Pour une banque, un assureur ou une société de gestion, l'essentiel de l'empreinte carbone se trouve dans les entreprises et les projets qu'elle finance, pas dans ses agences. Le GHG Protocol range ces émissions dans la catégorie 15 du Scope 3, et le standard PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) en fournit la méthode de calcul : les émissions financées.

Cet article détaille la partie A de ce standard : classes d'actifs, facteur d'attribution (dont l'EVIC), échelle de qualité des données de 1 à 5, exemple chiffré fictif et publication. Il sert aussi aux entreprises qui reçoivent un questionnaire de leur banque ou de leur investisseur : leurs données alimentent ce calcul.

Formules et exigences lues dans la troisième édition de la partie A (décembre 2025), consultée le 5 octobre 2026.

Sommaire

  • Qu'est-ce que le standard PCAF ?
  • Que dit le GHG Protocol sur la catégorie 15 ?
  • Quelles sont les dix classes d'actifs de la partie A ?
  • Comment calculer le facteur d'attribution ?
  • Quel score de qualité des données, de 1 à 5 ?
  • Exemple chiffré : trois prêts, un total
  • Que faut-il publier ?
  • PCAF, CSRD et SBTi : quel lien ?
  • Entreprise financée : que fournir à votre financeur ?
  • Les erreurs fréquentes
  • Comment Kabaun accompagne les émissions financées
  • FAQ
  • Conclusion

Qu'est-ce que le standard PCAF ?

PCAF est une initiative portée par l'industrie financière, créée en 2015 par des institutions financières néerlandaises. Son Global GHG Accounting and Reporting Standard comprend trois parties :

  • Partie A, émissions financées : prêts et investissements. Troisième édition en décembre 2025 ; première en novembre 2020.
  • Partie B, émissions facilitées : transactions de marchés de capitaux. Première version en décembre 2023, avec une pondération de 33 % des émissions de l'émetteur.
  • Partie C, émissions associées à l'assurance : deuxième édition de décembre 2025, sur quatre segments (assurance des entreprises, assurance de projet, assurance automobile des particuliers, réassurance de traités).

Le site de PCAF affiche plus de 780 signataires au 5 octobre 2026. Le standard complète le Scope 3 Standard du GHG Protocol. La première édition a été examinée par le GHG Protocol pour six classes d'actifs (marque « Built on GHG Protocol ») ; ce service étant fermé, les ajouts ultérieurs n'ont pas été revus.

Que dit le GHG Protocol sur la catégorie 15 ?

La catégorie 15 (investissements) regroupe les émissions Scope 3 liées aux investissements de l'année, hors Scope 1 et 2. Le GHG Protocol distingue quatre types : actions, dette, financement de projet, investissements gérés et services aux clients. Les émissions sont allouées au prorata de la part investie.

PCAF impose l'approche de contrôle opérationnel ou financier : sauf contrôle de l'entité financée, toutes les émissions financées vont en catégorie 15. L'institution déclare aussi ses propres Scope 1 et 2. Pour les autres catégories, voir le guide du Scope 3 ; pour les bases, Scopes 1, 2, 3.

Quelles sont les dix classes d'actifs de la partie A ?

La troisième édition couvre dix classes d'actifs :

  • actions cotées et obligations d'entreprises ;
  • prêts aux entreprises et actions non cotées ;
  • financement de projet ;
  • immobilier commercial ;
  • prêts immobiliers aux particuliers (mortgages) ;
  • prêts automobiles ;
  • structures à utilisation des fonds (use of proceeds) ;
  • titrisation et produits structurés ;
  • dette souveraine ;
  • dette infra-souveraine.

Les structures à utilisation des fonds, la titrisation et la dette infra-souveraine sont nouvelles en 2025.

Comment calculer le facteur d'attribution ?

Pour les classes d'actifs décrites ci-dessous, le calcul suit la même logique :

  • Émissions financées = somme, pour chaque emprunteur ou entreprise détenue, de (facteur d'attribution × émissions de cette entité).
  • Facteur d'attribution = encours de l'institution / valeur de l'entité financée.

Seul le dénominateur change :

  • actions cotées et obligations d'entreprises cotées : l'EVIC (enterprise value including cash) ;
  • obligations d'entreprises non cotées, prêts aux entreprises non cotées, actions non cotées : total des fonds propres plus dette de l'entreprise ;
  • prêts aux entreprises cotées : l'EVIC ;
  • financement de projet : fonds propres plus dette du projet ;
  • immobilier commercial et prêts immobiliers : valeur du bien à l'origine du prêt ;
  • prêts automobiles : valeur du véhicule à l'origine ;
  • dette souveraine : PIB ajusté de la parité de pouvoir d'achat.

L'EVIC additionne la capitalisation boursière des actions ordinaires et des actions de préférence à la clôture, la valeur comptable de la dette totale et les intérêts minoritaires. Aucune déduction de trésorerie n'est faite, pour éviter des valeurs d'entreprise négatives.

L'encours d'un prêt est la dette décaissée moins les remboursements : l'attribution tombe à zéro à l'échéance. Les sept gaz du protocole de Kyoto sont couverts, en tCO2e (tonnes d'équivalent CO2). Pour les rapports publiés à partir de 2025, le Scope 3 des entreprises financées est requis dans tous les secteurs.

Quel score de qualité des données, de 1 à 5 ?

Pour les actions cotées, les obligations et les prêts aux entreprises, PCAF distingue trois options, notées de 1 (meilleure qualité) à 5 (plus faible) :

  • Option 1, émissions déclarées : vérifiées par un tiers (1a, score 1) ou non vérifiées (1b, score 2).
  • Option 2, activité physique : consommations d'énergie (2a, score 2, Scope 1 et 2 seulement) ou production (2b, score 3), avec des facteurs d'émission spécifiques.
  • Option 3, activité économique : facteur sectoriel par euro de chiffre d'affaires (3a, score 4) ou par euro d'actifs (3b, score 5), ou chiffre d'affaires avec ratio de rotation des actifs (3c, score 5).

Chaque classe a sa grille (prêts immobiliers : score 1 pour des consommations mesurées, score 5 pour une estimation par nombre de bâtiments).

PCAF recommande de publier une moyenne pondérée par l'encours : somme des (encours × score) divisée par la somme des encours. Le score du Scope 3 se publie séparément de celui des Scope 1 et 2. PCAF recommande de faire vérifier les données, à terme, au moins en assurance limitée. Sur la notion voisine d'incertitude, voir l'incertitude du bilan carbone.

Exemple chiffré : trois prêts, un total

Données fictives, prêts à des entreprises non cotées :

  • Prêt A : encours 10 M€, fonds propres plus dette 50 M€, émissions déclarées et vérifiées 20 000 tCO2e (score 1). Facteur : 10 / 50 = 0,20. Émissions financées : 4 000 tCO2e.
  • Prêt B : encours 4 M€, fonds propres plus dette 80 M€, émissions calculées par la production 60 000 tCO2e (score 3). Facteur : 0,05. Émissions financées : 3 000 tCO2e.
  • Prêt C : encours 6 M€, fonds propres plus dette 40 M€, chiffre d'affaires 25 M€, facteur sectoriel fictif de 200 tCO2e par M€ de chiffre d'affaires, soit 5 000 tCO2e (score 4). Facteur : 0,15. Émissions financées : 750 tCO2e.

Total : 7 750 tCO2e pour 20 M€ d'encours, soit 387,5 tCO2e par M€ prêté. Score pondéré : (10 × 1 + 4 × 3 + 6 × 4) / 20 = 2,3. Le prêt C, au score 4, repose sur une moyenne sectorielle : c'est la ligne à améliorer en premier.

Que faut-il publier ?

Le socle de publication :

  • les émissions financées absolues, au moins une fois par an, à date fixe, par classe d'actifs ou par secteur ;
  • le pourcentage de l'encours couvert, avec justification de toute exclusion (donnée indisponible, montant négligeable, absence de méthode) ;
  • le Scope 3 des entités financées, séparé de leurs Scope 1 et 2 ;
  • une politique de recalcul de l'année de référence, avec un seuil de significativité ;
  • en recommandation, les intensités économiques (tCO2e par M€), car les émissions absolues se prêtent mal à la comparaison entre institutions de tailles différentes.

Toute exigence non remplie doit être expliquée.

PCAF, CSRD et SBTi : quel lien ?

Les ESRS simplifiées sont adoptées : règlement délégué (UE) 2026/1563 de la Commission du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel de l'UE le 21 septembre 2026, qui remplace l'annexe I du règlement délégué 2023/2772. Il entre en vigueur le 10 novembre 2026 et s'applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027 (pour les exercices ouverts en 2026, les entreprises déjà soumises aux ESRS peuvent appliquer l'une ou l'autre version). Dans la norme ESRS E1 révisée, une institution financière doit considérer la partie A de PCAF pour son Scope 3. Le texte cite la deuxième édition de la partie A, et non la troisième détaillée ici. Les institutions financières sont aussi dispensées de publier des valeurs absolues pour leurs cibles d'intensité en catégorie 15, à condition d'utiliser des dénominateurs physiques ou financiers, de publier les émissions financées absolues cohérentes avec ces cibles et de fournir des informations contextuelles. Voir la norme ESRS E1 et le guide CSRD après l'Omnibus.

La SBTi propose deux cadres aux institutions financières : le Net-Zero Standard (lancé en juillet 2025) et les Near-Term Criteria, au choix jusqu'à fin juillet 2027 au moins. Ces derniers fixent des cibles sur les émissions opérationnelles et financées. Voir SBTi : objectifs et enjeux.

Entreprise financée : que fournir à votre financeur ?

Si vous êtes l'emprunteur, vos émissions sont le multiplicateur du calcul. Ce qui améliore votre position :

  • Un inventaire GHG Protocol complet : Scope 1, 2 et 3. Les institutions doivent déclarer le Scope 3 de leurs emprunteurs dans tous les secteurs, ou expliquer pourquoi elles n'y parviennent pas.
  • Une vérification par un tiers : émissions vérifiées, score 1 ; non vérifiées, score 2.
  • Des sources documentées : à défaut, le financeur retombe sur des moyennes sectorielles, notées 4 ou 5.
  • Le bon niveau d'entité : si l'institution finance une filiale et dispose de son bilan, l'attribution se fait à ce niveau.

PCAF admet un décalage de millésime entre données financières et d'émissions : fournissez les plus récentes et indiquez la période.

Les erreurs fréquentes

  • Confondre les dénominateurs : EVIC pour une société cotée, fonds propres plus dette pour une non cotée ; et ne pas déduire la trésorerie de l'EVIC.
  • Réévaluer chaque année la valeur du bien pour un prêt immobilier : le dénominateur reste la valeur à l'origine ; si elle est introuvable, on fige la dernière valeur connue.
  • Taire couverture et exclusions : la part de l'encours non calculée doit être visible, et le Scope 3 des entités financées se publie à part.

Comment Kabaun accompagne les émissions financées

Kabaun prend en charge nativement le cadre PCAF (émissions financées), avec adaptation automatique des facteurs et des modèles selon le cadre choisi (CBC-007). Autour de ce cadre :

  • l'import CSV et Excel avec assistant de correspondance des colonnes (GDD-001) ;
  • la gestion multi-entités, avec consolidation au niveau du groupe (GDD-004) ;
  • des sources traçables et des pièces justificatives par donnée (GDD-003, CERT-004) ;
  • une piste d'audit horodatée, utile à un vérificateur (CERT-003) ;
  • des rapports PDF et Excel (RV-002) et une veille réglementaire qui suit PCAF (REG-001).

Les classes d'actifs et formules gérées par la plateforme se valident avec l'équipe Kabaun.

FAQ

Qu'est-ce que les émissions financées ?
Ce sont les émissions des entreprises, projets et actifs qu'une institution finance par ses prêts et investissements, attribuées à cette institution au prorata de son financement. Elles relèvent de la catégorie 15 du Scope 3.

Comment calcule-t-on le facteur d'attribution PCAF ?
On divise l'encours par la valeur de l'entité financée : EVIC pour une société cotée, fonds propres plus dette pour une entreprise non cotée ou un projet, valeur à l'origine pour un bien ou un véhicule, PIB en parité de pouvoir d'achat pour un État. On multiplie ensuite par les émissions de l'entité.

Qu'est-ce que l'EVIC ?
L'EVIC (enterprise value including cash) additionne la capitalisation des actions ordinaires et de préférence à la clôture, la dette totale en valeur comptable et les intérêts minoritaires, sans déduction de trésorerie.

Comment fonctionne le score de qualité des données PCAF ?
Chaque donnée reçoit une note de 1 (émissions déclarées et vérifiées) à 5 (moyennes sectorielles à partir de montants financiers). PCAF recommande de publier une moyenne pondérée par l'encours, par classe d'actifs ou par secteur, avec le Scope 3 séparé.

Quelle différence entre les parties A, B et C ?
La partie A couvre les prêts et investissements (émissions financées), la partie B les transactions de marchés de capitaux (émissions facilitées, pondérées à 33 %), la partie C l'assurance (émissions associées à la souscription).

PCAF est-il obligatoire ?
PCAF est un standard d'industrie auquel les institutions s'engagent. Les ESRS révisées (règlement délégué 2026/1563) demandent aux institutions financières soumises à la CSRD de considérer la partie A pour leur Scope 3, à partir des exercices ouverts en 2027. D'autres exigences nationales ou sectorielles peuvent s'ajouter : faites valider votre situation par un juriste.

Conclusion

Les émissions financées se calculent en multipliant, pour chaque position, un facteur d'attribution (encours divisé par la valeur de l'entité financée) par les émissions de cette entité, puis en notant la qualité de chaque donnée de 1 à 5. Le résultat se publie avec sa couverture, ses exclusions et son score pondéré.

À faire dès maintenant : classez votre portefeuille dans les dix classes d'actifs, relevez l'encours et le dénominateur de chaque ligne, puis repérez les cinq plus gros emprunteurs dont les émissions ne sont pas vérifiées.

Kabaun accompagne les établissements financiers sur leurs émissions financées → www.kabaun.com/contact

Sources

  • PCAF, The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part A: Financed Emissions, troisième édition, décembre 2025 (chapitres 4 à 6, tableaux 5.1-2, 5.2-1 et 5.5-1). Consulté le 2026-10-05. carbonaccountingfinancials.com
  • PCAF, page « The Standard » (parties A, B, C, nombre de signataires). Consulté le 2026-10-05. carbonaccountingfinancials.com
  • PCAF, Part B Facilitated Emissions, executive summary, décembre 2023. carbonaccountingfinancials.com
  • PCAF, Part C Insurance-Associated Emissions, deuxième édition, décembre 2025. carbonaccountingfinancials.com
  • GHG Protocol, Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions, catégorie 15 « Investments ». Consulté le 2026-10-05. ghgprotocol.org
  • Règlement délégué (UE) 2026/1563 de la Commission du 3 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 (ESRS simplifiées), JOUE L du 21.9.2026, article 3 et ESRS E1. Consulté le 2026-10-05. publications.europa.eu
  • Commission européenne, Implementing and delegated acts, CSRD (acte du 3 juillet 2026). Consulté le 2026-10-05. finance.ec.europa.eu
  • EFRAG, Draft Simplified ESRS (3 décembre 2025), pour l'historique. Consulté le 2026-10-05. efrag.org
  • SBTi, Financial Institutions. Consulté le 2026-10-05. sciencebasedtargets.org