Rapport RSE : définition, objectifs et conseils

Clé d’une communication transparente et d’un gain de crédibilité auprès des différentes parties prenantes, l’élaboration du rapport RSE est aussi important que la mise en œuvre de sa politique dans l’entreprise. Pour certaines sociétés, la production d’un reporting relatif à la stratégie RSE et à ses résultats est même obligatoire.

Comment définir la RSE ?

Définition de la RSE

Le sigle RSE désigne la responsabilité sociétale des entreprises, parfois appelée également responsabilité sociale des entreprises. La commission européenne définit la RSE comme la démarche volontaire, de la part des entreprises, d’intégrer à leurs activités et à leurs relations d’affaires des préoccupations d’ordre environnemental et social. On peut ainsi résumer la responsabilité sociétale des entreprises comme leur contribution aux enjeux du développement durable.

Les 3 piliers de la RSE

Le périmètre de la RSE est défini par le standard international de la norme ISO 26000 comme englobant 7 grandes thématiques, relevant elles-mêmes des trois piliers du développement durable : environnemental, social et économique. Dans le cadre d’une stratégie RSE, il s’agit donc des trois angles sous lesquels la performance globale d’une entreprise doit être considérée.

La responsabilité environnementale de l’entreprise implique des actions concrètes pour réduire l’impact carbone de ses activités, mieux utiliser les ressources, diminuer le volume des déchets et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux enjeux environnementaux.

La responsabilité sociale de l’entreprise désigne sa politique d’égalité des chances, son respect des droits des salariés, ses conditions de travail et ses relations éthiques avec les producteurs mondiaux.

La responsabilité économique de l’entreprise se mesure par la qualité de ses services, son soutien à l’économie locale, la transparence dont elle fait preuve, ainsi que ses bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne les délais de paiement des fournisseurs et autres partenaires (sous-traitants, etc.).

Pourquoi faire un rapport RSE ?

L’utilité du rapport RSE

Le rapport RSE contribue à améliorer la transparence des entreprises sur l’impact sociétal et environnemental de leurs activités. Il leur permet aussi de mieux évaluer les conséquences de leurs activités sur la société, l’écosystème économique local et l’environnement, ainsi que de prendre la mesure de leur bilan carbone.

Parce que le rapport RSE met en lumière les démarches poursuivies par l’entreprise pour inscrire ses activités dans une logique de développement durable, il est aussi utile aux parties prenantes engagées avec l’entreprise ou susceptibles de collaborer avec elle : employés, investisseurs, fournisseurs, sous-traitants ou encore ONG.

L’obligation de reporting RSE

Le cadre légal de la RSE s’est par ailleurs renforcé, rendant l’élaboration d’un rapport RSE obligatoire pour certaines entreprises. Longtemps uniquement d’ordre financier, l’obligation de reporting des entreprises multinationales s’est étendue à la sphère extra-financière. Elle concerne aujourd’hui la politique environnementale, sociale et de gouvernance de l’entreprise. La déclaration de performance extra-financière a ainsi vocation à présenter les risques environnementaux et sociétaux liés aux activités de l’entreprise, ainsi que la manière dont ces risques sont gérés (c’est-à-dire identifiés, prévenus et atténués).

Quelles entreprises sont concernées par le rapport RSE ?

Le dispositif Grenelle II affirme la nécessité pour les entreprises de prendre en considération les enjeux environnementaux et sociaux liés à leurs activités. Depuis 2017, il instaure pour certaines entreprises une obligation de reporting autour de ces enjeux. L’obligation de reporting RSE, également appelé reporting extra-financier ou rapport RSE, concerne les sociétés cotées en bourse, les SA, SAC et SE au chiffre d’affaires annuel de plus de 100 millions d’euros, les entreprises de plus de 500 salariés au CA supérieur à 40 000 euros, ainsi que les entreprises non cotées de plus de 500 salariés au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

Bien que non-soumises par obligation à la production d’un rapport RSE, les entreprises de plus petite taille, notamment les PME, ont cependant beaucoup à gagner en communiquant sur leurs engagements RSE. Le reporting extra-financier est un document très utile, qui peut être produit volontairement par toute entreprise.

Comment construire un rapport RSE ?

Le rapport RSE doit être construit dans l’optique d’être lu par les différentes parties prenantes de l’entreprise, c’est-à-dire les actionnaires, les salariés, les clients, les fournisseurs, et de manière plus générale les citoyens et les pouvoirs publics. Il s’agit de les informer sur votre stratégie RSE, et sur l’impact environnemental des produits et services issus de l’entreprise. Certaines informations sont impératives dans un rapport RSE, notamment le bilan carbone, sous la forme précisément du BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre). Seules les émissions dont les activités de l’entreprise sont la cause directe doivent obligatoirement être indiquées, et non celles provenant des sous-traitants ou fournisseurs. Le rapport RSE doit rendre compte de la responsabilité et des engagements de l’entreprise sur les trois grandes dimensions du développement durable. Les informations peuvent donc être structurées en trois volets :

Le volet social

  • Effectifs et répartition des employés, rémunérations, embauches et licenciements

  • Organisation du dialogue social au sein de l’entreprise

  • Conditions d’hygiène et de sécurité

  • Mesures en matière de formation des employés

  • Diversité, inclusivité, égalité professionnelle

  • Actions de lutte contre la corruption et en faveur des droits humains

Le volet environnemental

  • Modalités de prise en compte des questions environnementales par l’entreprise

  • Gestion des déchets et lutte contre la pollution

  • Utilisation responsable des ressources en eau et en matières premières

  • Mesures de diminution des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités et du fonctionnement de l’entreprise (avec, par exemple, la mise en place d’un plan de mobilité d’entreprise (PDME)

  • Mesures de protection de la biodiversité

Le volet sociétal

  • Impact économique de l’entreprise au niveau local

  • Actions de mécénat et partenariats sociaux

  • Respect des consommateurs

  • Lutte contre la corruption

DPEF ou rapport RSE ?

Le sigle DPEF désigne la Déclaration de Performance Extra-Financière. La DPEF remplace le rapport RSE pour les entreprises soumises à l’obligation de reporting. Cette déclaration doit être intégrée au rapport de gestion annuel. Plus exigeante que le simple rapport RSE, elle présente le même type de contenu (des informations sociales, sociétales et environnementales) mais doit faire l’objet d’une vérification par un tiers indépendant, dont l’avis sera communiqué aux actionnaires. Pour résumer, les entreprises soumises à l’obligation de reporting extra-financier doivent produire une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), tandis que les entreprises non soumises à l’obligation légale peuvent produire un rapport RSE, ancienne version de la DPEF. Le contenu et la structure de la DPEF font également l’objet de précision, les informations devant être articulées obligatoirement sous le plan : politique - plan d’action – résultats - indicateurs clés de performance.

En conclusion

La création d’une charte RSE permet aux entreprises de communiquer sur leurs engagements environnementaux et éthiques. Sa diffusion auprès des salariés, des partenaires, des investisseurs et du grand public est un levier incontournable pour fidéliser, rassurer et faire preuve d’une transparence aujourd’hui exigée autant par les consommateurs que par les travailleurs. Qu’il s’agisse d’un reporting obligatoire de type DPEF ou d’un rapport RSE relevant d’une démarche volontaire, plusieurs biais de diffusion sont à envisager. Site internet dédié, vidéo, infographie : pensez aux leviers de communication les plus actuels !