Le Maroc n'a pas encore de loi imposant un bilan carbone à toutes les entreprises, contrairement à la France avec le BEGES réglementaire. Mais 2026 change la donne : le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 avance sur l'instauration d'une taxe carbone nationale, le projet de loi 75-24 confierait à l'IMANOR la vérification des bilans GES, et le mécanisme européen CBAM impose déjà des obligations aux exportateurs marocains vers l'Union européenne. Pour une entreprise marocaine ou une filiale de groupe français implantée au Maroc, l'empreinte carbone devient un sujet de conformité, pas seulement de communication RSE.
Cet article fait le point sur ce qui est confirmé, ce qui reste en cours d'élaboration, et la méthode pour construire un bilan carbone fiable dès maintenant.
Sommaire
Qui est concerné par le bilan carbone au Maroc
Trois profils d'entreprises sont directement concernés en 2026.
Les exportateurs vers l'Union européenne dans les secteurs couverts par le CBAM : ciment, acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité. Ces filières, qui représenteraient environ 35 % des émissions industrielles marocaines selon une analyse de presse spécialisée relayée par TaxeCarbone.ma (non confirmée par une source institutionnelle marocaine), doivent déjà fournir des données d'émissions intégrées à leurs clients importateurs européens.
Les filiales marocaines de groupes français ou européens soumis à la CSRD, qui doivent intégrer les émissions de leurs entités marocaines dans leur reporting Scope 3 amont et aval consolidé.
Les entreprises engagées dans une démarche de certification carbone volontaire ou de financement vert, pour lesquelles un bilan GES vérifié devient un prérequis d'accès aux financements internationaux.
Donnée manquante : aucun seuil d'effectif ou de chiffre d'affaires rendant le bilan carbone obligatoire pour l'ensemble des entreprises marocaines n'a été identifié à ce jour dans les textes consultés. Ce point doit être confirmé avant publication.
La taxe carbone marocaine : où en est-on vraiment
C'est le point le plus sensible à formuler correctement, et sur lequel Kabaun ne s'engage pas sur une date précise. Selon des analyses de presse spécialisée relayant le PLF 2026, le ministère de l'Économie et des Finances y inscrirait pour la première fois le « parachèvement des travaux d'instauration d'une taxe carbone » parmi ses chantiers fiscaux, en coordination annoncée avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, le ministère de l'Industrie et du Commerce, et l'Agence Marocaine de l'Efficacité Énergétique (AMEE). Nous n'avons pas pu accéder au texte voté du PLF 2026 ni à une communication officielle de la Direction Générale des Impôts pour confirmer cette formulation mot pour mot : elle est reprise de sources secondaires, à considérer comme telle.
Ce qui est établi : la date d'entrée en vigueur effective et le taux applicable ne sont fixés par aucun décret publié à ce jour. Au-delà de ce constat, les sources disponibles se contredisent et aucune n'a pu être recoupée avec un texte officiel. Selon une analyse de TaxeCarbone.ma publiée en mai 2026, la mise en œuvre progressive serait anticipée entre 2027 et 2028, sans taux officiel communiqué. Une note de la Fondation RES4Africa relayée par Barlamane en septembre 2025 évoquait au contraire une instauration « dès janvier 2026 ». N'ayant trouvé ni le texte voté du PLF 2026, ni le Bulletin Officiel, ni une communication de la Direction Générale des Impôts permettant de trancher, nous ne retenons aucune des deux dates : le cadre législatif progresse en 2026, mais aucune échéance d'application ne peut être présentée comme la plus probable sans source primaire. Ce point reste à confirmer sur source officielle avant toute communication commerciale l'utilisant comme argument daté.
L'enjeu reste réel indépendamment du calendrier exact : selon une analyse de la Fondation RES4Africa relayée par Barlamane et reprise par TaxeCarbone.ma (sources de presse spécialisée, non confirmées par une source institutionnelle marocaine), l'absence d'une taxe carbone marocaine équivalente au CBAM représenterait un manque à gagner fiscal de 20 à 34 millions de dollars par an, les recettes carbone des exportations marocaines étant alors captées par le mécanisme européen plutôt que retenues au Maroc.
Le projet de loi 75-24 et le rôle de l'IMANOR
Le projet de loi n°75-24, qui modifie la loi 12-06 relative à la normalisation, placerait l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) au centre du dispositif national de vérification carbone. Selon Green Finance Consulting (source presse spécialisée, mai 2026), ce texte aurait été adopté en Conseil de gouvernement, mais aucune publication au Bulletin Officiel n'a pu être identifiée à ce jour : le statut légal définitif du texte (promulgué ou non) reste à confirmer avant toute affirmation qu'il est pleinement en vigueur.
L'IMANOR a publié son propre règlement de « Vérification des déclarations GES », qui établit le cadre national de référence pour la vérification indépendante des inventaires carbone des organismes publics et privés marocains. Ce règlement s'appuie sur la norme NM ISO 14064-3 (l'équivalent marocain de la norme ISO 14064 partie 3, dédiée à la validation et à la vérification des déclarations de gaz à effet de serre) et définit le processus complet : dépôt de la demande, analyse préliminaire, plan de vérification, visites sur site, revue indépendante et émission de l'avis final.
Concrètement, une entreprise marocaine qui souhaite faire certifier son bilan carbone dispose désormais d'un cadre national reconnu, plutôt que de dépendre uniquement d'organismes vérificateurs étrangers.
Le CBAM européen : une obligation déjà active pour les exportateurs
Le règlement européen 2023/956 sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est entré en régime définitif au 1er janvier 2026, après une phase transitoire de reporting qui a couru d'octobre 2023 à fin 2025. Il couvre l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène.
Dans le régime définitif, l'importateur européen doit obtenir le statut de « déclarant CBAM autorisé », acheter des certificats CBAM au prix du marché européen du carbone, et déclarer les émissions intégrées dans les produits importés. Cette obligation légale pèse formellement sur l'importateur établi dans l'UE, mais elle se répercute directement sur l'exportateur marocain : sans données d'émissions fiables à transmettre à son client européen, l'exportateur perd en compétitivité, l'importateur devant sinon appliquer des valeurs par défaut généralement pénalisantes.
Plusieurs industriels marocains anticipent déjà cette contrainte. Selon TaxeCarbone.ma, Sonasid exploiterait un four électrique à arc moins intense en carbone que les hauts-fourneaux européens, LafargeHolcim Maroc revendique une réduction de ses émissions sur 2018-2024, et OCP Group a annoncé un plan d'investissement dans l'ammoniac vert. Ces chiffres proviennent de presse spécialisée et de communications d'entreprise, non de données vérifiées de manière indépendante.
Le rôle de la CGEM dans la décarbonation des entreprises
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en place une Commission Économie verte et décarbonation, dont la mission est d'accompagner les entreprises marocaines dans leur transition énergétique et bas carbone, avec un objectif affiché de renforcer leur capacité à répondre aux exigences de décarbonation et de faciliter leur accès aux financements verts.
La CGEM a également publié un guide digital de la décarbonation de l'entreprise, destiné à familiariser les dirigeants marocains avec la méthodologie du bilan carbone avant même l'entrée en vigueur d'obligations légales généralisées. Le sujet est donc déjà traité comme stratégique par le patronat marocain, indépendamment du calendrier réglementaire.
Points de vigilance
Comment construire son bilan carbone au Maroc
La méthode reste celle du GHG Protocol, standard international déjà appliqué par la majorité des entreprises marocaines engagées dans une démarche carbone. La démarche est la même que celle décrite dans notre guide du bilan carbone pour les entreprises en Tunisie, à ceci près que le cadre réglementaire et les organismes de référence diffèrent :
Pour les entreprises qui découvrent la terminologie du sujet, notre définition du facteur d'émission et notre article sur la comptabilité carbone posent les bases méthodologiques communes à tous les contextes réglementaires.
Comment Kabaun accompagne la conformité carbone
Kabaun est une plateforme de gestion carbone conçue pour les groupes et ETI opérant sur plusieurs juridictions. Plusieurs fonctionnalités sont directement utiles au contexte marocain :
Kabaun ne propose pas à ce jour de certification tierce spécifique au marché marocain ni de connecteur direct avec l'IMANOR : la vérification reste un processus mené avec l'organisme compétent, en s'appuyant sur les données consolidées et tracées produites par la plateforme.
FAQ : questions fréquentes sur le bilan carbone au Maroc
Le bilan carbone est-il obligatoire pour toutes les entreprises marocaines en 2026 ?
Non. À ce jour, aucune obligation généralisée de bilan carbone n'a été identifiée pour l'ensemble des entreprises marocaines. Les obligations concrètes concernent les exportateurs des secteurs couverts par le CBAM européen (ciment, acier, aluminium, engrais, hydrogène, électricité) et les filiales marocaines de groupes soumis à la CSRD.
Qu'est-ce que le projet de loi 75-24 et quel est le rôle de l'IMANOR ?
Le projet de loi 75-24 modifierait la loi 12-06 relative à la normalisation et placerait l'IMANOR (Institut Marocain de Normalisation) au centre du dispositif de vérification des bilans carbone et des déclarations de gaz à effet de serre. Son statut légal définitif (promulgation, publication au Bulletin Officiel) n'a pas pu être confirmé sur source officielle à ce jour. Ce qui est en revanche confirmé : l'IMANOR a publié un règlement de vérification des déclarations GES basé sur la norme NM ISO 14064-3, avec un processus formel de dépôt, d'analyse et de validation, déjà opérationnel indépendamment du calendrier législatif du projet de loi.
Une entreprise marocaine est-elle concernée par le CBAM européen ?
Oui, si elle exporte vers l'Union européenne dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'électricité ou de l'hydrogène. Le régime définitif du CBAM est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L'obligation légale de déclaration et d'achat de certificats pèse sur l'importateur européen, mais l'exportateur marocain doit fournir des données d'émissions fiables pour éviter l'application de valeurs par défaut pénalisantes.
Quand la taxe carbone marocaine entrera-t-elle en vigueur ?
La date précise n'est pas fixée à ce jour, et les sources disponibles se contredisent : certaines évoquent une instauration dès 2026, d'autres une application progressive en 2027-2028. Nous n'avons trouvé aucun texte officiel (Bulletin Officiel, PLF 2026 voté, communication de la Direction Générale des Impôts) permettant de trancher entre ces deux lectures. Ce qui est établi, c'est que le PLF 2026 acte le parachèvement des travaux législatifs sur ce chantier fiscal, sans que l'application concrète soit confirmée par décret.
Quelle différence entre le bilan carbone au Maroc et le bilan GES réglementaire en France ?
En France, le bilan GES réglementaire est encadré par un dispositif obligatoire pour certaines catégories d'entreprises et d'organismes publics, avec des échéances légales fixées. Notre article sur le bilan GES réglementaire détaille ce cadre. Au Maroc, le dispositif est en construction : le cadre de vérification (IMANOR) existe déjà, mais l'obligation généralisée de réalisation n'est pas encore actée.
Comment une entreprise marocaine peut-elle se préparer dès maintenant ?
En engageant un premier bilan carbone volontaire selon la méthodologie GHG Protocol, avec des facteurs d'émission adaptés au mix énergétique marocain. C'est la meilleure façon d'anticiper à la fois une future obligation nationale et les exigences déjà actives des clients européens soumis au CBAM ou à la CSRD.
Ressources officielles
Conclusion
Le Maroc n'impose pas encore de bilan carbone obligatoire à l'ensemble des entreprises, mais le cadre se construit vite : IMANOR encadre déjà la vérification, la CGEM outille les entreprises, et le CBAM européen impose de fait des exigences de données aux exportateurs. Attendre la publication du décret sur la taxe carbone nationale pour agir revient à découvrir les exigences de vos clients européens sans données prêtes à leur fournir.
Construisez votre bilan carbone dès maintenant, avec une méthode GHG Protocol reconnue et des facteurs d'émission adaptés à votre contexte.
Kabaun vous accompagne dans votre bilan carbone → kabaun.com/contact
