Une filiale ivoirienne d'un groupe européen, ou un fournisseur de cacao, de café ou de caoutchouc qui exporte vers l'Union européenne, reçoit de plus en plus de demandes de données carbone de la part de ses clients ou de sa maison mère. Le cadre national ivoirien, lui, reste en construction : il n'existe pas de loi imposant un bilan carbone à toutes les entreprises du pays.

Cet article distingue ce qui est établi de ce qui est en cours en Côte d'Ivoire : la troisième Contribution déterminée au niveau national (CDN), le code de l'environnement, la feuille de route sur l'accès aux marchés du carbone, et ce qui s'impose déjà par la chaîne de valeur européenne : CSRD, CBAM, EUDR. Il détaille aussi comment structurer un bilan GES selon le GHG Protocol quand aucun cadre national ne l'impose encore.

Point de méthode : cet état des lieux s'appuie sur des sources institutionnelles publiques (PNUD, FAO, Commission européenne, Parlement européen), précisées à chaque affirmation et consultées en septembre 2026. Aucune obligation générale de bilan carbone pour les entreprises ivoiriennes n'a été identifiée dans les sources consultées.

Sommaire

  • Ce qui existe et ce qui reste à construire
  • Le code de l'environnement et les textes en vigueur
  • La CDN 2025-2030 de la Côte d'Ivoire
  • La feuille de route sur les marchés du carbone
  • Ce qui s'impose déjà par la chaîne de valeur européenne
  • Comment structurer un bilan GES en Côte d'Ivoire
  • Ce qu'une entreprise peut faire dès maintenant
  • FAQ
  • Sources

Ce qui existe et ce qui reste à construire

Le bilan carbone quantifie les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation, exprimées en équivalent CO2, selon la méthodologie du GHG Protocol, organisée en Scope 1 (émissions directes), Scope 2 (énergie achetée) et Scope 3 (chaîne de valeur amont et aval). Ce cadre est détaillé dans notre article sur la comptabilité carbone.

En Côte d'Ivoire, en septembre 2026 :

  • Établi : le pays est partie à l'Accord de Paris et a soumis sa troisième CDN en octobre 2025, selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
  • En vigueur depuis 1996 : un code de l'environnement qui pose les principes généraux (pollueur-payeur, précaution, étude d'impact) sans viser spécifiquement le bilan carbone des entreprises.
  • En construction : une feuille de route sur l'accès aux marchés du carbone, datée d'août 2023 et élaborée avec le soutien du PNUD, qui prépare le pays à l'article 6 de l'Accord de Paris.
  • Non établi : aucune obligation générale de mesurer ou déclarer ses émissions pour les entreprises ivoiriennes n'apparaît dans les sources publiques consultées.

Une entreprise installée en Côte d'Ivoire n'a donc pas, à ce stade, d'obligation légale nationale de publier un bilan carbone. Ce qui la contraint déjà vient d'ailleurs : ses clients européens et les textes de l'Union européenne.

Le code de l'environnement et les textes en vigueur

Le texte fondateur du droit environnemental ivoirien est la loi-cadre n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'environnement, référencée dans la base juridique FAOLEX de la FAO. Ce code pose les principes de pollueur-payeur, de précaution et d'étude d'impact environnemental, sans viser spécifiquement les émissions de gaz à effet de serre des entreprises.

Deux textes d'application en découlent, également recensés par FAOLEX :

  • Le décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental, qui organise l'évaluation environnementale des installations.
  • Le décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012, qui fixe les modalités d'application du principe pollueur-payeur posé par la loi de 1996.

Aucun de ces textes n'impose de méthodologie de bilan carbone au sens du GHG Protocol. Ils structurent l'évaluation d'impact environnemental d'un projet ou d'une installation, pas la comptabilisation des émissions d'une organisation.

À noter : aucun décret ni aucune loi spécifique aux gaz à effet de serre ou au bilan carbone des entreprises n'a été identifié dans les sources publiques consultées en septembre 2026.

La CDN 2025-2030 de la Côte d'Ivoire

La Contribution déterminée au niveau national, ou CDN, est le plan d'action climatique que chaque État partie à l'Accord de Paris actualise. Selon la fiche pays du PNUD Climate Promise, la Côte d'Ivoire a soumis sa troisième CDN en octobre 2025.

Cette CDN comprend, selon la même source, une structure de gouvernance clarifiée, une estimation explicite des coûts, une meilleure prise en compte du genre, un volet transition juste et un cadre de suivi. Sur l'atténuation, elle porte notamment :

  • Un objectif de réduction de 70 % de l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) d'ici 2035.
  • L'introduction de véhicules électriques et de carburants aériens durables.
  • Des engagements sur la gestion durable des forêts, la réduction de la déforestation et le reboisement, dans le cadre du mécanisme REDD+.

Sur l'adaptation, la CDN élargit son champ à la biodiversité, l'économie bleue, l'économie circulaire, les infrastructures et villes résilientes, et la transition juste. Le PNUD précise que cette CDN s'appuie sur le Plan national d'adaptation du pays et a bénéficié du soutien du PNUD, de la FAO, de l'OIT, du FIDA, de l'OIM, du PAM et de l'UNICEF.

À noter : la fiche pays du PNUD ne mentionne pas d'objectif chiffré global de réduction des émissions, en pourcentage, comme en affichent d'autres pays de la région. Le texte intégral de la CDN est déposé au registre officiel des CDN de la CCNUCC.

La feuille de route sur les marchés du carbone

Le PNUD met en ligne un document daté d'août 2023, préparé avec son soutien et intitulé « Accès aux marchés du carbone en Côte d'Ivoire ». Son objectif principal, selon le document lui-même, est de contribuer à la mise en œuvre effective et cohérente des engagements climatiques du pays dans le cadre de sa CDN, en donnant aux parties prenantes un cadre de référence pour un accès effectif aux marchés du carbone, dont ceux relevant de l'article 6 de l'Accord de Paris.

L'article 6 de l'Accord de Paris prévoit une coopération volontaire entre États, qui peut passer par le transfert international de résultats d'atténuation (paragraphe 2).

À noter : le rapport complet est disponible en français auprès du PNUD. Aucun texte réglementaire ivoirien créant formellement un marché carbone national n'a été identifié à ce stade.

Ce qui s'impose déjà par la chaîne de valeur européenne

Même sans obligation nationale, une entreprise ivoirienne liée à un groupe européen ou exportant vers l'Union européenne est déjà exposée à trois cadres réglementaires européens, par ricochet contractuel.

La CSRD, via le donneur d'ordre ou la maison mère

La directive CSRD impose aux plus grandes entreprises et groupes entrant dans son champ de rapporter leurs émissions sur les trois scopes, y compris le Scope 3, qui couvre les achats et la chaîne d'approvisionnement. Une filiale ivoirienne d'un groupe européen assujetti, ou un fournisseur ivoirien d'un tel groupe, devient une source de données dans ce Scope 3. Notre article sur la directive CSRD détaille le calendrier et les seuils d'assujettissement après l'Omnibus.

Le CBAM, limité à six catégories de produits

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, établi par le règlement (UE) 2023/956, s'applique aux importateurs européens de ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, et hydrogène. Il ne concerne une entreprise ivoirienne que si elle exporte vers l'UE des produits relevant de ces catégories précises. Le détail des obligations et du calendrier figure dans notre article sur le CBAM.

L'EUDR, directement pertinent pour le cacao, le café et le caoutchouc

Le règlement européen sur la déforestation importée, ou EUDR (règlement (UE) 2023/1115), couvre sept matières premières : cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc et bovins. La Côte d'Ivoire est un exportateur majeur de cacao, de café et de caoutchouc vers l'Union européenne, ce qui place directement les producteurs, coopératives et négociants ivoiriens dans le périmètre de traçabilité exigé par les opérateurs et importateurs européens. Son application aux grandes et moyennes entreprises est fixée au 30 décembre 2026, après deux reports successifs. Notre guide complet de l'EUDR détaille les obligations de diligence raisonnée par filière.

Ces trois cadres ne créent pas d'obligation légale ivoirienne, mais ils créent une obligation contractuelle : sans données de géolocalisation des parcelles (EUDR) ou d'émissions (CSRD, CBAM), un acheteur européen ne peut plus sécuriser sa propre conformité.

Comment structurer un bilan GES en Côte d'Ivoire

En l'absence de cadre national contraignant, la référence méthodologique reste internationale : le GHG Protocol Corporate Standard, complété si nécessaire par la norme ISO 14064-1 pour une vérification par un tiers indépendant. Les deux cadres partagent la même structure en trois scopes et la même logique de facteur d'émission, qui convertit une donnée d'activité (litres de carburant, kWh consommés) en émissions de CO2 équivalent. Notre article sur les facteurs d'émission explique cette mécanique.

Trois points de vigilance spécifiques au contexte ivoirien :

  • Le mix électrique local. Aucun facteur d'émission officiel du réseau électrique ivoirien n'a été identifié dans les sources publiques consultées. En l'absence de valeur nationale documentée, une entreprise doit utiliser une base internationale reconnue (IEA, DEFRA) et tracer explicitement la source retenue pour son Scope 2.
  • La devise de reporting. La Côte d'Ivoire utilise le franc CFA (XOF), tandis que les rapports CSRD et CBAM européens raisonnent en euros. Les données d'intensité carbone rapportées au chiffre d'affaires doivent documenter le taux de change utilisé.
  • La traçabilité par filière agricole. Pour le cacao, le café ou le caoutchouc, la donnée EUDR (géolocalisation des parcelles) est distincte de la donnée carbone (émissions Scope 3), mais les deux sont demandées par les mêmes acheteurs européens dans un calendrier resserré.

Ce qu'une entreprise peut faire dès maintenant

Quatre étapes permettent de structurer une première mesure, indépendamment de la publication d'un cadre national :

  • Définir le périmètre : entités juridiques, sites de production ou de transformation, année de référence.
  • Mesurer les Scopes 1 et 2 en priorité : carburants, groupes électrogènes et électricité achetée sont les données les plus accessibles.
  • Documenter chaque facteur d'émission retenu, en particulier pour l'électricité, faute de base nationale officielle identifiée.
  • Conserver les pièces justificatives : factures d'énergie, bons de livraison, contrats de transport. Elles serviront aussi bien à répondre à un client européen qu'à un futur cadre ivoirien.

Comment Kabaun accompagne cette démarche

Kabaun est une plateforme de gestion carbone construite sur le GHG Protocol :

  • Moteur de calcul conforme au GHG Protocol Corporate Standard, avec 270 000 facteurs d'émission issus de 8 bases publiques (ADEME, DEFRA, EPA, Exiobase, Agribalyse, GLEC, Miteco, OpenCEDA).
  • Couverture des Scopes 1, 2 et 3, avec les 15 catégories standardisées du Scope 3.
  • Ajout de facteurs d'émission spécifiques à un contexte local, avec validation par un administrateur et traçabilité complète de chaque facteur personnalisé, utile en l'absence de base ivoirienne officielle.
  • Gestion multi-entités et multi-sites, adaptée à une filiale ou un groupe présent en Côte d'Ivoire et en Europe.
  • Piste d'audit complète, avec source traçable associée à chaque donnée saisie.

Kabaun restitue ses rapports en euros uniquement, sans support natif du franc CFA à ce jour.

FAQ

Le bilan carbone est-il obligatoire pour les entreprises en Côte d'Ivoire en 2026 ? Aucune obligation légale générale n'a été identifiée dans les sources publiques consultées en septembre 2026. Le code de l'environnement de 1996 pose des principes généraux, pas d'obligation de bilan carbone au sens du GHG Protocol. Une entreprise peut néanmoins être contrainte contractuellement par un client, une maison mère ou un financeur européen.

Qu'est-ce que la CDN de la Côte d'Ivoire et que contient-elle ? La Contribution déterminée au niveau national est le plan climatique que le pays actualise dans le cadre de l'Accord de Paris. Selon le PNUD, la Côte d'Ivoire a soumis sa troisième CDN en octobre 2025, avec un objectif de réduction de 70 % des hydrofluorocarbures d'ici 2035, des engagements sur les véhicules électriques, la gestion forestière et le mécanisme REDD+.

Existe-t-il un marché carbone en Côte d'Ivoire ? Aucun marché carbone national opérationnel n'a été identifié. Une feuille de route sur l'accès aux marchés du carbone, datée d'août 2023 et élaborée avec le soutien du PNUD, prépare le cadre national à l'article 6 de l'Accord de Paris, qui prévoit une coopération volontaire entre États, y compris le transfert international de résultats d'atténuation.

Une entreprise ivoirienne exportatrice de cacao doit-elle se conformer à l'EUDR ? L'EUDR s'impose directement aux opérateurs et importateurs européens, mais il exige d'eux des données de traçabilité et de non-déforestation sur toute la chaîne d'approvisionnement. Un exportateur, une coopérative ou un négociant ivoirien de cacao, de café ou de caoutchouc sera donc sollicité par ses clients européens pour fournir ces données avant la date d'application du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises.

Le CBAM européen concerne-t-il les entreprises ivoiriennes ? Seulement si elles exportent vers l'Union européenne des produits relevant des six catégories couvertes par le règlement (UE) 2023/956 : ciment, électricité, engrais, fonte et acier, aluminium, hydrogène. La majorité des exportations ivoiriennes, dont le cacao, n'entre pas dans ce périmètre.

Par où commencer si aucune obligation nationale ne s'applique encore ? Par les Scopes 1 et 2 sur une année de référence claire, en documentant chaque facteur d'émission utilisé, notamment pour l'électricité en l'absence de base nationale officielle. Cette base répond aux demandes des clients européens (CSRD, EUDR) et s'adaptera à un futur cadre ivoirien.

Conclusion

Le cadre carbone ivoirien existe sous forme de processus : une troisième CDN soumise en octobre 2025, un code de l'environnement datant de 1996, une feuille de route sur les marchés du carbone publiée en 2023. Aucun de ces chantiers n'impose aujourd'hui de bilan carbone obligatoire aux entreprises. Ce qui s'impose déjà vient de la chaîne de valeur européenne : CSRD pour les filiales de groupes assujettis, CBAM pour six catégories de produits, EUDR pour le cacao, le café et le caoutchouc.

L'action utile dès maintenant reste la même que dans les autres marchés en construction : mesurer ses Scopes 1 et 2 selon le GHG Protocol, documenter les facteurs d'émission retenus faute de base nationale, et archiver les justificatifs.

Kabaun accompagne les entreprises dans la mesure de leur empreinte carbone selon le GHG Protocol → www.kabaun.com/contact

Sources

  • PNUD Climate Promise, fiche pays Côte d'Ivoire · organisation internationale. climatepromise.undp.org
  • PNUD / Climate and Forests, « Carbon markets roadmap for Cote d'Ivoire », document daté d'août 2023 · organisation internationale. climateandforests-undp.org
  • FAO, FAOLEX / ECOLEX, « Loi-cadre n° 96-766 portant Code de l'environnement », Côte d'Ivoire, 1996 · base juridique intergouvernementale. ecolex.org
  • FAO, FAOLEX / ECOLEX, « Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'application du principe pollueur-payeur », Côte d'Ivoire · base juridique intergouvernementale. ecolex.org
  • FAO, FAOLEX / ECOLEX, « Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental », Côte d'Ivoire · base juridique intergouvernementale. ecolex.org
  • Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil, EUDR, du 31 mai 2023 · texte législatif de l'Union européenne.
  • Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil, CBAM, du 10 mai 2023 · texte législatif de l'Union européenne.