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Numérique responsable : où en est la réglementation française ?

Dernière mise à jour : 20 nov. 2023

La transformation numérique des entreprises, et plus globalement l’essor des usages numériques dans l’ensemble de la société, a permis de répondre à certaines exigences en matière environnementale, entraînant par exemple une réduction de la consommation de papier, ou une diminution de l’usage des transports grâce au télétravail : c’est le principe de l’IT for Green, qui met l’innovation technologique au service de l’environnement.


Aujourd’hui, l’impact environnemental du numérique fait cependant aussi débat. La numérisation massive des process implique des terminaux numériques dont l’empreinte carbone est considérable à tous les niveaux de leur cycle de vie (fabrication-usage-déchet). Les datacenters qui permettent l’échange et la conservation des données en ligne sont eux aussi énergivores. Au-delà des seules émissions de gaz à effet de serre (GES), l’empreinte environnementale du numérique inclut la consommation de ressources épuisables, une hausse de la consommation énergétique, ainsi qu’un impact sur la biodiversité. Ces impacts doivent être pris en compte pour faire converger de manière efficace et cohérente la transition numérique et la transition écologique de notre société.

Qu'est-ce que le numérique responsable ?


La réduction globale de l’impact des technologies de l’information et de la communication (TIC) implique l’adoption de bonnes pratiques visant à la réduction des émissions du secteur, à la diminution de son empreinte carbone et à une gestion durable des ressources. Il s’agit pour tous les acteurs de mettre en place et d’appliquer les principes d’un numérique responsable, aussi appelé numérique vert ou Green IT. Ces principes reposent sur des chiffres alarmants en matière de responsabilité sociale et environnementale. Selon une étude de GreenIT.fr, en effet :

  • La part du numérique s’élève à 4 % des émissions totales de GES.

  • Le nombre de terminaux numériques dans le monde (ordinateurs, tablettes, smartphones et autres objets connectés) est estimé à 9 milliards, sachant que 9 déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sur 10 n'intègrent pas les filières de recyclage réglementées.

  • La fabrication d’un seul PC nécessite 22 kg de produits chimiques, 1,5 tonne d’eau et près de 250 kg de combustible.

  • La durée de vie de vie des ordinateurs a été divisée par 3 depuis les premiers modèles fabriqués dans les années 80, avec une durée d’utilisation moyenne qui n’excède pas les 4 ans aujourd’hui.

Reposant sur ces constats, le numérique responsable tel qu’il a été notamment réclamé par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat, passe donc par une adaptation des usages, mais aussi des modes de fabrication et du traitement des équipements en fin de vie :

  • La fabrication d’équipements plus durables, à travers l’écoconception, la lutte contre l’obsolescence programmée, l’optimisation des ressources et l’usage de technologies propres

  • Le déploiement de la sobriété numérique dans les entreprises et organisations, un des aspects du numérique durable qui consiste à adopter des usages responsables : renouvellement moins fréquent du matériel grâce à un bon entretien, mise en veille et extinction des appareils pour réduire la consommation d’énergie, gestion responsable des données pour en limiter le poids de stockage

  • La gestion de la fin de vie du matériel, à travers le réemploi, le recyclage des équipements, la collecte et le traitement des déchets dangereux

Obligations des entreprises en matière de numérique responsable en France


La notion de digital responsable repose sur trois piliers principaux :

  • Les usagers et leur sensibilisation aux solutions durables

  • La planète à travers le respect de l’environnement

  • La croissance dans une démarche de développement durable et d’économie circulaire.


En France, un ensemble de normes et de lois ont été mises en place pour favoriser le déploiement du numérique responsable dans les entreprises et organisations. La définition du numérique responsable a donné lieu à la création de labels. Les labels NR (numérique responsable) et ENR (entreprise numérique responsable) ont fusionné en 2021. Les labels B Corp, Positive WorkPlace (PWP) ou Rexcelys comprennent également parmi leurs exigences de responsabilité sociale et environnementale des critères en lien avec le numérique.


Si la labellisation relève d’une démarche volontaire, les entreprises françaises sont par ailleurs soumises à un corpus législatif récent en matière de responsabilité digitale et de numérique responsable. Les deux lois principales qui encadrent le sujet sont la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) et plus spécifiquement encore la loi REEN (Réduire l’empreinte environnementale du numérique), respectivement promulguées en 2020 et en 2022.



Loi AGEC : promouvoir l'économie circulaire dans le numérique


La loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) fixe des dispositions afin d’améliorer l’information des consommateurs et d’allonger la durabilité des produits. Elle comprend des mesures qui répondent aux objectifs du numérique responsable :

  • L’obligation pour les fournisseurs d’accès internet d’informer leurs usagers de la quantité de données qu’ils consomment et de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre correspondante.

  • L’obligation d’affichage d’un indice de réparabilité sur certains produits électroniques et électriques (téléviseurs, ordinateurs, smartphones et certains appareils ménages connectés).

  • La création d’un indice de durabilité qui remplacera en 2024 l’indice de réparabilité et qui inclura des critères de fiabilité et de robustesse.

  • L’obligation d’informer de la durée pendant laquelle les mises à jour logicielles seront fournies afin d’assurer un usage normal de l’outil numérique.

  • L’obligation pour les fabricants de fournir des pièces détachées pendant au minimum 5 ans.

  • L’exigence d’exemplarité pour l’État et les collectivités en matière d’achat de biens et services numériques, avec l’obligation d’acquérir certains équipements issus du réemploi, ainsi que de recourir à des logiciels dont la conception permet une réduction de la consommation énergétique lors de leur utilisation.



Loi REEN : encourager la transition vers numérique plus durable


La loi REEN, quant à elle, vise spécifiquement à « réduire l’empreinte environnementale du numérique » et s’adresse à tous les acteurs et consommateurs du secteur. Plusieurs de ses dispositions viennent compléter celles de la loi AGEC. 5 objectifs principaux sont visés par la loi REEN :

  • La sensibilisation et l’approfondissement des connaissances au sujet de l’impact du numérique sur l’environnement avec la mise en place de formations obligatoires

  • La réduction du renouvellement des appareils numériques à travers le renforcement des obligations en matière de durabilité et à travers l’encouragement du réemploi et de la réutilisation

  • L’adoption et la généralisation d’usages numériques responsables ainsi que l’encouragement de l’innovation responsable, à travers des conceptions qui permettent une réduction de l’empreinte carbone à l’usage.

  • Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores et qui privilégient l’énergie renouvelable

  • Obliger toutes les collectivités à mettre en place une stratégie numérique responsable


La loi REEN consacre un volet entier au renforcement de la prise de conscience de l’impact environnemental du numérique. Dans les entreprises, la sensibilisation des collaborateurs aux usages numériques plus vertueux d’un point de vue écologique est en effet centrale. Les labels, et tout particulièrement le label NR créé par l’Institut du numérique responsable et l’ADEME, prend largement en compte cette démarche de sensibilisation au sein des entreprises et organisations dans ses critères d’évaluation.



En conclusion


Le numérique responsable apparaît comme une réponse essentielle à l'empreinte environnementale croissante du secteur du numérique. En adoptant des pratiques durables telles que l'écoconception, la sobriété numérique et la gestion responsable des déchets, les entreprises peuvent contribuer à réduire leur impact sur l'environnement.

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