Une entreprise reçoit une demande d'un client ou d'un investisseur : « votre bilan carbone est-il vérifié selon une norme reconnue ? ». La question renvoie presque toujours à une même famille de normes, ISO 14064, souvent résumée à tort à un seul objet : la vérification.

Cet article détaille les trois parties de la norme ISO 14064, quantification et déclaration au niveau de l'organisation (14064-1), quantification au niveau des projets (14064-2), validation et vérification (14064-3), et leur rôle respectif. Il précise aussi le lien avec les organismes de vérification (ISO 14065), les compétences des vérificateurs (ISO 14066), le GHG Protocol, le BEGES réglementaire français et l'assurance CSRD sur l'ESRS E1.

Sommaire

  • ISO 14064, une famille de trois normes, pas une seule
  • ISO 14064-1 : quantifier et déclarer au niveau de l'organisation
  • ISO 14064-2 : quantifier les réductions au niveau des projets
  • ISO 14064-3 : valider et vérifier une déclaration de GES
  • ISO 14065 et ISO 14066 : qui a le droit de vérifier
  • ISO 14064 et le GHG Protocol
  • ISO 14064 et la réglementation française : le BEGES
  • ISO 14064 et la CSRD : l'assurance sur l'ESRS E1
  • Les erreurs fréquentes sur ISO 14064
  • Comment Kabaun facilite la conformité ISO 14064
  • FAQ
  • Sources

ISO 14064, une famille de trois normes, pas une seule

ISO 14064 n'est pas une norme unique mais une série de trois documents publiés par l'Organisation internationale de normalisation, chacun couvrant un périmètre distinct de la comptabilité des gaz à effet de serre (GES).

  • ISO 14064-1 : quantification et déclaration des émissions et suppressions de GES au niveau d'une organisation.
  • ISO 14064-2 : quantification, surveillance et déclaration des réductions d'émissions ou des suppressions au niveau d'un projet.
  • ISO 14064-3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations de GES.

Seule la troisième partie porte spécifiquement sur la vérification. Présenter la série entière, ou pire la seule partie 1, comme « la norme de vérification » entretient une confusion fréquente : une entreprise qui applique ISO 14064-1 pour construire son bilan carbone n'a pas, de ce seul fait, fait vérifier ce bilan. La vérification est une étape distincte, réalisée par un tiers indépendant selon les exigences d'ISO 14064-3.

ISO 14064-1 : quantifier et déclarer au niveau de l'organisation

La norme EN ISO 14064-1:2018, dans sa dernière édition, fixe les principes et les exigences pour la conception, le développement, la gestion et la déclaration d'un inventaire de GES au niveau d'une organisation. Elle définit notamment la notion de périmètre organisationnel (contrôle opérationnel, contrôle financier ou part du capital) et le principe de classement des émissions en catégories directes et indirectes, une structure proche des scopes du GHG Protocol.

L'EFRAG, l'organisme européen qui élabore les normes ESRS d'application de la CSRD, cite explicitement EN ISO 14064-1:2018 comme méthodologie alternative acceptée au GHG Protocol Corporate Standard pour construire l'inventaire GES publié dans la norme ESRS E1 sur le changement climatique : une entreprise qui applique déjà cette norme ISO peut la conserver, à condition de respecter en complément les exigences spécifiques d'ESRS E1 (notamment sur les frontières de déclaration et la publication du Scope 2 en approche market-based).

ISO 14064-2 : quantifier les réductions au niveau des projets

La deuxième partie de la série s'applique à un objet différent : un projet de réduction d'émissions ou de séquestration (reforestation, changement de procédé industriel, captage de méthane sur une décharge). Elle fixe les principes pour établir une ligne de référence (le niveau d'émissions qui aurait existé sans le projet), quantifier les réductions obtenues par rapport à cette référence, et documenter la surveillance de ces réductions dans le temps.

Cette partie concerne en priorité les porteurs de projets qui génèrent des crédits carbone ou qui doivent démontrer l'additionnalité d'une action de réduction, un périmètre distinct du bilan carbone d'une organisation traité en ISO 14064-1. L'édition en vigueur est ISO 14064-2:2019.

ISO 14064-3 : valider et vérifier une déclaration de GES

La troisième partie fixe les principes et exigences pour mener une validation (avant la mise en œuvre d'un projet) ou une vérification (après l'établissement d'une déclaration de GES, qu'elle porte sur un inventaire d'organisation ou sur un projet). Elle couvre le déroulement de la mission : plan de vérification, seuil de signification des erreurs, niveau d'assurance visé (limité ou raisonnable), collecte de preuves, et formulation de la conclusion.

C'est cette troisième partie, et elle seule, qui structure la mission d'un vérificateur externe sur un bilan carbone déclaré selon ISO 14064-1 ou sur un projet quantifié selon ISO 14064-2. L'édition en vigueur est ISO 14064-3:2019.

ISO 14065 et ISO 14066 : qui a le droit de vérifier

Deux normes complémentaires encadrent la crédibilité des vérificateurs eux-mêmes.

  • ISO 14065 fixe les exigences applicables aux organismes qui valident et vérifient les déclarations de GES, un cadre proche de celui utilisé par les accréditeurs comme le COFRAC en France pour reconnaître les organismes de vérification.
  • ISO 14066 fixe les exigences de compétence pour les équipes de validation et de vérification (formation, expérience, connaissance sectorielle).

Une entreprise qui choisit un vérificateur pour son bilan carbone gagne à vérifier que l'organisme est accrédité par un organisme national d'accréditation (le COFRAC en France) sur le périmètre GES, plutôt que de se fier à la seule référence à la norme ISO 14064-3 dans une plaquette commerciale.

ISO 14064 et le GHG Protocol

ISO 14064-1 et le GHG Protocol Corporate Standard partagent une architecture proche : classement des émissions par périmètre de contrôle, distinction entre émissions directes et indirectes, recours à des facteurs d'émission documentés. Les deux référentiels ne sont toutefois pas strictement identiques sur tous les points (règles de consolidation, granularité des catégories d'émissions indirectes), et la norme ESRS E1 le rappelle explicitement dans ses exigences d'application : une organisation qui applique ISO 14064-1 doit néanmoins vérifier qu'elle respecte les exigences propres au référentiel qu'elle publie (GHG Protocol pour un reporting volontaire international, ESRS E1 pour un reporting CSRD).

ISO 14064 et la réglementation française : le BEGES

En France, le Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire ne rend pas obligatoire une certification ISO 14064. La méthode réglementaire constitue un cadre de calcul propre, publié par l'administration française. ISO 14064-1 reste une norme volontaire qu'une organisation peut choisir d'appliquer en complément, notamment pour donner à son bilan une reconnaissance internationale ou préparer une vérification par un tiers, mais son application n'est pas exigée par le cadre réglementaire du BEGES.

ISO 14064 et la CSRD : l'assurance sur l'ESRS E1

La directive CSRD impose une assurance externe sur les informations de durabilité publiées, dont les émissions de GES déclarées au titre de l'exigence de publication E1-6 de la norme ESRS E1 (émissions brutes de Scope 1, 2, 3 et total). Cette assurance reste de niveau limité : la directive (UE) 2026/470, en vigueur depuis le 18 mars 2026, a supprimé l'obligation faite à la Commission d'adopter des normes d'assurance raisonnable, initialement prévue pour prendre le relais de l'assurance limitée. Les normes d'assurance limitée elles-mêmes doivent être adoptées par la Commission au plus tard le 1er juillet 2027. ISO 14064-3 fournit un cadre méthodologique reconnu pour mener ce type de mission d'assurance sur des données GES, mais le texte de la directive ne le cite pas nommément comme référentiel de la mission d'assurance.

Les erreurs fréquentes sur ISO 14064

  • Confondre les trois parties, en présentant ISO 14064-1 (quantification organisation) comme une norme de vérification, alors que seule la partie 3 couvre ce périmètre.
  • Croire que la certification ISO 14064-1 rend un bilan carbone automatiquement conforme au BEGES français, alors que la méthode réglementaire française reste un cadre distinct.
  • Choisir un vérificateur sans vérifier son accréditation (COFRAC en France) sur le périmètre GES, en se fiant à la seule mention d'ISO 14064-3 dans une communication commerciale.
  • Mélanger inventaire d'organisation et quantification de projet, deux objets différents couverts respectivement par ISO 14064-1 et ISO 14064-2.

Comment Kabaun facilite la conformité ISO 14064

Kabaun est une plateforme de gestion carbone construite pour faciliter, sans remplacer, la démarche de conformité ISO 14064 :

  • Support des exigences ISO 14064-1 (quantification et déclaration des émissions au niveau organisation), avec facilitation de la préparation des audits de certification.
  • Méthodologie de calcul conforme au GHG Protocol Corporate Standard, documentation exhaustive, transparente et accessible aux auditeurs externes.
  • Piste d'audit complète et inaltérable de toutes les données, modifications, calculs et validations, avec horodatage et identification de l'auteur.
  • Association de pièces justificatives (factures, attestations, relevés) à chaque donnée saisie, pour faciliter les audits et les vérifications tierces.

Kabaun ne délivre pas de certification ISO 14064 : la vérification reste réalisée par un organisme tiers accrédité, indépendant de l'éditeur du logiciel.

FAQ

ISO 14064 est-elle une norme de vérification ? Seulement en partie. La série ISO 14064 comprend trois parties : la partie 1 porte sur la quantification et la déclaration des émissions au niveau d'une organisation, la partie 2 sur les projets de réduction, et seule la partie 3 porte spécifiquement sur la validation et la vérification. Résumer toute la série à « la norme de vérification » est inexact.

Faut-il être certifié ISO 14064 pour publier un BEGES en France ? Non. Le BEGES réglementaire français applique une méthode propre, distincte d'ISO 14064. Une entreprise peut appliquer ISO 14064-1 en complément, sur une base volontaire, sans que cela soit une obligation du cadre réglementaire du BEGES.

Quelle est la différence entre ISO 14064-1 et ISO 14064-2 ? ISO 14064-1 s'applique au niveau d'une organisation : elle encadre la quantification et la déclaration de l'ensemble de ses émissions et suppressions de GES. ISO 14064-2 s'applique au niveau d'un projet : elle encadre la quantification des réductions d'émissions obtenues par rapport à une ligne de référence, typiquement pour un projet de crédits carbone.

Qui a le droit de vérifier une déclaration de GES selon ISO 14064-3 ? Un organisme de vérification qui répond aux exigences d'ISO 14065 et dont les équipes répondent aux exigences de compétence d'ISO 14066. En France, ces organismes sont généralement accrédités par le COFRAC sur le périmètre GES : vérifier cette accréditation reste le point de contrôle le plus fiable avant de choisir un vérificateur.

ISO 14064-1 remplace-t-elle le GHG Protocol ? Non, les deux référentiels coexistent et partagent une architecture proche (classement par périmètre de contrôle, distinction émissions directes/indirectes). L'EFRAG accepte d'ailleurs ISO 14064-1 comme méthodologie alternative au GHG Protocol Corporate Standard pour construire l'inventaire GES publié dans la norme ESRS E1 de la CSRD, sous réserve de respecter les exigences propres à cette norme.

La CSRD impose-t-elle une vérification selon ISO 14064-3 ? La CSRD impose une assurance externe sur les informations de durabilité publiées, dont les émissions de GES de l'ESRS E1. Cette assurance reste de niveau limité : la directive (UE) 2026/470 a supprimé l'obligation d'adopter des normes d'assurance raisonnable qui devait initialement prendre le relais. ISO 14064-3 fournit un cadre méthodologique reconnu pour ce type de mission, mais le texte de la directive ne le cite pas nommément comme référentiel imposé.

Conclusion

ISO 14064 regroupe trois normes aux objets distincts : la quantification au niveau organisation (partie 1), la quantification au niveau projet (partie 2), et la validation ou vérification (partie 3, la seule à porter réellement ce nom). ISO 14065 et ISO 14066 encadrent respectivement les organismes et les compétences des équipes de vérification. En France, cette série reste volontaire et ne remplace pas la méthode réglementaire du BEGES, mais elle offre un cadre reconnu pour préparer une vérification externe, y compris dans la perspective de l'assurance externe exigée par la CSRD sur l'ESRS E1.

Kabaun facilite la préparation de vos audits ISO 14064 et CSRD → www.kabaun.com/contact

Sources

  • EFRAG, norme ESRS E1 « Changement climatique », exigences AR39 et AR45 (annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772), citant EN ISO 14064-1:2018 comme méthodologie GHG acceptée. PDF officiel consulté directement le 2026-09-30. efrag.org
  • Office des publications de l'Union européenne, texte intégral de la directive (UE) 2026/470 (CELEX 32026L0470), considérant 5 et article 6 (suppression de l'obligation d'assurance raisonnable, entrée en vigueur le 18 mars 2026). Consulté le 2026-09-30. publications.europa.eu
  • GHG Protocol, Corporate Accounting and Reporting Standard, World Resources Institute / WBCSD. ghgprotocol.org/corporate-standard
  • AFNOR Editions, boutique en ligne, références et dates de publication consultées directement le 2026-09-30 : NF EN ISO 14064-1 (février 2019), NF EN ISO 14064-2 (mai 2019), NF EN ISO 14064-3 (mai 2019), NF EN ISO 14065 (octobre 2021). afnor.org
  • COFRAC, Comité français d'accréditation, page « Validation et vérification », citant explicitement la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre. Consulté le 2026-09-30. cofrac.fr