management de l’énergie permet une réduction des coûts de l’ordre de 20 %. De plus, avec le déploiement de la directive CSRD, les données fiabilisées par l'ISO 50001 facilitent grandement la rédaction du rapport de durabilité (norme ESRS E1), en fournissant des preuves auditables de la trajectoire de réduction des consommations.

Enfin, les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de l’audit énergétique obligatoire. Conformément aux dernières mises à jour de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique (EED), l’obligation ne dépend plus uniquement de la taille de l'entreprise (effectifs/CA), mais de son niveau de consommation annuelle (seuil fixé à 10 térajoules). L'ISO 50001 reste le moyen le plus robuste pour s'affranchir de cette contrainte tout en pérennisant ses gains énergétiques.

Comment mettre en place la norme ISO 50001 ?

Afin d’obtenir la certification ISO 50001, l’entreprise doit faire attester par un auditeur indépendant la mise en oeuvre de son système de management énergétique. La

demande doit être effectuée auprès d’un organisme accrédité tel qu’Afnor, le bureau Véritas, ou encore Ecocert. 4 grandes étapes sont nécessaires au processus de

certification :

• Une première évaluation permettant d’esquisser les contours de l’audit et de sensibiliser l’entreprise aux enjeux de la certification, parfois avec visite sur site

• Un audit consistant en l’analyse des pratiques de l’entreprises en matière de gestion de l’énergie et de ses données de consommation énergétique

• La remise du rapport d’audit comprenant les conclusions des analyses

• Les audits de maintien dans la certification : surveillance annuelle et audit de renouvellement tous les 3 ans.

La prime PRO-SMEn : une aide pour la mise en place d’un Système de Management de l'Énergie

L’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) gère et coordonne le programme PRO-SMEn, qui vise à accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 en France.

Qu'est-ce que le programme PRO-SMEn ?

Le programme PRO-SMEn fait partie des opportunités offertes aux entreprises par le programme PACTE Industrie. Lancé par l'Ademe et l'ATEE, ce plan est doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour accélérer la décarbonation industrielle. Le programme PRO-SMEn est maintenu comme levier de financement prioritaire. Toutefois, compte tenu de la forte sollicitation du dispositif, il est conseillé aux entreprises d'engager leur démarche de certification rapidement pour bénéficier des fonds disponibles avant la clôture des enveloppes budgétaires nationales.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PRO-SMEn ?

Les entreprises qui souhaient bénéficier de la prime PRO-SMEn peuvent en faire la demande sur le site dédié et doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

• Être une entreprise de droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,

• La demande ne peut porter que sur une première certification ISO 50001, ne prend pas en compte les renouvellements,

• Le SME (Système de Management de l’Énergie) doit être certifié conforme à la norme ISO 50001,

• Le certificat de conformité doit être délivré après le 25 décembre 2022 par un organisme certificateur accrédité,

• Le site certifié doit être exclusivement situé sur le territoire national.

A combien s'élève la prime PRO-SMEn ?

Le montant de la prime est égal à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés et va jusqu'à 40 000 euros. Elle est calculée en prenant en compte les dépenses énergétiques annuelles des sites compris dans le périmètre du Système de Management de l'Energie certifié ISO 50001. Les dépenses énergétiques sont celles du dernier exercice clos.

Le programme PRO-SMEn, partie intégrante du PACTE Industrie

Le programme PRO-SMEn fait partie des opportunités offertes aux entreprises par le programme PACTE Industrie. Lancé en juin 2023 par l'Ademe et l'ATEE, le PACTE Industrie est doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros en vue d'accéler la transition énergétique et la décarbonation du secteur industriel.

Conclusion

Parce qu’elle fournit le canevas permettant d’identifier, de mesurer et de suivre les données de consommation, la norme ISO 50001 est un tremplin vers les réglementations environnementales actuelles, comme le décret tertiaire. Elle s’impose également comme un outil de pilotage opérationnel pour structurer la contribution de l'entreprise à la neutralité carbone mondiale, objectif central des bilans GES et des plans de transition. La démarche de certification est aujourd'hui le meilleur moyen d'impliquer les collaborateurs dans une stratégie énergétique proactive, parfaitement alignée sur les ambitions climatiques européennes pour 2030.